ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE, EN ABREGE : AB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE, EN ABREGE : AB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.251.171

Publication

21/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0446.251.171

Dénomination

(en entier) : ACCOUNTING BUREAU ANDRÉ BATAILLE

(en abrégé) :$C

Forme juridique :'(SPRL

Siège : avenue Prince d'Orange, 69 à 1420 Braine-I'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Liquidation -1 C-0-5LV2-

D'un procès-verbal reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, le 25 mai 2012, portant à la suite la "Enregistré à Braine-l'Alleud deux rôles un renvoi le 4 juin 2012 volume 212 folio 52 case 15 reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur".

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTING BUREAU ANDRÉ BATAILLE", ayant son siège social à Braine-l'Alleud, avenue Prince d'Orange, 69, a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'associé déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 29 février 2012 et du rapport spécial de Madame Nathalie PAUL dont question ci-dessus, sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 29 février 2012.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Madame Nathalie PAUL, précitée, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Madame Nathalie PAUL conclut dans les termes suivants :

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le Conseil de gérance de la société ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE a établi un état comptable arrêté au 29/02/2012 tenant compte des prescrits de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 et qui tenant compte des perspective d'une liquidation de la société fait apparaitre un total de bilan de 195.552,49 EUR et un actif net de 192.542,99 EUR.

Cette situation tient comte des frais liés à la liquidation, à savoir 1.250 EUR pour couvrir les frais de notaire et de dépôt de bilan à la BNB. Ces montants ont été pris en factures à recevoir (en charge au 2910212012).

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n,'aura de bonne fin que pour autant que les espérances de l'associé unique se réalisent. »

Fait à Limai, le 16 mai 2012. Nathalie Paul

Expert-Comptable IEC.»

Les associés reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

DEUXIEME RESOLUTION -- DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'associé décide, la dissolution de la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'associé prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE» a définitivement cessé d'exister à compter de la date des présentes,

L'associé constate :

-qu'il n'y pas de passif à l'exception du boni de liquidation, d'un impôt sur le boni de liquidation, et des frais

liés à la dissolution,

-que tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale

-que la décision de dissolution et de clôture de la liquidation ont été prises à l'unanimité des voix.

Par conséquent, l'associé décide de ne pas désigner de liquidateur de la société privée à responsabilité [imitée «ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE»,

Le notaire attire l'attention du gérant qu'en l'absence de nomination d'un liquidateur et en application de l'article 185 du Code des Société, il sera considéré à l'égard des tiers comme liquidateurs, de sorte qu'il pourrait être responsable en cas d'existence de dettes de [a société.

L'associé décide en outre que les livres et docu-iments sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années chez Madame Jacqueline DENUIT, domiciliée à Braine-l'Alleud, avenue Prince d'Orange, 69, qui s'en charge.

Valérie DHANIS

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.') Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 05.06.2012 12152-0044-009
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 25.05.2012, APP 25.05.2012, DPT 05.06.2012 12152-0045-009
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.03.2010, DPT 09.06.2011 11175-0196-010
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2011, DPT 09.06.2011 11175-0199-010
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 09.06.2011 11175-0201-009
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.03.2010, DPT 09.06.2011 11175-0195-010
10/09/2007 : NIT000327
04/09/2006 : NIT000327
30/09/2005 : NIT000327
05/01/2005 : NIT000327
03/11/2003 : NIT000327
13/09/2002 : NIT000327
22/11/2000 : NI000327
06/11/1999 : NI000327
01/01/1995 : NIT327
19/01/1993 : NIT327

Coordonnées
ACCOUNTING BUREAU ANDRE BATAILLE, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE PRINCE D'ORANGE 69 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne