ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY
Dénomination : ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.748.315

Publication

27/01/2015
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`a3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE Ct3,.If:1Eh.C,E

15 JAN. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ACOTRAL-medical supply

(en abrégé) :

Forme juridique : societe en commandite simple

Siège : 4, rue des écoles, 1457 Walhain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Text"ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY"

Société en commandite simple

CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1. Monsieur Mende Mukanga Emile, demeurant 4, rue des écoles, 1457 Walhain, numéro national 73,04,06-

391-20, ci-après dénommé "le commandité",

et

2. Madame Elemu Anyakoy Beatrice, demeurant à 3/6, place des tuileries, 1300 Wavre, numéro national 56.05,10-470.53, ci-après dénommée "le commanditaire",

il est formé par acte sous seing privé établi le 14/01/2015 à Walhain une société en commandite simple sous la dénomination "ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY", aux conditions stipulées ci-dessous,

DENOMINATION SOCIALE

Elle adopte la dénomination "ACOTRAL-Medical Supply".

Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS » et du numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi 4, rue des écoles à 1457 Walhain, au sein du ressort de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge. La société peut également, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, agences, etc., tant en Belgique qu'à l'étranger, ou les supprimer.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

1.achat et vente de matériel médical ;

2.importation et exportation de matériel médical ;

3.étude, service de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine de la santé.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. La société peut également exercer les fonctions

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX euros (10 ¬ ) et est représenté par DIX (10) parts sociales

nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/10e du capital social. Il est libéré en

totalité par les associés à la signature du présent acte.

La commandite de l'associé commandité est fixée à NEUF euros (9 ¬ ), versés en espèces, En rémunération

de son apport, li lui est attribué NEUF (9) parts sociales,

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à UN euros (1 ¬ ), versés en espèces. En rémunération

de son apport, il lui est attribué UNE (1) part.

Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui

contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

DU REE

La société est créée pour une durée illimitée.

ASSOCIES

Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite, Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités nommés à la gérance par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition. Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon lui semble.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, qui nomme un président et qui agit pour le surplus comme une assemblée délibérante. Si la société ne compte qu'un seul gérant, il peut poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale). En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple des voix émises,

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous tes associés, L'assemblée générale statue notamment concernant:

- l'acceptation de nouveaux associés;

- l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

- la modification des statuts.

Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications des statuts ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents. Chaque part sociale donne droit à une voix, L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année de plein droit le ler du mois de février à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou électronique L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont portés à l'ordre du jour mentionné dans la convocation. Si, lors d'une première réunion, plus de la moitié des associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés y consentent. Les réunions seront présidées par le gérant (ou par le président du collège des gérants) et, en son absence, par le plus ancien des associés. L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels, conformément aux dispositions légales applicables.

REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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x

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris l'éventuelle rémunération de l'associé commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

DISSOLUTION - DECES D'UN ASSOCIE

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'associé commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l'associé commanditaire donnera lieu à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant à une majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts.

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions :

1. Par exception, le premier exercice social commence le 01/02/2015 pour se terminer le 3 1/12/2015.

2. La première assemblée générale se tiendra le 01/02/2015

3. Est désigné en qualité d'associé commandité gérant de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur Mende Mukanga Emile, qui accepte la fonction. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société. II est nommé jusqu'à révocation et son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

* * *

Fait à Walhain le 14/0112015 en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du Tribunal de commerce et un aux fins d'enregistrement, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Mende Mukanga Emile/gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACOTRAL-MEDICAL SUPPLY

Adresse
RUE DES ECOLES 4 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne