ACTIONS DE RESEAU POUR LES PARENTS ET ENFANTS DE GENVAL ET ENVIRONS, EN ABREGE : ARPEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : ACTIONS DE RESEAU POUR LES PARENTS ET ENFANTS DE GENVAL ET ENVIRONS, EN ABREGE : ARPEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.675.423

Publication

04/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NIVELLES

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D�nomination

(en entier) : Actions de R�seau Pour les Parentstf Enfants de Genval br

Environs ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : ARPEGE ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Clos des 4 Vents, 21 -1332 Genval

Objet de l'acte : Constitution

� ARPEGE � ASBL

Clos des 4 vents, 21 � 1332 Genval

************************************i:****************************************ii*******************************************

Assembl�e g�n�rale constitutive du 10 05 2012

Les personnes physiques et morales reprises ci-dessous se r�unissent en Assembl�e G�n�rale constituante de l'ASBL � ARPEGE � en date du 10 mai 2012 � 19H30 au 565 b, chauss�e de Louvain � 1380' Ohein :

-Calmant Jean-Philippe , domicili� Rue de la Gr�le, 6 � 5560 Houyet

-Evrard Pierre, domicili� Vroenenbos, 2 � 1500 Hal

-Fievez g�raldine, domicili�e Rue sous le ch�teau, 23 � 1370 Jodoigne

-Leblanc Jacques, domicili� Rue de Limai, 17 � 1330 Rixensart

-Leblanc Olivier, domicili� Avenue Gevaert, 22 bte 1 � 1332 Genval

-Nef Catherine, domicili�e Avenue du Fusain, 70 � 1020 Bruxelles

-Papy Catherine, domicili�e Rue de Limai, 19 � 1330 Rixensart

-Van der Heyden Bruno, domicili� Chemin du Relais, 5 � 1325 Corroy le Grand

-Van der Pijl Morne, domicili�e Rue de l'Orne, 29 � 1435 Mont Saint G�ibert

-Van Leeuw Robert, domicili� Rue de Beaulieusart � 6140 Fontaine l'Ev�que.

1.AI7OPTIONS STATUTAIRES

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R�unis en assembl�e g�n�rale statutaire le 1010512012, les membres examinent les propositions de pr�sents statuts annex�s � la convocation. Les articles sont pr�sent�s et comment�s � l'AG, Les membres de l'association adoptent � l'unanimit� les pr�sents statuts.

Titre ler - D�nomination, si�ge, dur�e

Art. ler L'association prend pour d�nomination � Actions de R�seau pourrParents et Enfants de Genval et

. Environ � asbt, en abr�g� � ARPEGE � ASBL.

Art. 2, Le si�ge de l'association est �tabli 21, Clos des 4 Vents � 1332 Genval. Il est situ� dans. l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

� 1, Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la Communaut� fran�aise Wallonie/Bruxelles et de s'acquitter des formalit�s de publications requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa r�union suivante.

� 2, Le conseil d'administration peut �galement �tablir un si�ge administratif ou des si�ges d'exploitation o� les activit�s mentionn�es � l'article 4 sont exerc�es.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

nne ou des personnes � '=gar J� es tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

ayant pouvoir de repr�senter l'association, I

Au verso : Nom et signature

�

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MDP2.2

Titre II. - But

Art. 4. L'association a pour but de favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de la petite enfance afin de permettre � l'enfant de s'�panouir sur le plan physique et psychologique, dans un cadre agr�able, en relation avec d'autres enfants et d'autres adultes, avec une attention particuli�re aux plus d�munis d'entre eux.

Parmi les activit�s permettant de soutenir le but de 1 ASBL, figurent notamment :

['l'animation de milieu de vie compl�mentaire au milieu familial � travers la cr�ation et la gestion de milieu d'accueil pour la petite enfance

Dle d�veloppement de processus de gestion permettant, de trouver les r�ponses les plus ad�quates possibles aux desiderata des parents et aux al�as li�s � ia vie en collectivit�

OLa valorisation des actions en faveur de la petite enfance aupr�s des autorit�s publiques

Dl'organisatiion de partenariats et collaborations permettant la mise en oeuvre de ses buts

L'association peut poser tout acte n�cessaire et utile � la r�alisation de ce but. Pour r�pondre � ses buts, l'association peut collaborer et participer � l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue.

Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but principal et notamment acqu�rir des immeubles pour y installer des �tablissements. Elle peut poss�der tous biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations n�cessaires dans fes ternies et limites d�termin�s par la loi.

Titre III. - Membres

Art. 5. L'association compte des membres et des adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 4.

� 1. Sont membres, des personnes physiques ou morales accept�es � ce titre par l'Assembl�e G�n�rale.

� 2. Sont adh�rents, des personnes physiques ou morales accept�es � ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et exp�riences professionnels et associatifs au d�veloppement de l'association. Les droits et obligations des adh�rents sont d�termin�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

� 3. De plus, peuvent �tre membres en fonction d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, des personnes physiques accept�es en tant que membres d'honneurs ou conseillers.

Art. 6. Les membres de l'association apportent b�n�volement le concours de leur exp�rience et de leurs activit�s. Ifs ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre IV. - Admission, cotisation et exclusion

Art. 7. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre ou adh�rent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :

� 1. En ce qui concerne les membres, ils doivent

-�tre propos�s par un membre

-adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la charte de l'ASBL.

De plus, fes personnes morales membres doivent :

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant � r�pondre � des pr�occupations li�es � la

place des jeunes et des familles en Brabant wallon.

-Communiquer la dur�e du mandat et les coordonn�es de ia personne physique qui est son repr�sentant

effectif ainsi que celles de son suppl�ant. ii en est de m�me pour les changements de repr�sentants en cours

de mandat.

� 2. En ce qui concerne les adh�rents, ils doivent :

-adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la charte de 1'ASBL.

De plus en ce qui concerne les personnes morales adh�rentes, elles doivent :

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant � r�pondre � des pr�occupations li�es � la

place des jeunes et des familles en Brabant wallon.

Art 8. Les candidatures sont adress�es au pr�sident de l'association.

L'admission des adh�rents est de la comp�tence du conseil d'administration. Celle des membres est ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale, selon une proc�dure pratique d�finie par le r�glement d'ordre int�rieur. L'admission des membres d'honneur et conseillers est �galement ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 9. Tout membre ou adh�rent de l'association peut �tre astreint � payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent d�passer 2000 � et dont d�pend sa qualit� de membre ou adh�rent,

twix) . e;c1 ~~

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M9D 2.2

Les cotisations sont d�termin�es annuellement par le conseil d'administration. Les modalit�s de calcul des cotisations sont fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration peut accorder des dispenses de cotisation.

Art 10. Est r�put� d�missionnaire

� 1. ie membre qui est absent ou non repr�sent� sans justification � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives,

� 2. tout membre ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices cons�cutifs, s'il y a lieu. Les d�missions sont act�e dans une d�lib�ration de l'AG.

Art 11. Les conditions de sortie sont r�gl�es conform�ment � la loi. Le conseil d'administration, par l'interm�diaire de son pr�sident, peut informer le membre de toutes d�cisions prises � son �gard.

Art 12. � 1 Si un membre agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre dont l'exclusion est propos�e a ie droit d'�tre entendu.

� 2 Si un adh�rent agit contrairement au but de l'ASBL, il peut �tre exclu par une d�cision du conseil

d'administration.

� 3 Les d�cisions relatives � l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation parle conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale.

Art 13. Les membres ou adh�rents d�missionnaires, exclus ou d�funts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre V, - Assembl�e g�n�rale

Art. 14. � 1. L'assembl�e g�n�rale se compose d� tous les membres. Seuls les membres vis�s au � 1 de l'article 5 y disposent d'une voix.

� 2. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf disposition contraire pr�vue par les pr�sents statuts et la toi. Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

� 3. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me de l'effectif des membres en fait la demande par �crit au conseil. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou par un administrateur d�sign�, s�ance tenante, par le conseil d'administration.

� 4. Ces convocations sont envoy�es par lettre ou par courrier �lectronique 15 jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Art, 15. L'assembl�e g�n�rale statutaire se tient chaque ann�e � une date et en un lieu fix�s par le conseil d'administration durant le premier semestre de l'ann�e civile.

Art. 16.

� 1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Elle statue notamment sur :

a) l'approbation du programme d'action de l'association

b) l'approbation des comptes et du budget;

c) la d�charge aux administrateurs et au v�rificateur aux comptes :

d) la nomination des membres du conseil d'administration et �ventuellement d'un v�rificateur aux comptes ;

e) tous les autres objets port�s � l'ordre du jour et ins�r�s dans l'avis de convocation par le conseil d'administration ou port�s � l'ordre du jour par proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de ses membres.

� 2. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s

atteint la moiti� sauf disposition contraire pr�vue par les pr�sents statuts et la loi. Toutes les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des voix, sous r�serve des dispositions sp�cifiques pr�vues par la loi.

� 3. Les membres peuvent par simple lettre se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres dont la qualit� est conforme aux pr�sents statuts et qui peuvent dans ce cas �mettre au maximum deux votes avec pouvoir de subd�l�gation,

Art. 17. Toutes les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et chaque proc�s-verbal est sign� par deux administrateurs. Elles sont conserv�es au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�es par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance apr�s avoir introduit une demande �crite � cet effet aupr�s du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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M0b2.2

Titre VI. - Conseil d'administration

Art, 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins �lus en une fois par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans renouvelable sans limite. La gestion quotidienne de i'ASBL peut �tre assur�e par un comit� de gestion ou un administrateur d�l�gu�. Les administrateurs �lus durant ce terme ach�vent le mandat en cours.

En cas de vacances dans le conseil, celui-ci pourvoira valablement � la nomination d'un administrateur au si�ge vacant. L'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art. 19. Le conseil d'administration d�signe notamment en son sein un pr�sident, un administrateur-d�l�gu�, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire et un vice-pr�sident. Afin de garantir la

repr�sentation des enjeux collectifs, au minimum le pr�sident sera d�sign� en vertu de l'article 5�3 des pr�sents statuts.

Art. 20; L'Assembl�e G�n�rale peut �lire � la majorit� simple, pour un terme de quatre ans, renouvelable, des � Conseillers � - de pr�f�rence parmi les anciens membres du Conseil d'Administration.

Les Conseillers ont pour mission principale d'assister et de conseiller le Conseil d'Administration dans toutes ses t�ches. Les Conseillers sont invit�s � chacun des Conseils d'Administration.

Art. 21. Le conseil est convoqu� par l'administrateur- d�l�gu� par lettre ou courrier �lectronique La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fix�e par la r�union.

Toute r�union du conseil, pour �tre valable, doit r�unir au moins la moiti� des administrateurs. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire vis� � l'article 18 des statuts. Le conseil prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et prend ses d�cisions coll�gialement sauf d�l�gations vis�es aux articles 23 et 24.

Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition. Tout ce qui n'est pas

r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence et notamment ceux qui sont �num�r�s ci-

apr�s

1.1e conseil assure l'unit� d'action de l'association et �labore les orientations � soumettre � l'assembl�e

g�n�rale et veille � l'ex�cution des d�cisions de celle-ci ;

2.11 d�termine la repr�sentation de l'association dans toutes les instances auxquelles il participe.

3.il engage et licencie les �ventuels membres du personnel et fixe leurs r�tributions et leurs occupations.

4.11 repr�sente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

5.11 peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ;

ail peut acqu�rir, �changer, recevoir, ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner

en location ;

7.il peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu des

dispositions l�gales ;

8.Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association ;

Art. 23. Le conseil peut d�l�guer partie de ses pouvoirs d�finis de mani�re pr�cise � l'un des administrateurs, � un membre de l'association ou m�me � un tiers, notamment en ce qui concerne la gestion journali�re. En d�cidant cette d�l�gation, le Conseil en fixe la dur�e et les modalit�s. Le suivi de ces actes est r�alis� en collaboration avec le Conseil d'Administration.

Art. 24. A l'exception de la disposition vis�e � l'article 27 des pr�sents statuts ou � d�faut de d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont, sign�s par deux administrateurs, lesquels op�rent dans la limite de leur mandat et des d�cisions du conseil et n'ont � justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�l�gation ni d'aucun pouvoir sp�cial, A l'exception de la disposition vis�e � l'article 27 des pr�sents statuts ou sauf d�l�gation sp�ciale , l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

Art 25. Un compte rendu des r�unions de conseil d'administration est r�dig�, et sign� par les

administrateurs pr�sents etlou repr�sent�s. Ces comptes rendus sont conserv�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Apr�s demande motiv�e adress�e par �crit au conseil, les tiers peuvent se voir communiquer les d�cisions les int�ressant, par extrait sign� par le pr�sident et un administrateur. Pour toute d�cision (refus ou acceptation), le conseil d'administration d�cide souverainement et sans autre motivation.

Art 26. De plus, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Il le r�actualise annuellement conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Titre Vil Gestion journali�re et financi�re

MOE/ 2.2

Volet B - Suite

Art. 27. ka gestion journali�re de � 'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion, ainsi que la repr�sentation externe, peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement. Cette gestion peut notamment �tre assur�e par le pr�sident, le tr�sorier et l'administrateur d�l�gu�. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de ['ASBL,

Art. 28. L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 29. Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci �tablit un rapport qui est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale confie le contr�le des comptes � un v�rificateur aux comptes, membre ou non de l'association.

Titre IX. - Dissolution, liquidation

a R�serv�

eu

Moniteur

belge

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Art. 30. En cas de dissolution de ['ASBL, son patrimoine reviendra par priorit� � ['asbl "Le logis d'Argenteuil" � Ohain ou � d�faut � toute oeuvre poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la r�partition du patrimoine seront arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Cette distribution sera effectu�e sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui op�reront en qualit� de liquidateurs et conserveront cette qualit� jusqu'� expiration de leur mission de liquidateur.

Titre X- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 31, Le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et la charte sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration; Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es sur

propositions du conseil d'administration pr�sent�es � une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s pour le ROI ou � la majorit� des 2/3 pour la charte.

Titre Xl. - Dispositions diverses

Art. 32. Pour toutes les dispositions non explicitement pr�vues dans les pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subs�quentes.

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 10 mai 2012 a adopt� les pr�sentes modifications statutaires.

2.CONSPIL D'ADMINiSTRATION

*k,h*****,h*****,h,k****,k****,k*+!*****1Y********,k*********,F,F***ss*************************!F*********************************k****

Conform�ment � l'articte 1B des statuts, l'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� en tant qu'administrateurs

les personnes suivantes pour un mandat de quatre ans :

-G�raldine Fievez

-Olivier Leblanc

-Jean-Philippe Calmant

Se r�unissant � l'issue de l'AG, le Conseil d'Administration d�signe en son sein :

-Administrateur d�l�gu� : Olivier Leblanc

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
ACTIONS DE RESEAU POUR LES PARENTS ET ENFANT…

Adresse
CLOS DES 4 VENTS 21 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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