ACTION GOSPEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACTION GOSPEL
Dénomination : ACTION GOSPEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.434.659

Publication

25/07/2012
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1t?_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : D% G59

Dénomination

(en entier) : ACTION GOSPEL

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES FORGES 147 à 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS d'ASBL

Entre les membres fondateurs soussignés :

1.Nlandu MAWUNGU, résidant à 1541 Herne, strijderstraat 34

2.Stephane TORNES, résidant à 7170 Manage, rue des flamands 50b

3.l3enjamin DERENNE, résidant à 1480 Tubize avenue gabrielle petit 40

Il a été convenu de créer une association sans but lucratif régi par les statuts ci-après :

l.DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Art, 1 : L'association est dénommée : ACTION GOSPEL

Art. 2:

L'asbl a pour but de contribuer activement - par l'apport de la foi protestante évangélique - au vivre ensemble à Tubize, mais aussi ailleurs en Belgique et à l'étranger où son action pourrait s'étendre, et comme objet pour mettre en Suvre le but :

-d'être un carrefour d'échange et de réflexion autour de la foi

Protestante évangélique et de son impact en faveur du vivre ensemble ;

- d'organiser des événements festifs et/ou culturels mettant en présence différentes communautés, autour de la musique, de chants Gospel et autres pour une meilleure compréhension mutuelle ;

- de réaliser des projets socioculturels, éducatifs et d'actions humanitaires en Belgique et/ou à l'étranger ; - d'organiser toute autre activité ou événement en rapport avec la réalisation de son but.

- d'organiser des manifestations, tombolas, ventes des cartes ou autres, ou toute autre activité afin de pourvoir au soutien financier de ses activités.

- d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Art. 3 : Le siège de l'association est fixé à 1480 Tubize, rue des forges n° 147,

dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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y Ai 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée

r Générale conformément à la loi,

Art. 5 : L'association tire ses ressources des dons, libéralités, legs, subventions, du sponsoring, ainsi que de tout autre revenu tiré de ses activités, Les cotisations sont déterminées par l'Assemblée générale et ne peuvent excéder le montant de 100 euros par personne et par année.

II.LES MEMBRES

Art. 6 : L'association est constituée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Art. 7 : Est membre effectif toute personne dont la candidature a été acceptée par l'assemblée générale, qui participe régulièrement et activement aux activités de l'association Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à quatre.

Art. 8 : Est membre sympathisant toute personne qui adhère à l'objet de l'association, apporte un soutien spirituel, moral, matériel ou financier sans obligation de participer à toutes les activités, et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration,

Art. 9 : Toute personne qui partage les objectifs de l'association, la soutient spirituellement, moralement, financièrement ou matériellement etlou constitue par son action un exemple à suivre, un modèle à honorer, peut être désignée membre d'honneur. Cette qualité est conférée parle Conseil d'Administration.

Art.10 : La démission d'un membre devient effective après approbation de l'assemblée générale.

Art.11 : Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une révocation sur décision du Conseil d'Administration.

Art.12 : Les ayant-droits et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

11h L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est le pouvoir souverain de l'association, Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, et à défaut, par les statuts de l'association.

Les membres sympathisants et membres d'honneur peuvent prendre part à l'assemblée générale, mais, seuls les membres effectifs ont le droit de voter.

Art. 14 : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre. La convocation est adressée par courrier postal ou e-mail à tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la date prévue, avec l'ordre du jour de la réunion. Elle statue, notamment, sur les budgets et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que sur tout autre sujet présenté par le Conseil d'Administration ou par un tiers de ses membres.

Art. 15 : Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite expresse d'un tiers des membres effectifs, Dans ce cas, l'ordre du jour prévoit une délibération sur la question provoquée par les membres effectifs. Les convocations seront adressées aux membres effectifs dans les huit jours avant la date fixée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 16 : L'Assemblée Générale se choisit un président et un rapporteur. En cas d'élections des membres du Conseil d'administration, elle sera présidée par le membre le plus âgé et le membre le moins âgé en sera le secrétaire.

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Mt: 17 : Art. 17 : L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres

~ présents ou représentés.

Le quorum et la majorité nécessaire pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association est de deux tiers des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant une procuration écrite, Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre, Chaque membre effectif a une voix.

Art. 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux qui est gardé au siège de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 : Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et de gestion de l'association, Il est composé de trois administrateurs.

Art. 20 : Les membres du Conseil d'Administration ainsi que le président, sont élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est gratuit.

Art. 21 : En cas de vacances à un poste d'administrateur en cours de mandat, un nouvel administrateur peut être élu par l'Assemblée Générale. Le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur,

Art. 22 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président. ll se réunit valablement lorsque la majorité des membres sont présents. Ses décisions se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président devient prépondérante.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée Générale par la lois ou les statuts. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs étendus en matière de gestion de représentation de l'association. li peut sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre, échanger tous biens, meubles, immeubles, conclure les baux, accepter legs, dons et subsides, représenter l'association, aller en justice, le tout dans l'intérêt de l'association.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées par le conseil de l'administration, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.,

Le Conseil d'Administration a le droit de déléguer des tâches et des responsabilités à un tiers ou à un membre effectif de l'asbl.

Ces mandats sont non-rémunérés.

Les membres du conseil d'administration sont, après appel des candidatures, nommés par l'assemblée générale de ('asbl, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur est d'une durée de deux ans renouvelable.

L'assemblée générale nomme et révoque tous les employés et membres du personnel.

Art. 24 Les actes engageant l'association vis-à-vis de l'extérieur devront être signés au moins par le président ou par un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre du conseil d'administration, ou une autre personne désignée par le conseil d'administration, a personnellement et individuellement le droit de réceptionner les envois recommandés et tout autre envoi adressé à i'asbl.

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Réservé

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Volet B - suite

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V. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25 : En cas de situation conflictuelle amenant à une situation de blocage, le conseil d'administration devra convoquer le conseil de l'ASBL Assemblée de Dieu de Tubize, numéro d'entreprise 443.313.853 dont le siège social se trouve à 1480 Tubize, rue des forges,-.147, dans les trois semaines pour un dialogue constructif en leur donnant pouvoir exécutif quant à la

direction à suivre_ _

En cas de dissolution de l'association, les biens en sa possession deviendront propriété de l'ASBL Assemblée de Dieu de Tubize, numéro d'entreprise 443313.853 dont le siège se trouve à 1480 Tubize, rue des forges, 147 avec la pleine autorité de les employer dans l'esprit de l'association dissoute et pour la cause de Christ.

Art. 26 : Toute autre disposition non prévue par les présents statuts, est conforme à la loi en vigueur relative aux associations sans but lucratif

VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Art. 27 : Ont été élus en qualité d'administrateurs :

Marie-Claire VENY, strijderstraat n° 34 - 1541 Herne

Stéphane TORNES, résidant à 7170 Manage, rue des flamands 50b

Benjamin DERENNE, résidant à 1480 Tubize avenue gabrielle petit 40

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION GOSPEL

Adresse
RUE DES FORGES 147 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne