ACHAT DE BIJOUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACHAT DE BIJOUX
Dénomination : ACHAT DE BIJOUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.957.866

Publication

04/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300775*

Déposé

31-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502957866

Dénomination (en entier): Achat de bijoux

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 270

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l Alleud, le 30 janvier 2013, il résulte que :

10 Monsieur JADOT René Albert Elie, né à Anderlecht le 20 août 1939, domicilié et demeurant, à Braine-l Alleud, rue du Valcq, 26.

2°Monsieur JADOT Vincent Marc Ghislain, né à Schaerbeek le 27 novembre 1972, domicilié et demeurant à Silly (Hoves), Rue de Steenkerque, 76.

3°Madame VAN DER VORST Sabrina Patricia Gisèle Regina, née à Woluwé-Saint-Lambert le 14 juillet 1982, domiciliée et demeurant à Silly (Hoves), Rue de Steenkerque, 76.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Achat de bijoux »

Siège Social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles

270.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : Toute activité relative à la joaillerie, orfèvrerie et bijouterie.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence d un tiers, soit de

6.200 euros.

La somme a été déposée sur un compte auprès de la Banque RECORD dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

Volet B - Suite

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur JADOT René, né à Anderlecht, le vingt août mille neuf cent trente-neuf, belge, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Valcq, 26

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
ACHAT DE BIJOUX

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 270 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne