ACTOPEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTOPEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.598.265

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 09.10.2014 14645-0333-010
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 23.07.2013 13348-0418-010
18/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 013q 531 26S

Dénomination

(en entier) : ACTOPEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo - drève Marguerite 60

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 29 juin: 2011, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur GLORIEUX Maxime, domicilié à Waterloo, drève Marguerite 60.

2/ La société anonyme "IMMOBILIERE FOND THIRION", ayant son siège social à Waterloo, drève; Marguerite 60. Ayant pour numéro d'Entreprise 447.266.901.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ACTOPEN".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, drève Marguerite 60.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que: privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de' l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la. réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, ta création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles' ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et. la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en' ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme. internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la

" promotion et la publicité.

" La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit (imitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou. entreprises, existantes ou á créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou' de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge



Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE 5 - Capital.

Moniteur Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales '

belge sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

d'unitiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Monsieur GLORIEUX Maxime : 185 parts sociales;

La société anonyme "IMMOBILIERE FOND THIRION" : 1 part sociale.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de KBC Bank.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne '

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

; les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

" L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

: Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2012.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la ;

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants ; nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement ; de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans fa même proportion. "

" GERANCE.

" Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur GLORIEUX Maxime, précité, et

Monsieur GLORIEUX Gérard, domicilié à Montréal (Canada), rue de Rouen 18, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, Geoffroy STAS de RICHELLE Notaire associé

Déposées en même temps : expédition et procuration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTOPEN

Adresse
DREVE MARGUERITE 60 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne