ACTIVITES SUB-AQUATIQUES BRAINOISES, EN ABREGE : A.S.A.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIVITES SUB-AQUATIQUES BRAINOISES, EN ABREGE : A.S.A.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.559.942

Publication

15/03/2011
ÿþ1v,/ü Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise; 451.559.942

Dénomination

(en entier) : Activités Sub-Aquatiques Brainoises

(en abrégé) : A.S.A.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Av des Perdrix n°34, 1410 Waterloo, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution - Cloture

L'Assemblée Générale extraordinaire des membres effectifs de l'asbl ASAB s'est tenue le samedi 29 janvier , 2011 au siège de l'asbl à Waterloo, Avenue des Perdrix 34 sous la présidence de Madame Eliane GRENIER et en présence des 2 autres membres du Conseil d'administration, à savoir David GILLAN et Roland GILLAN. Après constat de la présence de 4 membres effectifs sur 6 et vérification des procurations des 2 autres membres, la séance s'est poursuivie conformément à l'ordre du jour: inventaire et état du matériel, approbation et clôture des comptes 2010, puis vote sur la proposition de dissolution et clôture de l'asbl l'asbl A.S.A.B., le, nombre de membres effectifs étant devenu insuffisant pour se conformer à l'article 8.2 des statuts de la LIFRAS ("aient au minimum 10 membres adhérents inscrits à la LIFRAS annuellement"). Cette situation a résulté du déclin du nombre de membres suite à la fermeture brutale de la piscine d'entraînement de Braine l'Alleud en février 2007. De plus il devenait difficile de maintenir le statut d'école de plongée suite au départ du chef d'école Jean-Jacques TOURNAY, Moniteur fédéral de la LIFRAS.

Le quorum de membres présents et représentés étant conforme à la loi, la dissolution et clôture de l'asbl A.S.A.B. a été décidée par vote à l'unanimité avec effet au 28 février 2011 afin de permettre le paiement des dernières factures et d'établir l'actif net de l'asbl.

Conformément à l'article 46 des statuts modifiés de l'A.S.A.B. publiés en mars 2006 au Moniteur, il a été décidé par vote à l'unanimité de l'Assemblée Générale de transférer le matériel de plongée appartenant à l'asbl A.S.A.B. ainsi que l'actif financier net à l'asbl "ULB Section Plongée", Avenue du Dr Terwagne n°46, 1310 La Hulpe, n° d'entreprise 0896.010.774, membre de la Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques (LIFRAS), la dite asbl "ULB section plongée" s'engageant à régler sur cet actif net transféré tout frais bancaire ou facture fiscale réclamée à l'asbl A.S.A.B. après sa dissolution et sa clôture. Le montant de l'actif net s'élevant à 1854,33 euros a été intégralement versé le 16 mars 2011 au compte BE20 3101 0600 8356 de l'asbl ULB Section Plongée.

Eliane GRENIER, présidente de l'asbl A.S.A.B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVITES SUB-AQUATIQUES BRAINOISES, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DES PERDRIX 34 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne