ACENTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACENTO
Dénomination : ACENTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.970.917

Publication

07/08/2013
ÿþMoo 2.2

C'4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IV V1ONITEUR TRIBUNAL DE C0MMERCE

31 -0?- LGISCH ST BELGE

2013 2 6 J1111.. 2013

AATSBLAD NlVE~~,~~

i 1.3101111





BE

N° d'entreprise : 053,E 9 ?.o 9 49

Dénomination

(en entier) : ACENTO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE LA PAIX 6, 1340 OTTIGNIES, BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

PROJET DE STATUTS.

Ce 01/07/2013, les soussignés membres fondateurs :

-Pauling Alejandra Lagos Jefferson, née à Santiago du Chili, le 12 Février 1976, de nationalité chilienne, domiciliée Avenue de la Paix, 6, 1340 Ottignies, Belgique, numéro de registre national 76.02.12-594.74

-Martha Elena Artunduaga Murillo, née à Florencia, Colombie, le 10 juin 1973, de nationalité belge, domiciliée Grand Route 205, 1428 Lillois, Belgique, numéro de registre national 73.06.10446.53

-Alvaro González Sanzana, né à Genève, Suisse, le 20 Octobre 1975, de nationalité chilienne, domiciliée Avenue de la Paix, 6, 1340 Ottignies, Belgique, numéro de registre national 75.10.20-547.13

Ont constitué entre eux, sous seing privé, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 aux conditions suivantes

Titre I. Dénomination, siège social.

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée « ACENTO ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi Avenue de la Paix 6, 1340 Ottignies, Belgique.

Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il : But social.

Article 3. But social

L'association a pour but, à l'exception de tout but lucratif :

Un intérêt social, éducatif et culturel, notamment par la voie de l'enseignement, la promotion et la diffusion des langues et des cultures hispanophones et des cultures natives de l'Amérique Latine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, c'est-à-dire, à la promotion, diffusion et enseignement des autres langues et cultures non hispanophones et non latino-américaines.

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M0D2.2

Article 4. Moyens

Pour arriver à son but, elfe peut notamment

- Organiser toute sorte de formations en relation avec les langues et la culture.

- Comme complément à son action éducative, organiser des séjours linguistiques et culturels.

- Effectuer des traductions et interprétations et toute autre activité en relation avec les langues.

- Organiser des activités d'enseignement, diffusion et promotion culturelle, seule ou en collaboration avec d'autres institutions de type national ou international.

- Etablir des réseaux de collaboration et de travail entre personnes et/ou institutions non hispanophones et hispanophones.

- Servir d'intermédiaire entre personnes et/ou associations privées, publiques, sociales, éducatives et culturelles des pays hispanophones et le reste du monde.

- Exécuter, promotionner, organiser, systématiser ou travailler en partenariat dans toute sorte d'évènements, de projets, de programmes, en Belgique ou à l'étranger, qui permettent d'atteindre son but social,

- Participer à` des appels de projets de caractère local, national ou international, à des projets de développement, aux fonds de solidarité, aides à l'éducation, etc., afin d'atteindre ses objectifs.

-Envisager et développer des stratégies budgétaires, des investissements au niveau national, international, qui soient nécessaires pour la maintenance de l'asbl, ses activités, ses projets, et utiliser les systèmes de coopération, administration déléguée de ressources ou un autre moyen.

- Faire directe ou indirectement, par compte propre ou à l'aide d'un tiers, seule ou par des partenariats, des unions temporelles ou alliances stratégiques avec d'autres organisations, le secteur privé, la société civile, des personnes, à un niveau national ou international, le tout ayant comme objectif d'atteindre son but social.

L'association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités à but de lucre à la seule condition que ces objectifs soient uniquement destinées à la réalisation du but de l'asbl.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile qui pourrait être utile à la réalisation de son but,

De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer des activités similaires.

Article 5. Interdictions.

L'association exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle ou philosophique.

Titre III : Membres.

Article 6. Membres

L'association comprend

1. Des membres effectifs.

2. Des membres adhérents.

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

a) membres effectifs.

L'association est composée des membres effectifs, c'est-à-dire des membres fondateurs.

Sont également membres effectifs les personnes physiques qui, présentées par deux membres effectifs ont été acceptées à l'unanimité par le conseil d'administration, celui-ci n'ayant en aucun cas à justifier son refus.

Les membres effectifs participent seuls à l'administration de l'association et constituent l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs est illimité.

Les membres effectifs paient la même cotisation que les membres adhérents,

b) membres adhérents.

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Mao 2.2

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'association et au but poursuivi. lis bénéficient, à titre individuel, directement ou indirectement de ses différents services. Ils doivent payer chaque année une cotisation minimum fixée par l'assemblée générale.

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif de l'association se perd :

- par la démission, qui n'aura d'effet que dans le mois qui suit cette

notification.

-par exclusion pour contravention aux statuts et aux principes influant le but de l'association ou tout autre

motif jugé grave par l'assemblée générale. Celle-ci est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision, qui ne devra pas être motivée, sera

notifiée par le Président, Elle aura effet immédiatement.

-par le non-paiement de la cotisation annuelle dans le mois du rappel adressé par simple lettre.

La qualité de membre adhérent de l'association se perd

-par démission adressée par simple lettre au Conseil d'administration. Elle aura un effet immédiatement.

-par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision, qui ne devra pas être motivée, sera notifiée par le Président. Elle aura effet immédiatement.

-par le non-paiement de la cotisation annuelle à son échéance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre effectif décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Il peut être égal à zéro mais ne peut dépasser 650 EI.iR,

Article 9. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Titre IV ÿ Assemblée générale.

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs en règle de cotisation au trimestre précédent la tenue de l'assemblée générale statutaire

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Toute personne dont la présence parait utile ou nécessaire selon les besoins peut être invitée à l'Assemblée générale, à titre consultatif uniquement.

Article 11. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

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MOD 2.2

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. Tenue des réunions

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que le Conseil d'administration le jugera nécessaire.

Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs lui en fera la demande par écrit, en spécifiant les objets à porter à l'ordre du jour. Dans ce dernier cas, l'assemblée devra être réunie dans le mois de la réception de la demande,

Article 13. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

Les convocations sont signées par le président ou, à défaut, par le vice-président au nom du Conseil d'administration.

Elles contiennent l'ordre du jour et mentionnent les jours, heure et lieu de la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14. Droits des membres effectifs.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite ou sous format électronique. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 15. Quorum et délibération

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 16. Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Titre V ; Administration de l'association.

Article 17., Composition et durée.

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de 8 au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de ['association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, parmi les membres effectifs.

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Mon 2.2

lis sont nommés pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Article 18. Révocation

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle aura effet immédiatement.

Article 19. Démission

Tout administrateur est libre de se retirer de ses fonctions en adressant sa démission par écrit ou par counier électronique au Conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur trois.

Sauf circonstances justifiées, est réputé démissionnaire l'administrateur qui sera absent des réunions du conseil d'administration pendant plus d'un an.

Article 20. Nomination

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un ou plusieurs vice-présidents et un trésorier/secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21. Convocation

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations sont envoyées par simple lettre, fax ou courriel adressée trois jours au moins avant la réunion à ses membres.

En cas de nécessité, le conseil d'administration peut se réunir sur-le-champ, sur convocation par courriel, SMS ou téléphone. Dans cette hypothèse le conseil d'administration veillera à motiver le caractère « nécessaire » de ce mode de convocation.

Article 22, Quorum  délibération

Le Conseil délibère valablement quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Toutefois, si la moitié des membres ne sont pas présents, le président peut reporter la décision à une nouvelle réunion du Conseil d'administration qui sera convoquée dans les délais visés à l'article 21. L'invitation précisera que le conseil sera appelé à statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi les autres administrateurs, munis d'une procuration écrite ou sous format électronique. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

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Mon 2.2

Dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux administrateurs, les décisions devront être prises à l'unanimité.

Le conseil d'administration agit collégialement dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, Article 23 : Tenue des réunions,

Le conseil d'administration se réuni en principe au siège social de l'association, li peut toutefois se réunir en d'autres lieux en cas de nécessité.

Si nécessaire, le conseil d'administration peut se réunir de manière virtuelle. Dans cette hypothèse, la convocation mentionnera l'heure de début et de fin de la réunion et de la délibération. Les documents, explications précises et propositions de délibération seront fournies dans la convocation.

La convocation mentionnera le timing dans lequel chaque administrateur peut exprimer son vote ou solliciter une information complémentaire.

Article 24. Compétences - Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration,

Article 25. Gestion journalière et délégation

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec ['usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs et ce, pour une durée de 4 ans renouvelable. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil et le président pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à' certaines personnes qui agiront sous leur responsabilité.

Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d'administration. Le ou les délégués à la gestion journalière ont également la possibilité de se retirer de leurs fonctions en adressant leur démission par écrit ou par courrier électronique au Conseil d'administration.

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme prescrit à l'article 26 novembre de la loi du 27 juin 1921 sur [es ASBL.

Article 26. Représentation

Le Conseil d'administration confie la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires au Président et ce, pour une durée de 4 ans renouvelable,

Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de ['association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme prescrit à l'article 26 novembre de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 27, Limitation de responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les administrateurs ne peuvent être rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.

Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais, débours, déplacements ou pertes occasionnées par l'exercice de leur mandat.

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M00 2.2

Article 28. Libéralités

Le président ou, en son absence, le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29, Clôture des comptes

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 30. Registre des procès-verbaux

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre VI : dispositions diverses.

Article 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 33 Tenue des documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Ceux-ci devront être mis à disposition des membres au siège social au moins dix jours avant l'assemblée générale appelée à approuver le budget et les comptes,

Article 34. Nomination du commissaire aux comptes

L'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi ses membres, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Il est nommé pour 3 années et est rééligible.

Article 36, Dissolution - liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments.

Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs autres asbl poursuivant le même but,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37. Loi en vigueur

Tout ce qui n'et pas prévu par fes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce le juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013,

Ma02.2

Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

Administrateurs :

Ils désignent deux administrateurs agissant conjointement afin de représenter valablement l'association :

Madame Martha Elena Artunduaga Murillo

et

Madame Pauling Afejandra Lagos Jefferson

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir ;

Ils désignent en qualité de

Présidente/Secrétaire : Martha Elena Artunduaga Murillo

Trésorier : Pauling Alejandra Lagos Jefferson

Déléguée à la gestion journalière :

Madame Martha Elena Artunduaga Murillo et Madame Pauling Alejandra Lagos Jefferson qui agiront

conjointement.

Le pouvoir de signature est donné aux délégués à la gestion journalière. Une seule signature est requise pour les montants jusqu'à 500,00¬ et deux signatures sont obligatoires pour les montants supérieurs à 500,00¬

Acte sous seing privé

Fait à Louvain-la-Neuve, le 1e juillet 2013, en trois exemp - ires.

Elena Artunduaga Murillo Pauli

Alejan5ra L f

p, 60e4 5

Jefferson Alvaro González Sanzana

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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13/02/2015
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11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0536.970.917

Dénomination

(en entier) : ACENTO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Paix, 6 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Dissolution-Liquidation

Extraits du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014

Délibérations et décisions :

L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice clôturé le 30 septembre

2014.

L'Assemblée Générale déclare qu'il ne reste ni actif, ni passif, qu'il n'y a pas de nomination

de liquidateur. Les livres de comptes seront conservés pendant 5 ans à 1348 Louvain-la-

Neuve, Place des Giroflées, 15.

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs et met fin à leurs mandats.

L'Assemblée Générale prend la décision de dissoudre l'association et de clôturer ce jour la

liquidation.

Les décisions sont prises à l'unamité.

Administrateur

Gril?

Artunduagau rillo , Martha

Coordonnées
ACENTO

Adresse
AVENUE DE LA PAIX 6 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne