ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BAS-CONGO, EN ABREGE : ADEBAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BAS-CONGO, EN ABR…
Dénomination : ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BAS-CONGO, EN ABREGE : ADEBAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.026.739

Publication

14/04/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

R BELGE

- 2014

TAATSBLAD

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MON ITEL

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'TRIBUNAL DE COMMERCE

31 MARS 2014

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Greffe

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N° d'entreprise: 0839.026.739

Dénomination

(en entier) : Action pour le développement du Bas-Congo

(en abrégé) : ADEBAC

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : clos des marronniers 204/1 1480 Tubize

Obiet de l'acte : Démission et transfère de siège social

Suite à la décision de l'assemblée générale à la date du 22 mars 2014, nous avons conclu d'accepter la' démission du membre effectif Madame KHOHO LOKALE Elise située sur clos des marronniers 204/1 1480 Tubize et de changer l'adresse du siège social au clos des peupliers 305/4 1480 Tubize afin d'assurer un meilleur suivi du courrier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du- notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COU;Vf ERCE

05 -C9- 2049

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N' d'entreprise : p &3 p 2 G 39

Dénomination

(en entier) : Action pour le développement du Bas-Congo

(en abrégé) : ADEBAC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : clos des marronniers 204/1 1480 Tubize

Objet de l'acte : Constitution

Tex

Statuts

Entre les soussignés :

1.NZAU LENI di KAK'AYL NUMBI, de nationalité belge, née à Boma (Congo RDC), le 17 octobre 1955, clos des peupliers 305/4, 1480 Tubize, NN 551017 392 32

2.LUSALA-lu-M'VEMBA, de nationalité belge, né à Etterbeek, le 20 décembre 1980, 13 Av Albert Elisabeth, 1200 Bruxelles, NN 801220 203 88

3.MBUNGU-yi-M'VEMBA, de nationalité belge, né à Braine l'Alleud, le 5 aoicit 1986, clos des peupliers 305/4, 1480, NN 860805 335 19

4.MAVINGA-ma-M'VEMBA, de nationalité belge, née à Bucarest (Roumanie), le 13 avril 1979, 13 Av Albert Elisabeth, 1200 Bruxelles, NN 790413 318 09

5.PEMBA NGOMA, de nationalité belge, née à Borna (Congo RDC), le 26 octobre 1949, 133 Itterbeeksebaan 1700 Dilbeek, NN 491026 378 38

6.KIBASSA-MALIBA Matumba Isabelle, de nationalité belge, née à Lubumbashi (Congo RDC), le 17 janvier 1963, 52 Rue Reine Elisabeth, 1480 Tubize, NN 630117 332 03

7.MVULA MABIALA Hélène, de nationalité congolaise, née à Mons, le 29 juillet 78, 60 rue Beeckman 1180 Uccle, NN 780729 242 90

8.RICCIO Alessandra, de nationalité italienne, née à Naples (Italie), le 15 octobre 1979, 119 rue Froissart 1000 Bruxelles, NN 791015 542 58

9.ALO Joshua, de nationalité américaine, né à Honolulu (USA), le 13 octobre 1980, 13 Av Albert Elisabeth, 1200 Bruxelles, NN 801013 409 78

10. KHOHO LOKALE Elise, de nationalité belge, née à Wembo Niama (Congo RDC), le 22 mai 1961, clos des marronniers 20411 1480 Tubize. NN 61052246292

A été constituée, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les « associations sans but lucratif » en abrégé Asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article ler Dénomination

L'association est dénommée Action pour le développement du Bas-Congo en abrégé, ADEBAC

Elle se réserve le droit d'utiliser la dénomination et le logo pour tous les actes, factures, annonces, éditions

et autres documents émanant de l'association

Article 2

L'association a son siège social au clos des marronniers 204/1 1480 Tubize, situé dans l'arrondissement

judiciaire de NIVELLES

Le siège pourra être transféré par décision de l'assemblée générale en tout lieu en Belgique.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOl7 2.2

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée général et ce dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921

TITRE II : BUT

Article 4

A l'exclusion de tout but lucratif, l'association a pour buts

La création au Bas-Congo d'un domaine agro-pastoral, avec augmentation de la production, création de

petites unités de transformation ainsi que le conditionnement (conservation) des vivres.

Et aussi l'appui à la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes, à la prévention de santé, l'apprentissage de

métiers et un soutien à des microprojets pour les habitants et principalement pour les femmes.

TITRE III : MEMBRES

Section I  NOMBRE, STATUT, QUALITE

Article 5

ADEBAC comprend 2 catégories de membres : les effectifs et les sympathisants.

Le nombre des membres est illimité sans pour autant être inférieur à 3.

Article 6

Est membre effectif, tout personne physique qui manifeste par une franche collaboration sa philosophie d'action (humanisme) exprimée à travers les objectifs de l'Asbl, et qui s'engage à s'acquitter de ses obligations statutaires. Ce qui lui confère un droit de vote. Son identité est reprise dans le registre des membres.

Article 7

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans obligations statutaires se manifeste

par un don, un legs, ou tout autre geste utile jugé non compromettant pour le crédit de l'association.

Article 8

Les administrateurs, fondateurs ainsi que les autres comparants au présent acte sont également soumis aux mêmes obligations statutaires que les membres effectifs, jouissant ainsi du droit d'éligibilité et du droit de vote légal. Chacun disposant d'une voix.

Section Il  DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association et ceci à tout moment ; en adressant sa démission par

courrier au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire peut toute fois, et s'il le désire, changer son statut en celui de membre

sympathisant.

Article 10

Sans préjudice de l'article 9, est réputé démissionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation, dans

le mois suivant la notification de rappel par le conseil d'administration.

De même est réputé d'office démissionnaire le membre effectif qui cesse de remplir les conditions de sa

qualité de membre effectif telle que définie par les statuts. La vacance est actée par l'assemblée générale.

Article 11

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des deux tiers des membres présents (ou représentés).

Article 12

La suspension ou l'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration

à la majorité simple des membres présents.

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MOD 2.2

Article 13

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave du fait d'un acte enfreignant les dispositions statutaires et les lois d'honneur et de la bienséance.

Article 14

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association ; Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevées ou reddition des comptes ; ni apposition des scellés ; ni inventaire

TITRE IV : COTISATIONS

Article 15

La cotisation des membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration. Cette cotisation peut être différente pour chacune des deux catégories de membres.

Les ressources de l'association sont :

Les cotisations provenant des membres des membres effectifs, exigibles mensuellement. Le taux maximum

exigible est de 120¬

Les dons et legs de toutes natures, moyennant observation de la loi.

Organisations événementielles

Article 16

Les membres apportent à l'association le concours actif de leur dévouement. Ils travaillent bénévolement. Pour un fonctionnement adéquat et pour couvrir certains frais privés liés à l'activité du bénévole, un forfait raisonnable, et d'un maximum de 1.161,82 euros par an ou de 29,05 euros par jour, peut être accordé aux personnes actives dans diverses activités.

TITRE V : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assemblée générale est composée des tous les membres effectifs, sympathisants et les membres représentés. Elle est présidée principalement par le président du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont

octroyés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.La fixation de la cotisation des membres

4.I'approbation des budgets et des comptes

5.La désignation, la décharge et la révocation des administrateurs ;

6.1a dissolution volontaire et la liquidation de l'association ;

7.1'exclusion des membres effectifs

8.1a définition des options fondamentales.

Article 19

Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an.

Une- assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation. Dans ce cas l'ordre du jour sera fixé par les membres concernés et sera adressé au comité permanent dans la huitaine avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire. Ce délai peut être exceptionnellement réduit en cas d'urgence spécialement motivée.

La convocation doit être notifiée au plus tard un mois avant la date de réunion de t'Assemblée Générale.

Article 20

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Mbo 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque

membre au moins trois semaines avant l'assemblée et signée par tous les membres du conseil d'administration

ou de sa déléguée mentionnée dans la convocation.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et conservées au siège social, où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance, sans déplacement des registres. En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 1921, les tiers peuvent également consulter les procès-verbaux.

Article. 23

La convocation de l'Assemblée Générale, ou la demande de convocation, doit notifier l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, tel qu'il a été préparé par le Conseil d'Administration, et mentionner le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 24

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association. Il peut, si nécessaire, être représenté

par un autre membre du Conseil d'Administration (le Vice - Président ou le Secrétaire Général).

Article 25

Sauf dans les cas particuliers prévus aux présents statuts l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration à un mois d'intervalle. L'Assemblée Générale extraordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 26

Les décisions doivent être prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est

prépondérante. Tous les membres doivent être informés des décisions qui ont été prises.

Article 27

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications aux statuts et ne peut valablement élire le Conseil d'Administration que si ces points ont été spécialement indiqués dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité de quatre cinquièmes des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 28

Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

Article 29

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés,

parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale

Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 30

Le Conseil choisit parmi ses membres au minimum un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. En cas d'absence prolongée du Président (plus de deux mois), sa fonction sera assurée par un adjoint (vice Président) ou par le Secrétaire Général. Si cette situation durait plus de huit mois, une Assemblée Générale pourra y remédier.

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux de ses membres. II ne peut statuer que si la

" majorité de ses membres est présente.

Article 32

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du

Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées

Article 33

Les décisions du Conseil doivent être consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président ou, en cas d'empêchement, par deux administrateurs. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 34

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir à accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer des immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Article 35

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, y compris les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

TITRE VII : COMPTABILITE ET BUDGET

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débutera dès la parution aux annexes au Moniteur belge, pour se clôturer le 31 décembre.

Article 37

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget et l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient une fois par an conformément à l'article 19 ci-dessus.

Article 38

En cas de dissolution de l'association par voie consensuelle des membres, l'assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif de l'association. En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.

Dans tous les cas, on donnera à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'action pour le développement du Bas-Congo en abrégé, ADEBAC a été constituée, et qui sera obligatoirement désintéressée.

Article 39

Le nombre de commissaires tiendra compte de l'ampleur des activités. Le commissaire est nommé par l'assemblée générale. II remplit les fonctions de vérificateur. Ces fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. En l'absence d'une telle nomination, les administrateurs en fonction procéderont à la liquidation de l'association.

L'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance qui poursuit des buts similaires à ceux de l'association.

.Réservé

au

" Moniteur

belge

~

MOD 2.2

`ale, B - Suite

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 42

L'opportunité d'une modification ou d'un changement de statuts sera constatée lors d'une réunion d'un conseil d'administration. En cas d'avis favorables de celui-ci, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à ce sujet. Les modifications précises doivent figurer dans l'ordre du jour joint à la convocation. Cette assemblée doit avoir un quorum de deux tiers de membres effectifs. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

La modification du but social requiert une décision prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Toute modification apportée aux statuts doit être publiée, dans le mois, aux annexes du moniteur belge.

L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" NZAU LENI di KAK'AYl NUMBI

" LUSALA-lu-M'VEMBA,

" MBUNGU-yi-M'VEMBA,

" MAVINGA-ma-M'VEMBA

" PEMBA NGOMA,

" KIBASSA-MALIBA Matumba Isabelle

" MVULA MABIALA Hélène

" RICCIO Alessandra

" ALO Joshua

" KOHO LOKALE Elise

Les administrateurs, réunis en conseil, ont ensuite désigné en qualité de :

" Présidente : NZAU LENI di KAK'AYI NUMBI

" Vice-président : MBUNGU-yi-M'VEMBA

" Secrétaire : RICCIO Alessandra

-Trésorier : LUSALA-lu-MVEMBA

Fait à Tubize en deux exemplaires originaux, le 30 août 2011

Nom prénom de tous les membres fondateurs pour signer

" NZAU LENI di KAK'AYI NUMBI

" LUSALA-lu-M'VEMBA,

" MBUNGU-yi-M'VEMBA,

" MAVINGA-ma-M'VEMBA

" PEMBA NGOMA,

" KIBASSA-MALIBA Matumba Isabelle

" MVULA MABIALA Hélène

" RICCIO Alessandra

" ALO Joshua

" KOHO LOKALE Elise

Fait à Tubize, le 30 août 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association: Je fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BAS-CONGO, E…

Adresse
CLOS DES MARRONNIERS 204, BTE 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne