01/12/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14311545*
D�pos�
27-11-2014
Greffe
0505763344
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
AdQuation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "AdQuation"
2. SIEGE SOCIAL : 1401 Nivelles, Baulers, Rue du Vert Chasseur, 1A.
3. ASSOCIES :
1) Monsieur DARAS Philippe Alfred Andr� Charles Ghislain, n� � Lobbes, le 25 avril 1975, domicili� � Nivelles, Baulers, Rue du Vert Chasseur 1A, num�ro national : 75042534127, c�libataire.
2) Monsieur BODSON David Baudouin, n� � Virton, le 23 janvier 1980, domicili� � Eghez�e, Saint-Germain, Rue Alexandre Denil 30, num�ro national : 80012316160, c�libataire.
3) Monsieur DECONNINCK Dany Jo�l Luc Ghislain, n� � Charleroi, le 3 septembre 1985, domicili� � Namur, Boulevard de Merckem, 42/4, r�sidant � Sinsin, rue des Spirous 21, num�ro national : 85090311789, �poux de Madame SIMONET Cinderella. Lequel d�clare s �tre mari� � Marche-en-Famenne, le 15 juillet 2011 Sous le r�gime l�gal belge � d�faut de contrat de mariage.
4. CAPITAL :
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d augmentation et/ou de r�duction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.
7. BONI :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
Si�ge :
D'un acte re�u par Nous, Ma�tre H�l�ne Diricq, notaire � Profondeville, le 26 novembre 2014, non enregistr�, il r�sulte que :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue du Vert-Chasseur 1 bte A
1401 Nivelles
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d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.
Dans l hypoth�se o� il existe plusieurs g�rants, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t� pour un montant maximum de dix mille euros (10.000,00 � ) par op�ration.
A compter de cette limite, la signature de deux g�rants est n�cessaire.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sous la r�serve de la limite financi�re de dix mille euros.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
9. OBJET :
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
� l'�tranger :
- l �tude et la r�alisation d installations de techniques sp�ciales dont l �nergie renouvelable, le
chauffage, les sanitaires, l �lectricit�, l am�nagement int�rieur,
- l installation de chauffage central,
- l installation �lectrique,
- l installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
- garagiste-r�parateur,
- installateur sanitaire et de plomberie,
- carrossier-r�parateur,
- fabricant-installateur d'enseignes lumineuses,
- �lectrotechnique,
- travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent,
- travaux de pr�paration des sites,
- activit�s d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, services d'am�nagement paysager,
- location de v�hicules automoteurs,
- travaux de finition,
- travaux de toiture,
- activit�s d ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s de g�om�tre,
- activit�s comptables et de comptables-fiscalistes.
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et
de prospection de client�les.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet
social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou
partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans
toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
soci�t�s.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier samedi du mois de d�cembre � 11 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant
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l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associ�,
- le nom de la soci�t� et son si�ge social,
- la date de l'assembl�e g�n�rale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associ� ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.
b) A l exception :
- des d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;
- des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;
Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e
g�n�rale.
A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux
associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans
le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu�
dans la circulaire.
Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a
pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne
le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les point de l agenda. Il en sera de
m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les
associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.
Chaque part donne droit � une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s selon les modalit�s
pr�vues par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Ces conventions doivent
�tre limit�e dans le temps et �tre justifi�es par l'int�r�t social � tout moment.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1.- Sont ici nomm�s g�rants, Monsieur DARAS Philippe, Monsieur BODSON David et Monsieur DECONNINCK Dany, ici pr�sents et qui acceptent.
2.- Le mandat des g�rants est r�mun�r�.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique. Les comparants d�clarent s autoriser mutuellement � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.
Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur DARAS Philippe, Monsieur BODSON David et Monsieur DECONNINCK Dany, pr�nomm�s.
4.- Les comparants conf�rent � chacun d eux, avec facult� de subd�l�gation, comme personne
habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des
formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales
telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la
Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
H�l�ne Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE
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