07/02/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
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belge
TRIBUNAL DE COMMERCE
z 5 -01- 2011
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N' d'entreprise : a F. 'b 3 .2u �/
D�nomination / d
(en entier) : ADS COMPANY
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge: 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - CLOS DE LA JEUNESSE 3
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
Dun acte re�u par Ma�tre Olivier Brouwers, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur ADDAD Sa�d, n� � Ottignies Louvain-La-Neuve, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 1340 Ottignies Louvain-La-Neuve, Clos de la Jeunesse, 3.
2.- Madame ADDAD Fatima, n� � Ottignies Louvain-La-Neuve, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili�e � 6723 Habay, rue du Vivier, 12, bte 2.
ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ADS COMPANY �, au capital de vingt mille euros (20.000 EUE.) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social. Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, comme suit:
- par Monsieur Sa�d ADDAD, pr�nomm� : nonante huit (98) parts, soit pour dix-neuf mille
six cents euros (19.600 EUR) lib�r�es � concurrence de six mille septante-six euros
(6.076 EUR) ;
- par Madame Fatima ADDAD, pr�nomm� : deux (2) parts, soit pour quatre cent euros
(400 EUR) lib�r�es � concurrence de cent vingt-quatre euros (124 EUR).
Ensemble : cent (100) parts, soit pour:
" Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de
plus d'un quart (1/4) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA BANQUE de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 10 janvier 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e ADS COMPANY.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies Louvain-La-Neuve, Clos de la Jeunesse, 3. Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
" Programmation, conseils et autres activit�s informatiques
" Consultance IT
" Automation et contr�le de process industrielles
" Electricit� industrielle
" Toute op�ration de sous-traitance locale, r�gionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge
" L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la r�novation, la transformation, le lotissement en mati�re immobili�re g�n�ralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re.
" L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement
" Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.
" Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tout brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.
" Interm�diaire commercial dans les activit�s ci-dessus �num�r�es en ce compris dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement� � ce jour.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la r�alisation. La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous Ies actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Ioi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � I'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
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Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me samedi du mois de mai de chaque ann�e, � quatorze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t avec effet r�troactif au premier
d�cembre deux mil dix, et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.
3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).
Elle appelle � ces fonctions:
- Monsieur Sa�d ADDAD, pr�nomm�
ici pr�sent et qui accepte.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans
limitation de sommes.
R�serv�
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belge
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Volet B - Suite
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
3. Commissaire :
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier d�cembre deux mil dix.
Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�. 6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SNC Erik DRABBE, � 1850 Grimbergen, Dressaertlaan, 93 (T.: 02/252.20.18.) afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la ;caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr�e uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge.
Le Notaire associ� Olivier BROUWERS.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et sa procuration en annexe.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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