ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES, EN ABREGE : A.M.T.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES, EN ABREGE : A.M.T.S.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.323.309

Publication

01/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Ne d'entreprise : 0890.323.309

Dénomination

(en entier) : ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES

(en abrégé) : A.M.T.S.

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1460 Ittre, rue de la Procession, 23B

(adresse complète)

Obiet(e) de Pacte : FUSION PAR ABSORPTION PAR SOCIÉTÉ CIVILE A FORME DE SOCIÉTÉ

PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITÉE "EURO PME CONSULT"-

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

D'un acte qui a été reçu le trente et un mars deux mille quatorze , par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré cinq rôles sans renvoi(s), au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le 14 avril 2014, Volume 81 folio 25 case 20, reçu :cinquante euros (50 EUR), pour le receveur ai, B.FOUQUET, CONSEILLER A.I», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES" en abrégé "A.M.T.S.", dont le siège social est établi à 1460 Ittre, rue de la Procession, 23B a notamment décidé :

- d'inscrire dans les statuts le siège social actuel aux termes d'une décision prise ie 27 janvier 2014 par le gérant et publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 12 février 2014 sous les références 14040200 et de remplacer en conséquence le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant "Le siège social est établi à 1460 litre, rue de la Procession, numéro 23B

II pourra âtre transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge, La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances."

L'assemblée décide

- d'approuver le projet de fusion précité et décide la fusion par absorption de la société par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine à la Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée EURO PME CONSULT ayant son siège à 1460 Ittre, rue de la Procession, numéro 23B, disposant du numéro d'entreprise 0446.595.423, par transfert à cette dernière de l'universalité du patrimoine tant actif que passif de la société, rien excepté ni réservé, sur la base des situations comptables de la SPRL absorbante, et de la présente société absorbée "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abrégé "A.M.T.S.",

- que toutes les opérations réalisées depuis le premier juillet deux mille treize à zéro heure par !a société sont effectuées pour le compte de la société absorbante deviendront profit ou perte pour celle-ci.

Les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et !a fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales', les parts sociales émises par la présente société seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des Sociétés.

La société absorbante supportera tout le passif de la société absorbée, exécutera tous ses engagements et obligations, paiera et supportera tous frais, impôts et charges quelconques; elle garantira la société contre toutes parts sociales.

- La fusion par absorption de la société par la Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée EURO PME CONSULT, a lieu sous la condition suspensive du vote de !a fusion par l'assemblée générale des associés de cette dernière société. Ce vote, s'il intervient, entraînera automatiquement la dissolution de la société.

L'assemblée constate conformément à:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ol'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée avec l'objet social de la société absorbante;

°l'article 719, 40 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

En raison de la fusion et sous la condition de confirmation ci-avant évoquée; les Gérants de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée étant réputés démissionnaires, l'assemblée générale décide que l'approbation par rassemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux Gérants de la société absorbée.

L'assemblée décide qu'en cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la gérance de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne

de plein droit et simultanément les effets suivants :

" La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. I er, 1 ° du Code des sociétés);

" Les cent parts sociales de la scciété absorbée détenues par la société absorbante "EURO PME CONSULT' seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la scciété absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales.

" Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

objet de la publicité: expédition de l'acte,

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

.1 Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.08.2013, DPT 13.02.2014 14041-0254-013
13/02/2014
ÿþForme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU MONT ST ALBAN 67 -1020 BRUXELLES

N° d'entreprise : g90. 3 Z3 , 309.

Objet de l'acte ; PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les conseils d'administration des sociétés, réunis en date du 20 décembre 2013, décrites ci-dessous ont rédigé de commun accord le présent projet de fusion simplifiée par absorption conformément à l'article 719 du Code des Sociétés:

Les sociétés concernées sont :

1.- La société privée à responsabilité limitée "EURO PME CONSULT", ayant son siège à 1020-Bruxelles, rue du Mont St Alban 67.

La société a été constituée sous la dénomination EURO PME CONSULT SPRL, aux termes d'un acte recu le 4 février 1992 par le Notaire Verlinde, à Bruxelles, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du 4 mars 1992 numéro 272.

Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal reçu le 22 août 2005 par le Notaire Dubuisson, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge en date du 6 septembre 2006 sous le numéro 0138838. Elle est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0446 595 423, Ci-après dénommée "la Société Absorbante".

2.- La société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abrégé "A.MT.S." ayant son siège à 1020-Bruxelles, rue du Mont St Alban 67.

La société a été constituée sous la dénomination Accounting Management and Tax Services, aux termes d'un acte reçu le 23 tuin 2007 par le Notaire Olivier Dubuisson, à 1050 Bruxelles, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du 4 juillet 2007, numéro 0095791.

Elle est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0890 323 309. Ci-après dénommée "la Société Absorbée

La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, les conseils d'administration desdites sociétés envisagent de réaliser une fusion simplifiée par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés. A l'issue de cette fusion, la Société Absorbée aura transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, y compris les actifs et passifs qui s'y rattachent, à la Société Absorbante, conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Exposé préalable

Les administrateurs ont pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer un projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

y- 4 FEB 2014

I ilteD Greffe

Dénomination : f}CCDUNTf r[ G MAG-EilEACI-VTil K S.E2{J(CES

Rése, au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

semaines au moins avant l'assemblée générales appelée à se prononcer sur la fusion (art. 719 du Code des Sociétés).

Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires desdites sociétés.

Il est proposé que :

a)La fusion aura lieu entre :

1.La société privée à responsabilité limitée "EURO PME CONSULT", ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue du Mont St Alban 67, ayant l'objet social suivant:

"La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières

'L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à rétablissement des comptes ;

"La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

"Les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement »nt en matière de création et de liquidation de sociétés

" Bureau d"étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociales ;

" Toutes les opérations gui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable fiscaliste agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'IPCF et exclusivement pour son compte propres, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Madame Marilyn Spinelle, mandataire spécial agira au nom de la société absorbante conformément à la décision du conseil d'administration de ce jour.

2.La société privée à responsabilité limitée « Accounting Management and Tax Services", en abrégé "AMTS", ayant son siège à 1020 - Bruxelles rue du Mont St Alban 67 avant l'objet social suivant :

La société a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34e t38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Relèvent notamment de la fonction d'expert comptable,

La vérification et le redressement de tous documents comptables ;

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L'expertise tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques.

+L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

*Les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers i

+L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du code des sociétés ;

" Les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi

Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal

" L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

+L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" La représentation des contribuables ;

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du code des sociétés et des lois particulières à l'expert comptable inscrit sur la sous liste des experts comptables externes.

Elle peut réaliser toutes l'opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert comptable ou de conseil fiscal.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel.

Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d'expert comptable et de conseil fiscal à l'institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'Institut.

Madame Marilyn Spinette, mandataire spécial, agira au nom de la société absorbée conformément à la décision du conseil d'administration de ce jour.

blDate à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler juillet 2013.

La société absorbante supportera tout le passif de la société absorbée, exécutera tous ses engagements et obligations, paiera et supportera tous frais, impôts et charges quelconques ; elle garantira la société absorbée contre toutes actions.

Les décisions prises par l'assemblée générale qui se tiendra en premier lieu seront assortie de la condition suspensive que l'assemblée générale qui se tiendra en dernier lieu adoptera une décision concordante avec celles déjà prises.

i .. Résenié ` Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

En application de l'article 720 l 2 4° du code des sociétés, un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion sera établi.

c)Absence d'actionnaires ou de porteurs de titres autres que les actions avant des droits spéciaux







Il n'y a pas d'actionnaires ni de porteurs d'autres titres dans la société absorbée ou absorbante qui se seraient vu accorder des droits spéciaux quelconques et il n'existe pas de titres autres que les actions représentatives du capital social de la société absorbée

d)Absence d'avantage particulier accordé aux administrateurs

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la société absorbante ni de la société absorbée.

Les membres des conseils d'administration des deux sociétés se communiqueront toutes informations utiles afin de mener à bien la fusion dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

Ce projet de fusion sera déposé dans le dossier des sociétés respectives au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2013 en trois exemplaires, respectivement pour chaque société un exemplaire, le dernier étant destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Signé=

La SPRL A.M.T.S.t

Marilyn Spinette



Mandataire spécial



i



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant pu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2014
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r7-5(-Iel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1909

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0 3 FOL 2014

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M~.~~r~~~ ,c, Greffe

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Obiet de L'acte

ACCOUNTING MANAGEMENT TAX SERVICES

SOCIETE CIVILE AYANT PRIS LA FORME D UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DU MONT ST ALBAN 67 -1020 BRUXELLES

BE 0 890 323 309

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du Conseil d'Administration réuni en date du 27 janvier 2014, il est décidé de transférer le siège social de la société de

* de 1020 Bruxelles, rue du Mont St Alban 67

* à 1460 lttre, rue de la Procession 23B

Ce transfert prend effet immédiat.

Marilyn Spinette

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013
ÿþ V,r ef_ra Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé *13130038*

au

Moniteur

belge













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~.t ".1-r

Mealiebi Greffe

N°d'entreprise : 0890.323.309

Dénomination (en entier) : Accounting Management and Tax Services

(en abrégé) : AMTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mont Salnt-Alban 67 - 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obïetfsl de l'acte :

Démission, transfert de parts

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/08/2013.

L'assemblée a acté la démission de Madame Véronique Goddeeris. L'assemblée générale entérine cette démission qui prend cours ce jour. L'assemblée remercie Madame Goddeeris pour l'exercice de ce dernier et lui donne décharge pour l'ensemble de son mandat.

Madame Véronique Goddeeris cède ces 51 parts à la sprl EURO PME Consult représentée par Madame Marilyn Spinette.

Marilyn Spinette

Gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13025-0128-012
31/08/2012
ÿþ F Mnd 2.0

[ ; e J4. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Annexes du Moniteur bëlgë

Bijiagen-bij-het-Bélgisulf-StUisblâd"=31708r2012

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BRUxELLES

Greffe

Dénomination : ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES en abrégé AMTS Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mont Saint-Alban 67

1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 0890.323.309

Oblet de l'acte : Cession de parts - nomination d'une co-gérante.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 0110712012.

L'Assemblée a acté les résolutions suivantes :

11 la cession de 49 parts sociales de Madame Véronique Goddeeris à la société Euro Pme Consult, numéro d'entreprise 0446.595A23, sise rue du Mont Saint Alban 67 à 1020 Bruxelles et représentée par Madame Marylin Spinette qui accepte ;

21 la nomination de Madame Marilyn Spinette au poste de ce-gérante.

Ces décisions prennent effet ce jour,

Véronique Goddeeris

Gérante

15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 09.02.2012 12030-0437-012
24/06/2011
ÿþ*11 [\: 7rÿ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Gre e

Dénomination : ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES en abrégé AMTS

Forme juridique : Société civile sous forme de satiété privée à responsabilité limitée

Siège Rue du Mont Saint-Alban 67

1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 0890.323.309

Obiet de l'acte : Cession de parts

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 08/06/2011.

L'assemblée a acté la cession de la totalité des parts (10 parts) de Madame Virginie Coeckelenbergh à Madame Véronique Goddeeris, qui accepte. Ce transfert e été dans le livre de parts de la société.

Véronique Goddeeris

Gérante

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 30.12.2010 10650-0442-013
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 24.02.2010 10052-0549-012
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 31.01.2009 09033-0275-012

Coordonnées
ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES, EN A…

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 23B 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne