ACTIVACTOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTIVACTOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.793.056

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 25.06.2014 14217-0435-012
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 13.05.2013 13123-0388-012
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 05.06.2012 12149-0345-012
24/08/2011
ÿþ 77 7,2-:027.15:7( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.0

Réservé IIM IN N III IIIIUIV II io

au " iiiassso"

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0891.793.056

Dénomination

(en entier) : ACTIVACTOR

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 502 à 1410 Joli-Bois (Waterloo)

Objet de l'acte : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  NOMINATION  MODIFICATION DES POUVOIRS DU GERANT  MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATIONS DU CAPITAL

Extrait de l'acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, fe 4 juillet 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe cinq rôles sans renvois, le six juillet 2011, Vol. 529 Folio 27 Case 5. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal, (signé) Falque. »

L'assemblée générale a adopté les résolutions ci-après :

1°) Confirmation du transfert du siège social à 1410 Joli-Bois (Waterloo), chaussée de Bruxelles, 502, à compter du 6 septembre 2010 suivant une décision du gérant, publiée à l'annexe du Moniteur belge du 7 décembre 2010, sous fe numéro 10177831.

2°) Transformer le mandat de gérant non statutaire de Monsieur Patricius Van Tuijn en un mandat de gérant statutaire et de nommer un second gérant statutaire en la personne de Madame Anne Roekens. Leur mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3°) Modifier les pouvoirs du gérant quant à fa représentation de la société et pour poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, afin qu'en cas de pluralité de gérants, ils doivent agir conjointement, sauf pour tout engagement inférieur à 2.500,00 euros.

4°) Rapports de la gérance et de monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises, représentant la société. civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CLC», ayant son siège à; 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pée, 87 A, désigné par la gérance, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et l'émission de nouvelles parts en dessous du pair comptable.

Le rapport de monsieur Adil EL FILALI conclut dans les termes suivants:

« V. CONCLUSION

L'apport en nature fait par Monsieur Patrick VAN TUIJN en augmentation de capital de la sprl "ACTIVACTOR" consiste en une partie de !a créance qu'il détient sur cette société et pour une valeur nominale de 30.000,00 ¬ .

Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément à l'article 313 du Code des sociétés, nous sommes d'avis que :

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

* la description de l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la sprl "ACTIVACTOR" répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiées en ternies d'économie d'entreprises. Cependant ils conduisent à des valeurs d'apport qui ne correspondent pas au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

" En ce qui concerne l'émission des actions sous le pair comptable, le rapport spécial du conseil d'administration commente le prix d'émission et font état des conséquences financières de l'opération pour les: actionnaires. En conclusion, nous déclarons que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration sont correctes et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la proposition.

* La rémunération de l'apport consiste en 300 nouvelles parts sociales de la sprl "ACTIVACTOR" sans désignation de valeurs nominales intégralement souscrites et libérées et jouissent des mêmes droits que les; actions existantes et participent aux résultats à partir du ler juin 2011.

* Aucun évènement important n'est survenu après la date de clôture des comptes sous revue et la date du' contrôle.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Nivelles, le 30 juin 2011

ScPRL "CLC"

Représenté par Adil EL FILALI

Réviseur d'entreprises, associé».

5°) Augmentation de capital à concurrence de trente mille euros (30.000,00 euros), pour le porter de septante mille euros (70.000,00 euros) à cent mille euros (100.000,00 euros), par la création de trois cents (300) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Cette augmentation de capital se réalisera par apport par monsieur Patricius Van Tuijn d'une créance certaine et liquide de trente mille euros (30.000,00 EUR) qu'il détient contre la société sous forme d'un compte-courant.

Trois cents (300) parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à monsieur Patricius Van Tuijn, en rémunération de l'apport du compte-courant qu'il détient dans les comptes de la société privée à responsabilité limitée "ActivActor".

Ces parts nouvelles seront émises chacune sous le pair comptable des parts existantes, soit cent quatre-vingt-cinq euros soixante-huit cents (185,68 euros), comme précisé dans le rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur EI Filali, précité.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites par apport en nature et entièrement libérées à la souscription.

6°) Réalisation de l'apport - Souscription et libération des parts nouvelles.

7°) Seconde augmentation de capital à concurrence de trente mille euros (30.000) euros, pour le porter de cent mille euros (100.000,00 euros) à cent trente mille euros (130.000 EUR) par la création de trois cents (300) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, sous le pair comptable calculé après première augmentation de capital de cent quarante-sept euros septante et un cents (147,71 euros) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

8°) Renonciation au droit de souscription préférentielle - Souscription et libération des parts nouvelles.

8° bis) L'assemblée requiert le notaire d'acter sa volonté de placer les deux associés principaux sur un pied strict d'égalité, ce qui n'est pas possible avec un nombre de parts impair. En outre, l'assemblée déclare que la présente société ne fonctionne que grâce au partenariat des deux associés principaux. Afin d'avoir des statuts et une répartition de parts qui corresponde à ta réalité, l'assemblée requiert le notaire d'acter sa volonté de modifier la répartition du capital social par destruction de la part sociale de madame Collin, ici présente, qui renonce à réclamer le remboursement du capital équivalent à la part détruite. Madame Collin renonce également à ses droits d'associé à la suite de ce qui précède.

9°) Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital.

10°) Mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

* Article 2 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Le siège de la société est établi à 1410 Joli-Bois (Waterloo), chaussée de Bruxelles, 502. Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant. Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du gérant. Le gérant peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales. "

*Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent trente mille (130.000) euros et est représenté par neuf cent septante-six (976) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf cent septante-sixième de l'avoir social."

* Article 12 : pour remplacer intégralement ledit article par ce qui suit :

"ARTICLE 12. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :

- Monsieur Patricius Van Tuijn ;

- Madame Anne Roekens qui acceptent."

* Article 13 : pour remplacer intégralement ledit article par ce qui suit :

"S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion délibérant valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, tes gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant dispose du pouvoir d'engager seul la société pour tout engagement ne dépassant pas 2.500,00 euros ; au-delà, la signature conjointe des deux gérants est obligatoire,"

* Article 14 : pour remplacer intégralement ledit article par ce qui suit :

" Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement."

Volet B - Suite

111 Pouvoirs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard Debouche, notaire. Déposés en même temps:

expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises, rapport spécial du gérant et statuts coordonnés.

Réservé

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 07.05.2011 11106-0367-009
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 18.10.2010 10581-0088-009
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 10.05.2009 09140-0361-009

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ACTIVACTOR

Adresse
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Région : Région wallonne