ACCOUNT UNITS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCOUNT UNITS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.119.923

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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01- 2014 STAATSBL

TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : 0457.119.923

Dénomination

(en entier) : ACCOUNT UNITS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Genval, 12 à 1301 Wavre ex Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION EXERCICE SOCIAL ET DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le onze décembre deux mille treize, enregistré à Seneffe, quatre rôles, zéro renvoi, le treize décembre deux mille treize, volume 534, Folio 79, Case 19. Reçu: cinquante euros, Le Conseiller Receveur ai C. ETIENNE, que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ACCOUNT UNITS», ayant son siège social à 1301 Wavre ex Bierges, rue de Genval, 12.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice DEKEYSER, à Wavre, le vingt-six janvier mil neuf cent nonante-six, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-trois février suivant sous le n°960223-16.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le vingt-six juin deux mille treize publié à l'annexe du Moniteur belge le premier août suivant sous le n°13120937.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0457.119.923 et à la NA sous le n°BE 457.119.923 BUREAU -- PRESENCE DES GERANTS

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur DEFRENNE Raphaël André Pascal, comptable, né à Nivelles, le vingt mai mil neuf cent septante-deux, époux de Madame LEFEVRE Véronique Jacqueline Françoise Marie domicilié à Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Dupuis, à La Louvière ex Strépy-Bracquegnies, le neuf août mil neuf cent nonante-neuf. Régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

Nommé à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire Denis Gilbeau, précité, le neuf mars deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge le dix-huit avril deux mille sept sous le n°07057590.

Monsieur Defrenne Raphaël nomme comme secrétaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD » ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32, ci-après plus amplement qualifiée.

Société nommée à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du premier décembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge le douze mars deux mille neuf sous le n°09036686.

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ-DOICEAU, rue des Prés, 32,

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Représenté dans le cadre de son mandat de gérant par son représentant permanant Monsieur Lepeut Jean-François confirmé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trois octobre deux mille onze publié à l'annexe au Moniteur Belge le dix-neuf janvier deux mille douze sous le n°12017164.

li en résulte que le bureau est composé de l'ensemble des gérants.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales, au vu de registres des associés, à savoir :

10) La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD » ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le quinze mars deux mille

quatre, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-quatre mars suivant, sous les références 04048599,

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis

Gilbeau, précité, le vingt-sept juin deux mille neuf publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt et un août deux

mille neuf sous le n°09119720.

Société inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la NA sous le n° 864.107.474.

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ-DOICEAU, rue des

Prés, 32.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux

mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Laquelle déclare être propriétaire de quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq (45.955-) parts sociales.

2°) La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «RAPHIMMO et

FISCALITE», ayant son siège social à 1470 Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88.

Société constituée sous la dénomination « RAPHIMMO » suivant acte reçu par le notaire Denis Gilbeau,

résidant à Manage, le douze août deux mille cinq, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-neuf août

suivant, sous le n°0512551.

Société adoptant la dénomination actuelle et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par

le notaire Gilbeau, précité, le vingt-sept novembre deux mille huit en publié à l'annexe du Moniteur belge le cinq

janvier deux mille neuf sous le n°09001320,

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°875.653.147.

Ici représentée par son gérant Monsieur DEFRENNE Raphaël domicilié à Genappe, Baty du Grand

Bernard 88,

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de ['acte constitutif

et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de vingt-neuf mille quarante-cinq (29.045-) parts sociales.

3°) La société privée à responsabilité limitée «LVJ CONSULT», ayant son siège social à 1301 Wavre ex

Bierges, rue de Genval, 12.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à GREZ-DOICEAU, ie

dix juillet deux mille treize publiée à l'annexe du Moniteur belge le douze juillet suivant sous le n°13304041.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour,

Société inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la TVA sous le n°0536.599.644.

Société ici représentée conformément à ses statuts par sa gérante Mademoiselle ANDRE Julie domiciliée à

Overijse, Terdekdelleweg, n°4,

Nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte

constitutif et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de douze mille cinq cents (12.500-) parts sociales.

4°) La société en commandite simple dénommée « DEMEURE CONSULT » ayant son siège social à 1930

Zaventem, Toekomstraat, n°76.

Société constituée par acte sous seing privé le premier mars deux mille neuf, publié à l'annexe du Moniteur

belge le deux juin deux mille neuf, sous le n°09076551.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour,

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la TVA sous le n°0811.867.432.

Société ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur DEMEURE Philippe, domicilié

à 1930 Zaventem, Toekomstraat, n°76.

Nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte

constitutif et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de douze mille cinq cents (12.500-) parts sociales,

5°) La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «NT FISCO »

ayant son siège social à 1370 JODOIGNE ex PIETRAIN, rue Notre Dame, 147,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE, à Auderghem, le neuf février

deux mille cinq, publié à l'annexe du Moniteur belge, le quatre mars suivant sous le n°05034766,

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la NA sous le n°872.054.942.

Société ici représentée conformément à ses statuts par sa gérante statutaire Mademoiselle TEETAERT

Nathalie, domiciliée à 1370 JODOIGNE ex PIETRAIN, rue Notre Dame,147.

Nommée à cette fonction le jour de l'acte constitutif et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de douze mille cinq cents (12.500-) parts sociales.

6°) La société privée à responsabilité limitée dénommée « HIBISCUS COMPANY » ayant son siège social à

1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Élan, n°51,

Société constituée sous forme d'une société en commandite simple par acte sous seing privé le onze

octobre deux mille quatre, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt et un octobre suivant, sous le

n°04147814.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par te notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le

Roeulx, le vingt-deux juin deux mille six, publié à l'annexe du Moniteur belge le deux août suivant, sous le

n°06125884 et adoptant la forme juridique actuelle,

Société ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur MAZZOCCHETTI Alessandro,

domicilié à1170 Watennael-Boitsfort, rue de l'Elan, n°51.

Volet B - Suite

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-deux juin deux

mille six et publié comme dit ci-avant,

Laquelle déclare être propriétaire de douze mille cinq cents (12.500-) parts sociales.

Total : cent vingt-cinq mille (125.000-) parts sociale ou l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour,

1°) Modification de l'article dix des statuts relatif à la date de l'assemblée générale ordinaire

2°) Modification de l'article quatorze des statuts relatif à la date de début et de fin de l'année sociale

3°) Prorogation exceptionnelle de dix mois de l'exercice social en cours.

4°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Si Il existe actuellement cent vingt-cinq mille parts sociales.

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et

statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

CI POUR ETRE ADMISES, les propositions reprises sous 1° et 2° à l'ordre du jour doivent réunir les

trois/quart des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la majorité

simple des voix.

D/ CHAQUE PART SOCIALE DONNE DROIT A UNE VOIX,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire de la société.

Elle décide que l'assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi du mois de mars à dix-huit heures,

La première ligne de l'article dix des statuts est supprimée et remplacée par le texte suivant :

" Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mars à dix-huit heures. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date du début et de fin de l'année sociale.

Elle décide que l'année sociale court du premier novembre au trente et un octobre de l'année suivante.

La première ligne de l'article quatorze des statuts est supprimée et remplacée par le texte suivant:

"L'exercice sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l'année suivante. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

Compte tenu des modifications statutaires précédentes, l'assemblée décide de prolonger de manière

exceptionnelle l'exercice social en cours.

Elle décide que l'exercice social en cours a commencé le premier janvier deux mille treize et se terminera le

trente et un octobre deux mille quatorze.

La prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pcur l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société

` Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013
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1ib~Y" ~- w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0457,119.923 Dénomination

(en entier) : ACCOUNT UNITS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Genval, 12 à 1301 Wavre ex Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des droits attachés aux parts - Modification de la représentation du capital, - Droit de vote - Modification des statuts

li résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le vingt-six juin deux mille treize, enregistré à Seneffe, quatre râles, un renvoi, le premier juillet deux mille treize, volume 534, Folio 49, Case 03. Reçu: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (signé) FALQUE que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ACCOUNT UNITS», ayant son siège social à 1301 Wavre ex Bierges, rue de Genval, 12.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice DEKEYSER, à Wavre, le vingt-six janvier mil neuf cent nonante-six, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-trois février suivant sous le n°960223-16.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le quatre octobre deux mille onze, publié à l'annexe du Moniteur belge le premier décembre deux mille onze sous le n°11180828.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0457.119.923 et à la TVA sous le n°BE 457.119.923

BUREAU - GERANTS

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur DEFRENNE Raphaël André Pascal, comptable, né à Nivelles, le vingt mai mil neuf cent septante-deux, époux de Madame LEFEVRE Véronique Jacqueline Françoise Marie domicilié à Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Dupuis, à La Louvière ex Strépy-Bracquegnies, le neuf août mil neuf cent nonante-neuf. Régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

Nommé à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire Denis Gilbeau, précité, le neuf mars deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge le dix-huit avril deux mille sept sous le n°07057590.

Monsieur Defrenne Raphaël nomme comme secrétaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD » ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32, ci-après plus amplement qualifiée.

Société nommée à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du premier décembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge le douze mars deux mille neuf sous le n°09036686.

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ-DOICEAU, rue des Prés, 32.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Représenté dans le cadre de son mandat de gérant par son représentant permanent Monsieur Lepeut Jean-François confirmé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trois cctobre deux mille onze publié à l'annexe au Moniteur Belge le dix-neuf janvier deux mille douze sous le n°12017164.

Il en résulte que le bureau est composé de l'ensemble des gérants.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales, au vu de registres des associés, à savoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1°) La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD »

ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le quinze mars deux mille

quatre, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-quatre mars suivant, sous les références 04048599.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis

Gilbeau, précité, le vingt-sept juin deux mille neuf publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt et un août deux

mille neuf sous te n°09119720.

Société inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la TVA sous le n° 864.107.474 .

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ DOICEAU, rue des

Prés, 32,

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux

mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Laquelle déclare être propriétaire de :

Quarante et un mille huit cent trente-huit (41.838-) parts sociales de catégorie A

- Quarante et un mille six cent soixante-sept (41.667-) parts sociales de catégorie B.

2°) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «RAPHIMMO et FISCALITE»,

ayant son siège social à 1470 Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88,

Société constituée sous la dénomination « RAPHIMMO » suivant acte reçu par le notaire Denis Gilbeau,

résidant à Manage, le douze août deux mille cinq, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-neuf août

suivant, sous le n°0512551.

Société adoptant la dénomination actuelle et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par

le notaire Gilbeau, précité, le vingt-sept novembre deux mille huit en publié à l'annexe du Moniteur belge le cinq

janvier deux mille neuf sous le n°09001320.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°875.653.147.

Ici représentée par son gérant Monsieur DEFRENNE Raphaël domicilié à Genappe, Baty du Grand

Bernard 88.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte constitutif

et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de quarante et un mille quatre cent nonante-cinq parts sociales de

catégorie A.

Total : quatre-vingt-trois mille trois cent trente-trois (83.333) parts sociales de catégorie A avec droit de vote

et quarante et un mille six cent soixante-sept (41.667)) parts sociales de catégorie B sans droit de vote ou

l'intégralité du capital social,

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que:

AI La présente assemblée a pour ordre du jour

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée lors de la modification des droits attachés aux

parts conformément à l'article 288 du Code des sociétés,

2°) Modification de la représentation du capital :

- Transformation des parts sociales de catégorie B sans droit de vote en parts sociales de catégorie A avec

droit de vote..

- Suppression des parts sociales de catégorie B sans droit de vote

- Suppression des avantages octroyés aux parts sociales de catégorie B sans droit de vote,

3°) Suppression de la notion de « parts sociales de catégorie A ».

4°) Représentation du capital

5°) Droits de vote octroyé à l'ensemble des parts sociales

6°) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède 

* Suppression du texte de l'article cinq pour le remplacer par le texte suivant :

«ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros.

Il est représenté par cent vingt-cinq mille parts sociales, numérotée de 1 à 125.000, représentant chacune

un/cent vingt-cinq millième du capital, sans désignation de valeur nominale »

* Suppression du texte de l'article treize pour le remplacer par le texte suivant

« ARTICLE 13. VOTES

Sous réserve des limitations !égales, chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, partout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s} propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

* Suppression du deuxième et quatrième alinéa de l'article 15 lequel sera libellé de la manière suivante :

« ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice : elle peut décider d'affecter tout ou

partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner

toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales. »

* Suppression du texte de l'article dix-huit pour le remplacer par le texte suivant

« ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts, »

7°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B/ il existe actuellement quatre-vingt-trois mille trois cent trente-trois parts sociales de catégorie A avec droit

de vote et quarante et un mille six cent soixante-sept parts sociales de catégorie B sans droit de vote,

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et

statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

L'ordre du jour ayant pour objet la suppression de la distinction entre les parts sociales de catégorie A et les

parts sociales de catégorie B, les titulaires des parts sociales de catégorie A et les titulaires des parts sociales

de catégorie B ont le droit de vote à cette assemblée.

CI Chaque part sociale de catégorie A donne droit à une voix.

Chaque part sociale de catégorie B donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION,

Monsieur le président donne lecture à l'assemblée du rapport établi par la gérance exposant la justification

détaillée lors de la modification des droits attachés aux parts conformément à l'article 288 du Code des

sociétés.

Les associés déclarent à l'unanimité avoir une parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu un

exemplaire antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au

greffe du tribunal de commerce Nivelles,

Après avoir entendu lecture dudit rapport, l'assemblée des titulaires des parts sociales de catégorie A et

l'assemblée des titulaires des parts sociales de catégorie B décident à l'unanimité

- de modifier la représentation du capital et

- de transformer les parts sociales de catégorie B sans droit de vote, soit quarante et un mille six cent

soixante-sept (41.667-) parts sociales de catégorie B en parts sociales de catégorie A avec droit de vote, soit

quarante et un mille six cent soixante-sept (41,667-) parts sociales de catégorie A où elles auront les n° 83.334

à 125.000, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de catégorie A

- de supprimer purement et simplement les parts sociales de catégorie B sans droit de vote,

- de supprimer les avantages octroyés aux parts sociales de catégorie B sans droit de vote qui n'existent

plus, et notamment :

* ta distribution d'un dividende privilégié en cas de bénéfices tel que mentionné par le code des sociétés et

l'article 15 des statuts

* en cas de liquidation, le remboursement privilégié de l'apport en capital augmenté le cas échéant de la

prime d'émission et du droit dans la distribution du boni de liquidation tel que mentionnés par le code des

sociétés et l'article 18 des statuts,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité par les titulaires des parts sociales de catégorie A et par les

titulaires des parts sociales de catégorie B.

DEUXIEME RESOLUTION.

Compte tenu de la suppression des parts sociales de catégorie B et de l'existence d'une seule catégorie de

parts, à savoir les parts sociales de catégorie A avec droit de vote , l'assemblée des associés décide à

l'unanimité :

- de supprimer la notion « de parts sociales de catégorie A ».

- que te capital de la société est représenté par cent vingt-cinq mille parts sociales, numérotée de 1 à

125.000, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinq millième de l'avoir

social,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés.

TROISIEME RESOLUTION

Résultant de ce qui précède et pour autant que de besoin, l'assemblée constate à l'unanimité, que sous

réserve des limitations légales, chaque part sociale donne droit à une voix.

Vote : cette résolution est adoptée à t'unanimité.

QUATIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

L'assemblée générale approuve à l'unanimité, les modifications apportées aux statuts et prévues au point 6

de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps

Expédition de l'acte,

Statuts coordonnés de ia société

~ Réservé

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 10.06.2013 13165-0438-013
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 13.06.2012 12170-0301-014
01/12/2011
ÿþ Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



[TRIBUNA1. DE COMMERCE

21m11-2011

NIVEIegffe

111111111111111111

*11180828*

Ré: Moi

bE

N° d'entreprise : 0457119923

Dénomination

(en entier) : ACCOUNT UNITS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Genval, 12 à 1301 Wavre ex Bierges

Objet de l'acte : Confirmation du transfert du siège social - Augmentation de capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le quatre octobre deux mille onze, enregistré à Seneffe, cinq rôles, quatre renvois, le quatorze octobre deux mille onze, volume 531, Folio 35, Case 02, Reçu: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (signé) FALQUE que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ACCOUNT UNITS», ayant son siège social à 1301 Wavre ex Bierges, rue de Genval, 12.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice DEKEYSER, à Wavre, le vingt-six janvier mil neuf cent nonante-six, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-trois février suivant sous le n°960223-16.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le neuf mars deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge le dix-huit avril deux mille sept sous le n°07057590.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0457.119.923 et à la TVA sous le n°BE 457.119.923

BUREAU-GERANTS

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur DEFRENNE Raphaël André Pascal, comptable, né à Nivelles, le vingt mai mil neuf cent septante-deux, époux de Madame LEFEVRE Véronique Jacqueline Françoise Marie domicilié à Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Dupuis, à La Louvière ex Strépy-Bracquegnies, le neuf août mil neuf cent nonante-neuf. Régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

Nommé à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire Denis Gilbeau, précité, le neuf mars deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge le dix-huit avril deux mille sept sous le n°07057590.

Monsieur Defrenne Raphaël nomme comme secrétaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD » ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32, ci-après plus amplement qualifiée.

Société nommée à la fonction de gérant de la société « ACCOUNT UNITS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du premier décembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge le douze mars deux mille neuf sous le n°09036686.

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ-DOICEAU, rue des Prés, 32.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Représenté dans le cadre de son mandat de gérant par son représentant permanant Monsieur Lepeut Jean-François confirmé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trois octobre deux mille onze en cours de publication à l'annexe au Moniteur Belge.

Il en résulte que le bureau est composé de l'ensemble des gérants.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales, au vu de registres des associés, à savoir :

1 0) La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALTERLEAD » ayant son siège social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des Prés , n°32.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le quinze mars deux mille quatre, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-quatre mars suivant, sous les références 04048599.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du "Nlnmféür bësgé

Bíjsagen bïj hëfBèTgïscli,St àtsliI dd- ül/12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux ternies d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, précité, le vingt-sept juin deux mille neuf publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt et un août deux mille neuf sous le n°09119720.

Société inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la TVA sous le n°864.107.474 .

Ici représentée par son gérant Monsieur LEPEUT Jean-François domicilié à GREZ-DOICEAU, rue des Prés, 32.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatre février deux mille cinq publié à l'annexe du Moniteur belge le deux mars suivant sous le n°05033844.

Laquelle déclare être propriétaire de trois mille cent soixante-deux (3.162-) parts sociales de catégorie A et trois mille cent soixante-sept (3.167-) parts sociales de catégorie B.

2°) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «RAPHIMMO et FISCALITE», ayant son siège social à 1470 Genappe, Baty du Grand Bernard, n°88.

Société constituée sous la dénomination « RAPHIMMO » suivant acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, résidant à Manage, le douze août deux mille cinq, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-neuf août suivant, sous le n°0512551.

Société adoptant la dénomination actuelle et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Gilbeau, précité, le vingt-sept novembre deux mille huit en publié à t'annexe du Moniteur belge le cinq janvier deux mille neuf sous le n°09001320.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°875.653.147.

Ici représentée par son gérant Monsieur DEFRENNE Raphaël domicilié à Genappe, Baty du Grand Bernard 88.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte constitutif et publié comme dit ci-avant.

Laquelle déclare être propriétaire de trois mille cent soixante-deux (3.162-) parts sociales de catégorie A.

3°) Monsieur THYS Gino Michaël Ghislain, né à Watermael-Boitsfort, le douze octobre mil neuf cent soixante-et-un, époux de Madame TIRLOCQ Brigitte Hélène Célestine Liliane Thérèse, domicilié à Namur ex Lives-Sur-Meuse, rue du Grand Tableau, n°17

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de l'acte reçu par le notaire Pierre LEBLANC, à Andenne, en date du deux décembre mil neuf cent nonante-deux. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le numéro 611012-00516.

Lequel déclare être propriétaire de trois cents quarante-trois (343-) parts sociales de catégorie A et de cent soixante-six (166-) parts sociales de catégorie B.

Total : Six mille six cent soixante-sept paris sociales de catégorie A avec droit de vote et trois mille trois cent trente-trois parts sociales de catégorie B sans droit de vote.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

Al La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Confirmation de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-deux février deux mille huit, publié à l'annexe au Moniteur Belge le dix-huit mars deux mille huit sous le n°08042490 de transférer le siège social antérieurement établi à Wavre, ex Bierges, avenue des Bouvreuils, n°15 vers 1301 Wavre ex Bierges , rue de Genval, 12.

2°) Augmentation de capital, à concurrence de mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (1.407,99¬ ), pour le porter dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents à vingt mille euros (20.000,00¬ ), par incorporation au capital d'une somme de mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents, à prélever sur les réserves de la société, sans création de parts nouvelles.

3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4°) Augmentation de capital de deux cent trente mille euros (230.000,00¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00¬ ), par :

- la création de septante-six mille six cent soixante-six (76.666-) parts sociales de catégorie A sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de catégorie A, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en Cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de deux euros, sans prime d'émission, de telle sorte que le prix de souscription de chaque parts sociales de catégorie A est fixé à deux euros.

Ces septante-six mille six cent soixante-six parts sociales de catégorie A seront souscrites en espèces, au prix de deux euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

- la création de trente-huit mille trois cent trente-quatre (38.334-) sociales de catégorie B, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de catégorie B, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de deux euros, sans prime d'émission, de telle sorte que le prix de souscription de chaque parts sociales de catégorie B est fixé à deux euros.

Ces trente-huit mille trois cent trente-quatre parts sociales de catégorie B, seront souscrites en espèces, au prix de deux euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

5°) Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et suivants du code des sociétés.

Souscription et libération des parts nouvelles.

6°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

7°) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède 

* Suppression du premier alinéa de l'article deux pour le remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1301 Wavre ex Bierges, rue de Genval, n°12 »

* Suppression du texte de l'article cinq pour le remplacer par le texte suivant :

«ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros.

Il est représenté par cent vingt-cinq mille parts sociales sans désignation de valeur nominale réparties en :

* quatre-vingt-trois mille trois cent trente-trois (83.333) parts sociales de catégorie A avec droit de vote ;

*quarante et un mille six cent soixante-sept (41.667)) parts sociales de catégorie B sans droit de vote.

Les caractéristiques et les droits liés aux quarante et un mille six cent soixante-sept (41.667) parts sociales

sans droit de vote ont été définis aux termes de l'assemblée des associés en date du treize février deux mille

trois »

80) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

BI Il existe actuellement six mille six cent soixante-sept part sociales de catégorie A avec droit de vote et

trois mille trois cent trente-trois parts sociales de catégorie B sans droit de vote.

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et

statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations. Seuls les titulaires des parts sociales de catégorie A ont le droit de vote à

cette assemblée.

CI Chaque part sociale de catégorie A donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de confirmer la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-

deux février deux mille huit à l'annexe du Moniteur belge le dix-huit mars deux mille huit sous le n°08042490 de

transférer le siège social antérieurement établi à Wavre, ex Bierges, avenue des Bouvreuils, n°15 vers 1301

Wavre ex Bierges , rue de Genval, 12.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  Augmentation de capioal.

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de mille quatre cent sept euros nonante-neuf

cents (1.407,99¬ ), pour le porter dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents à vingt mille euros

(20.000,00¬ ), sans création de parts nouvelles par incorporation au capital d'une somme de mille quatre cent

sept euros nonante-neuf cents, à prélever sur les réserves d'investissement de la société telles qu'elles figurent

dans la situation active et passive arrêté au trente et un août deux mille onze approuvé par la présente

assemblée et qui demeurera ci-annexée après avoir été signée par les gérants.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  Constatation de la réalisation effective de l'apport .

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que

le capital est effectivement porté à vingt mille euros.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATIEME RESOLUTION  Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de deux cent trente mille euros (230.000,00¬ ) pour le porter de

vingt mille euros (20.000,00¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00¬ ), par :

- la création de septante-six mille six cent soixante-dix (76.666-) parts sociales de catégorie A sans mention

de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes

de catégorie A, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en

cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de deux euros, sans prime d'émission, de

telle sorte que le prix de souscription de chaque parts sociales de catégorie A est fixé à deux euros.

Ces septante-six mille six cent soixante-six parts sociales de catégorie A seront souscrites en espèces, au

prix de deux euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

- la création de trente-huit mille trois cent trente-quatre (38.334-) sociales de catégorie B, sans mention de

valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de

catégorie B, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en

cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de deux euros, sans prime d'émission, de

telle sorte que le prix de souscription de chaque parts sociales de catégorie B est fixé à deux euros.

Ces trente-huit mille trois cent trente-quatre parts sociales de catégorie B, seront souscrites en espèces, au

prix de deux euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  Droit légal de souscription préférentielle  Souscription et Libération .

Volet B - Suite

* A l'instant intervient Monsieur THYS Gino , lequel déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des conséquences financières de celle-ci et déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit légal de souscription préférentielle ainsi qu'à son délai d'exercice prévus par les articles 309 et suivants du Code des sociétés réservant le bénéfice de l'augmentation à ses coassociés pour les parts de catégorie A et à son associé pour les parts de catégorie B, ci-après désignés.

* Interviennent aux présentes la société "ALTERLEAD" et la société "RAPHIMMO et FISCALITE" précités, lesquelles déclarent souscrire les cent quinze mille parts nouvelles au pair comptable, soit deux euros par part comme suit :

11 la société "ALTERLEAD", précitée déclare souscrire :

- trente-huit mille trois cent trente-trois parts sociales de catégorie A, soit septante-six mille six cent soixante-six euros

- trente-huit mille trois cent trente-quatre parts sociales de catégorie B, soit septante-six mille six cent soixante-huit euros

2/ la société "RAPHIMMO et FISCALITE" déclare souscrire trente-huit mille trois cent trente-trois parts sociales de catégorie A, soit septante-six mille six cent soixante-six euros.

Ensemble : septante-six mille six cent soixante-six parts sociales de catégorie A ou cent cinquante-trois mille trois cent trente-deux euros et trente-huit mille trois cent trente-quatre parts sociales de catégorie B, soit septante-six mille six cent soixante-huit euros, soit un total de cent quinze mille parts sociales ou deux cent trente mille euros.

* Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 732-0260919-40 de la CBC

ouvert au nom de la société "ACCOUNT UNITS", en date du quatre octobre deux mille onze de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent trente mille euros. Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  Constatation de la réalisation effective de l'apport .

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent cinquante mille euros (250.000,00-) et est représenté par cent vingt-cinq mille parts sociales sans désignation de valeur nominale réparties en :

* quatre-vingt-trois mille trois cent trente-trois (83.333) parts sociales de catégorie A avec droit de vote ; *quarante et un mille six cent soixante-sept (41.667) parts sociales de catégorie B sans droit de vote. . Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION  Modification des statuts.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité, la modification apportée aux statuts et prévues au point 7°de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. '

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte

- Statuts coordonnés de la société

Réservé

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 21.11.2011 11613-0242-015
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 28.09.2010 10554-0147-015
09/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 31.10.2009 09843-0384-015
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 29.08.2008 08711-0075-015
18/03/2008 : NIT001196
30/08/2007 : NIT001196
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2014, APP 26.03.2015, DPT 28.05.2015 15135-0323-015
18/04/2007 : NIT001196
07/07/2006 : NIT001196
27/06/2005 : NIT001196
03/11/2004 : NIT001196
16/02/2004 : NIT001196
09/12/2003 : NIT001196
12/09/2003 : NIT001196
16/05/2003 : NIT001196
25/03/2003 : NIT001196
13/09/2002 : NI080806
17/10/2000 : NI080806
24/11/1999 : NI080806
13/08/1997 : NI80806
31/05/1997 : NI80806
12/12/1996 : NI80806

Coordonnées
ACCOUNT UNITS

Adresse
RUE DE GENVAL 12 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne