ADD - AIDE DYNAMIQUE A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ADD - AIDE DYNAMIQUE A DOMICILE
Dénomination : ADD - AIDE DYNAMIQUE A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.021.638

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.09.2014 14617-0354-013
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12436-0300-010
28/02/2011
ÿþMod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du

Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

*11301406*

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé

24-02-2011

Greffe

0834021638

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet 27

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-deux février deux mille onze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par

1. Monsieur WAMUSHALA SANKISHA MUYA LUKUSA Simon-Pierre, né à Elisabethville (République Démocratique du Congo), le dix juillet mille neuf cent cinquante-deux, de nationalité congolaise, numéro national 520710 099 63, numéro carte de séjour permanent de membre de la famille d un citoyen de l Union B 0395513 44 et son épouse,

2. Madame MUNTU-BUKUMBA Hélène Angélique, née à Elisabethville (République Démocratique du

Congo), le vingt-trois février mille neuf cent soixante, de nationalité belge, numéro national 600223 498 86,

carte d identité numéro 590-8874186-70

Domiciliés ensemble à1300 Wavre, Avenue Bois Becquet, 27.

une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ADD - Aide Dynamique à Domicile".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

- par Madame MUNTU-BUKUMBA Hélène, prénommée, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-

vingts euros (14.880,00 EUR), soit à quatre-vingts parts sociales : 80

- par Monsieur WAMUSHALA SANKISHA MUYA LUKUSA Simon-Pierre, prénommé, à concurrence de

trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR), soit à vingt parts sociales : 20

Soit ensemble : cent parts sociales : 100

Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :

- par Madame MUNTU-BUKUMBA Hélène à concurrence de cinq mille quarante euros (5.040,00 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de neuf mille huit cent quarante euros (9.840,00 EUR).

- par Monsieur WAMUSHALA SANKISHA MUYA LUKUSA Simon-Pierre à concurrence de mille deux cent soixante euros (1.260,00 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de deux mille quatre cent soixante euros (2.460,00 EUR).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de CBC Banque sous le numéro BE82 7320 2426 1468.

Cette attestation datée du dix janvier dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « ADD - Aide Dynamique à Domicile ».

Article 3. Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet 27. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité ayant trait à la pratique de soins de santé pouvant être exercée par un infirmier et par tout autre praticien de soins de santé selon ses qualifications et ses compétences, comme les auxiliaires de soins de santé tels que les aides soignants et les gardes malades qui sont aptes à prodiguer certains types de soins et des toilettes médicales bien définies par leur formation et que la société pourrait éventuellement employer.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : ADD -Aide Dynamique à Domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Seules des personnes disposant d un diplôme reconnu valable pourront exercer pour compte de la société l activité d infirmier.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société à également pour objet sans pour autant altérer sa qualité de société civile, l achat, l échange, la vente, la prise en location et sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

(...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-deux février deux mille onze libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ).

(...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le mandat du gérant est rémunéré.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Le gérant et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

(...)

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

(...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que

la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou

consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...)

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 732-0242614-68.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3° Gérant(s)

Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame MUNTU-BUKUMBA Hélène, prénommée, ici présente et acceptant.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Commissaire(s)

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés à la société civile ayant empruntée la forme d une société privée à responsabilité

limitée « ACCOUNTANTS TEAM », à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, T.V.A. BE 0430.034.454, RPM

Bruxelles et à ses préposés pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société

auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mille dix par Madame MUNTU-BUKUMBA Hélène, prénommée, au nom et

pour compte de la société en formation.

(Signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0275-011

Coordonnées
ADD - AIDE DYNAMIQUE A DOMICILE

Adresse
AVENUE BOIS BECQUET 27 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne