ACCRO SPORT ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACCRO SPORT ASBL
Dénomination : ACCRO SPORT ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.507.149

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 - Membres

Article 6 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d administration. Sont membres adhérents :

- Les personnes qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants.

TITRE 1 - Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 - L association prend pour dénomination « Accro Sport asbl».

Article 2 - Son siège social est établi Rue de Saint Paul, 94 à 1457 Walhain dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 - L association a pour buts de promouvoir l enseignement et la pratique du sport ainsi que son

développement.

Article 4 - Afin de réaliser ses buts, l association pourra notamment :

- promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social (cours, stages, tournois, voyages, évènements, ...) ;

- offrir à ses membres un espace d échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités ;

- collaborer avec d autres asbl ;

- recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou

indirectement à ses activités.

Article 5 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Les soussignés,

· BOUCHAT Frédéric  Grand Rue, 60 à 1435 Mont-St-Guibert - Né à Namur le 10/07/1966

· FACQ Grégory  Rue de Saint Paul, 94 à 1457 Walhain - Né à Ottignies le 14/09/1976

· VAN EECHAUTE Anne-Sophie  Rue de Sart, 6A à 1490 Court-St-Etienne  Née à Ottignies le 27/01/1977

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Saint-Paul(WSP) 94

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Accro Sport asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304344*

Volet B

1457

0552507149

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Walhain

Greffe

Déposé

07-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 7 - Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d utiliser le matériel et les infrastructures mis à leur disposition.

Les membres adhérents ont l obligation de payer les cotisations qui leur sont demandées ainsi que de respecter le matériel et les infrastructures mis à leur disposition. Ils doivent également respecter le règlement d ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l activité ainsi que celui de l asbl s il en existe un.

Article 8 - Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblé générale, les membres qui se seraient rendu coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Article 10  L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration, conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE 3 - Cotisations

Article 11  La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 300,00 euros. Le montant est déterminé

chaque année par le conseil d'administration.

TITRE 4 - Assemblée générale

Article 12 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un président

de séance désigné en préambule à chaque réunion.

Article 13 - L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l association ;

- l exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle de l association en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 - L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif y dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Un membre effectif ne peut détenir qu une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas du partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 17 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE 5 - Conseil d administration

Article 19 - L association est gérée par un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de minimum 2 membres (3 si l association comporte plus de 3 membres effectifs), nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Article 20  Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et des administrateurs. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Article 21  Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 22  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Article 23 - Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard de tiers. Article 24 - Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandant qu ils exercent à titre gratuit.

Article 25 - Le président ou les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6 - Dispositions diverses

Article 26 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 28 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 29 - L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 30 - En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 31 - Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

Frédéric BOUCHAT, Grégory FACQ, Anne-Sophie VAN

EECHAUTE,

Administrateur Administrateur Administrateur

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

L assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 1er mai et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs :

qui acceptent ce mandat.

Par exception à l article 27, le premier exercice débutera ce 1er mai pour se clôturer le 31 décembre 2014.

· BOUCHAT Frédéric  Grand Rue, 60 à 1435 Mont-St-Guibert - Enseignant

· FACQ Grégory  Rue de Saint Paul, 94 à 1457 Walhain - Enseignant

· VAN EECHAUTE Anne-Sophie  Rue de Sart, 6A à 1490 Court-St-Etienne - Enseignante

Fait à Walhain le 1er mai 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ACCRO SPORT ASBL

Adresse
RUE DE SAINT-PAUL 94 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne