ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY, EN ABREGE : ADS COMPTA

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY, EN ABREGE : ADS COMPTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 893.977.239

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0077-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 06.08.2013 13401-0406-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0443-011
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.07.2011 11337-0158-010
04/03/2011

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Volet, B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : AVANT-GARDE CONSULTING Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7536 Vaulx, rue de l'Echo des Carri�res, 24-26. 41 Objet de l'acte : Modifications et refonte des statuts.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Michel DE MUYLDER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 7 f�vrier 2011, enregistr� huit r�les trois renvois au 1er bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 8 f�vrier 2011, volume 33, folio 19, case 9, re�u vingt-cinq euros (25 EUR) l'Inspecteur Principal (sign�) Dominique Pluquet, que l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AVANT-GARDE CONSULTING�, ayant son si�ge social � 7536 Vaulx, rue de l'Echo des Carri�res, 24-26, a pris les d�cisions suivantes :

A. DEMISSION NOMINATION.

L'associ� unique a pris acte de la d�mission du g�rant non statutaire, Monsieur Laurent Jacques J�r�me PETIT, domicili� � 7740 Pecq, rue de Saint-L�ger 7, � compter du 9 d�cembre 2010. Cette d�mission a �t� accept�e.

L'associ� unique a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Damien STIENNON, pr�nomm�. II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

B. MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY, en abr�g� ADS COMPTA.

L'associ� unique a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t� en ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY, en abr�g� ADS COMPTA.

C. TRANSFERT DU SIEGE.

L'associ� unique d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� � 1480 Tubize, rue de l' Europe, 9.

D. MODIFICATION DE L'OBJET

L'associ� unique a d�cid� de remplacer le texte de l'article des statuts, contenant l'expos� de l'objet social, par le texte suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-apr�s �nonc�es :

1.1es activit�s mentionn�es par l'article 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales (Moniteur belge du onze mai mil neuf cent nonante-neuf deuxi�me �dition) :

a.l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

b.l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

c.la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

d.les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

2.Les conseils en mati�res juridiques et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s.

3.Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale.

4.Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr�� I.P.C.F.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s (I.P.C.F.) et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans d'autres personnes morales civiles professionnelles comptables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction de g�rant ou d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s civiles de comptabilit�. Elle pourra �galement exercer la fonction de liquidateur ou encore celle de syndic d'immeubles. �

E. CONSTATATION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

L'associ� unique a constat� le caract�re civil de la soci�t�, � mentionner dans l'article 1 des statuts.

F. ADOPTION DE NOUVEAU STATUTS EN FRAN�AIS

Vu le transfert du si�ge de la soci�t� en r�gion de langue fran�aise et l'adoption des modifications qui pr�c�dent, l'associ� unique a d�cid� d'adopter et d'arr�ter comme suit le nouveau texte des statuts.

Article 1 : D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� civile qui adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY �, en abr�g� � ADS COMPTA �. La soci�t� pourra ne compter qu'un seul associ�.

Une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : si�ge social.

Le si�ge social est fix� � 1480 Tubize, rue de I' Europe, 9.

Moyennant d�cision du g�rant et publication aux annexes au Moniteur belge, la soci�t� peut transf�rer son si�ge social � quelque autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et � l'�tranger.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social.

Article 12 : gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, celui-ci doit imp�rativement �tre membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agr��s.

S'il y a plusieurs g�rants, la majorit� de ces g�rants doivent �tre membres dudit Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi au nom et pour compte de la soci�t� doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger. Les g�rants non professionnels ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Si une personne morale agr��e est mentionn�e comme

g�rant ou mandataire de la soci�t�, elle doit d�signer une personne physique, membre de l'Institut, comme repr�sentant permanent.

Lorsque la soci�t� ne compte que deux g�rants, un des g�rants doit �tre nomm� parmi les membres de l'institut et le deuxi�me g�rant peut �tre nomm� parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'Entreprises ou les membres externes de l'Institut des Experts comptables ou parmi les personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l'Institut doit dans ce cas disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion

Article 13 : pouvoirs du g�rant

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant le Code des soci�t�s, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix, associ� ou non ; ces d�l�gations de pouvoirs devront respecter le monopole l�gal des comptables fiscalistes agr��s par la moi du 22 avril 1999 relative aux profession comptables et fiscales.

Article 15 : repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � ; l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s pourront prendre, � l'unanimit�, par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique.

Article 17 : pr�sidence - d�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou par un pr�sident d�sign� par l'assembl�e � la majorit� des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �' la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Article 19 : d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20 : repr�sentation.

Sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exige que celles-ci soient d�pos�es ; au lieu indiqu� par elle, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de ; parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires et les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier repr�sente le nu- propri�taire en cas de d�membrement de la propri�t�.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 23 : Affectation du b�n�fice .

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale: ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

G. POUVOIRS.

L'associ� unique conf�re � la g�rance les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions sur les' points qui pr�c�dent.

; li donne en outre tous pouvoirs � Monsieur Damien STIENNON, pr�nomm�, g�rant, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises pour la mise � jour de l'inscription de la soci�t� aupr�s de tous services et administration concern�s, notamment � la taxe sur la valeur ajout�e et � la banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muylder, Notaire.

D�pos�s simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 7 f�vrier 2011, rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social avec �tat de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2010, le tout conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.08.2010 10397-0371-012
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0030-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0125-011

Coordonnées
ACCOUNTS DEVELOPMENT & STRATEGY, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE L'EUROPE 9 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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