ACTIVITES EXTRA- ET PARASCOLAIRES DE L'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE DE WAVRE, EN ABREGE : EXTRASCOLAIRE ISJB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACTIVITES EXTRA- ET PARASCOLAIRES DE L'INSTITUT S…
Dénomination : ACTIVITES EXTRA- ET PARASCOLAIRES DE L'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE DE WAVRE, EN ABREGE : EXTRASCOLAIRE ISJB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.154.306

Publication

26/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Grefte

Dénomination

(en entier) ; Activités extra- et parascolaires de l'INSTITUT SAINT JEAN-

BAPTISTE de Wavre

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre

N d'entreprise ; 081{ 1.154.306

OI iet de l'acte : RENotrVek.Leii rr J YIIkND 3

(1) L'asbl Activités extra- et parascolaires de l'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE de Wavre réunie en

assemblée générale ordinaire, à Wavre le 26 mars 2012, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et 9

de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, a désigné comme nouveaux

membres de l'assemblée générale :

De Meulemeester Paulette domiciliée Rue Du Pont du Christ,60 '1300 Wavre. Née à Ixelles le 19/11/1948

Reg Nat: 48111910027

Brisack Viviane domiciliée Rue de la Culée,6A 1457 Walhain, Née à Gosselie le 23/09/1965

Reg Nat: 65092317875

Lambinon Florence domiciliée rue de Fontenelle,15 1325 Dion-Valmont.Née à Uccle le 1710911970.

Reg Nat: 70091738655

Albert Philippe, domicilié chaussée de l'Orangerie, 15 à 1300 Wavre. Né à Ottignies le 26/011/1958.

Reg Nat: 58112632989

(2) Le conseil d'administration de l'association a été confirmé et se trouve composé de

Bontems Christophe

Brésart Yannik.

Gans Vincent

Lippert Karine

Vanderstraeten Sylvie

Van Laethem Michel

(3) Le conseil d'administration réunit à la même date a désigné en son sein :

Brésart Yannik comme Président ;

Lippert Karine comme secrétaire

Bontems Christophe comme trésorier

(Signé) Brésart Yannik, Président

Mentionner sur là dernière page du Volet B : Au -recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé Illliell.111.11M1111111

au

Moniteui

belge

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NIVELLES

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N° d'entreprise : aeq,1 aSq. 30

Dénomination

(en enter) : Activités extra- et parascolaires de l'INSTITUT SAINT JEAN-

BAPTISTE de Wavre

(en abrégé) : Extrascolaire ISJB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bruxelles 45 à 1300 WAVRE

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1er NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Art. 1er.- II est constitué ce 5 juin 2011 une association sans but lucratif sous la dénomination de: Activités extra- et parascolaires de l'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE de Wavre ASBL, en abrégé Extrascolaire ISJB.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Art. 2.- Le siège social est établi rue de Bruxelles 45 à 1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de la commune de Wavre.

Art. 3.- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration détermine l'affectation des fonds en sa possession, affectation qui devra obligatoirement être faite au bénéfice des enfants de l'ISJB à Wavre.

Titre Il  BUTS

Art. 4.- L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la gestion des activités para- et extrascolaires de l'ISJB.

En particulier, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les buts de l'association visent à :

1.organiser des réunions régulières et toutes autres manifestations en rapport avec l'organisation d'activités

extra- et parascolaires au profit des enfants de l'Institut Saint Jean-Baptiste à Wavre;

2. receuillir auprès des parents les participations aux frais relatifs aux différentes activités extra- et

parascolaires organisées;

3.organiser toutes autres activités susceptibles de favoriser directement ou indirectement l'accomplissement

de son objet social ;

4.mettre en Suvre les partenariats nécessaires à son développement ;

5.rechercher et recevoir les financements nécessaires à la poursuite de ses buts sous forme de subventions

et de dons, et de toutes autres participations publiques ou privées financières et en nature.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment. prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action à l'ensemble de la Belgique et peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Titre 111.  MEMBRES

Art. 5.- L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

L'association comprend au moins six membres effectifs, répartis équitablement entre les membres du pouvoir organisateur, de la direction et les parents.

Art. 6.- La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique satisfaisant les

conditions d'admission.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à l'unanimité des voix des

personnes présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Art. 7.- La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en adhérant à l'objet social et aux buts décrits à l'article 4, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Est membre adhérent tout parent d'un enfant régulièrement inscrit à l'école fondamentale ou secondaire de l'ISJB qui en fait la demande écrite ou orale au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Art. 8.- Pour pouvoir participer pleinement aux activités de l'association, les membres effectifs comme les membres adhérents doivent s'engager à respecter ses statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation de l'objet social et à prêter son concours personnel aux activités décidées par le Conseil d'Administration.

Titre IV.  AFFILIATION  DÉMISSION  SUSPENSION - EXCLUSION

Art. 9.- Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées au président de l'association et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Art. 10.- Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit, par télécopie ou par courriel sa lettre de démission au président de l'association, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.

Art. 11. - Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives ;

-le membre adhérent qui n'a plus d'enfant fréquentant régulièrement l'ISJB à Wavre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Art. 12.- Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, a un comportement lors d'une quelconque activité de l'association contraire aux bonnes moeurs ou qui serait de nature à porter gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association, met en péril la bonne entente entre les membres de l'association ou qui serait reconnu coupable d'infraction aux lois par une juridiction belge ou européenne.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par t'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art. 13.- Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, ainsi que les ayants droit d'un membre décédé, n'a aucun droit sur les avoirs de t'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni apposition de scellés, ni inventaires.

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TITRE V.  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 14.- Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-0701), adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 2002-12-11).

2. Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer aux activités organisées par l'association;

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.

TITRE VI.  STRUCTURE DE L'ASSOCIATION - MODE DE REPRÉSENTATION ET POUVOIRS - DUREE DES MANDATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 15.- La structure de l'association comprend :

-une assemblée générale;

-un conseil d'administration;

-un président du conseil d'administration.

Art. 16,- L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant ;

6.1a dissolution de l'association et l'affectation de son actif net conformément à l'article 31 des présents

statuts ;

7.1'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 17.- L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué.

Cette convocation est faite par lettre ordinaire ou courriel, au moins quatorze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande.

fl est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Art. 18.- L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du Président du conseil d'administration ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

L'ensemble des parents et des membres de la communauté éducative peut assister aux réunions de l'Assemblée Générale; seuls les membres effectifs y ont un droit de vote.

Art. 19.- Par dérogation, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 20.- L'assemblée générale n'est valablement constituée que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Au cas où le quorum indispensable n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée dans les 14 jours de la première assemblée. Cette nouvelle assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Art. 21,- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 22.- Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le Président et deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 23.- Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 24.- Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés par l'assemblée générale. L'assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Art. 25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 26.- Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Deux vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par l'Assemblée Générale parmi ses membres, pour une durée d'un an. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

Art. 27.- Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration désigne également un secrétaire et un trésorier.

Art. 28.- Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination d'un vice-président.

Art. 29.- Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le vice-président. II représente l'association au plus haut niveau.

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 30.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Art. 31.- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association au aux associations qui succèdent à « Activités extra- et parascolaires de l'ISJB » au à l'Association sans but lucratif « Comité Organisateur de l'institut Saint Jean Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre » (M.B. du 14.11.1968, n° ASBL 610368, N° entreprise

0409889336).

TITRE IX.  DISPOSITIONS GENERALES

Art. 32.- Le président, le vice-président ainsi que les membres du conseil d'administration n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

MOO 2.2

Volet B - Suite

Art. 33.- Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Art. 34.- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35.- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l'association, Monsieur Christophe Bontems, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente association à la Banque Carrefour des ' Entreprises. A cette fin, Monsieur Bontems pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou personne morale généralement quelconque.

Disposition transitoire

Art. 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :

Président: BONTEMS Christophe, né le 15 avril 1972 à Ottignies, domicilié à 5380 FORVILLE, rue du Pélaki 67

Secrétaire: BRÉSART Yannik, né le 4 juin 1974 à Ath, domicilié à 1390 GREZ-DOICEAU, Chaussée de Wavre 220

Trésorier: GANS Vincent, né le 12 février 1958 à Etterbeek, domicilié à 1370 LATHUY (JODOIGNE), Rue de Francourt 25

Administrateur: LIPPERT Karine, née le 11 juin 1964 à Schaerbeek, domiciliée à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, rue du Bois du Sart 1

Administrateur: VANDERSTRAETEN Sylvie, née le 30 novembre 1967 à Charleroi, domiciliée 1300 WAVRE, Rue Florimond Letroye, 12

Administrateur: VAN LAETHEM Michel, né 21 septembre 1955 à Etterbeek, domicilié 1300 WAVRE, Venelle des Lauriers 11

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVITES EXTRA- ET PARASCOLAIRES DE L'INSTI…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne