ADVENTURE PARK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADVENTURE PARK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.389.373

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 15.05.2014 14127-0503-015
24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308172*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0885.389.373

Dénomination (en entier): ADVENTURE PARK

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne 152

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 18 décembre

2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée

« ADVENTURE PARK », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne, numéro 152.

(...)

Ordre du jour:

1° Augmentation de capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille euros pour le porter de

cinquante mille euros à deux cent nonante-trois mille euros (293.000 EUR) par apport en espèces d une somme

de deux cent quarante-trois mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du

Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Proposition de modification des statuts :

- article cinq, pour le mettre en concordance avec la situation du capital ;

- article six, pour relater l historique du capital ;

- article sept, pour préciser les modalités à appliquer en cas d augmentation de capital ;

- article neuf, en vue d accorder les droits afférent à la propriété des parts sociales à l usufruitier en cas de

démembrement de la propriété.

- articles onze à quatorze en vue de modifier la procédure de cession de parts

(...)

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille

treize, l assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille euros pour le

porter de cinquante mille euros à deux cent nonante-trois mille euros (293.000 EUR) par apport en espèces

d une somme de deux cent quarante-trois mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à

l article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

Les membres de l'assemblée déclarent, que l augmentation de capital est effectuée en un versement en

espèces proportionnellement aux nombres de parts sociales détenues par chacun des associés en un compte

ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de deux cent quarante-trois

mille euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assemblée constate et requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est

intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de deux cent nonante-trois

mille euros (293.000 EUR) et représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent nonante-trois mille euros (293.000 EUR), divisé en cent

parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. »

* article six : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE SIXIEME  HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société le capital s élevait à cinquante mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille euros pour le porter de cinquante mille euros à deux cent nonante-trois mille euros (293.000 EUR) par apport en espèces d une somme de deux cent quarante-trois mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles. »

* article sept : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE SEPTIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social. »

* article neuf : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l exercice du droit de vote appartient à l usufruitier et à lui seul. »

* articles onze à quatorze : ces articles sont remplacés par le texte suivant :

« ARTICLE ONZIEME

Sans préjudice des dispositions relatives à une éventuelle option d'achat prévue par convention d'associés, et excepté ce qui est précisé au point 4 ci-après, les associés s'engagent à ne pas vendre ou céder les parts sociales de la société dont ils sont propriétaires sans les offrir préalablement aux autres associés, à conditions égales et, le cas échéant, au prorata des participations de ceux-ci et ce, suivant la procédure ci-après.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération, onéreuse ou à titre gratuit, telle que l'échange, l'apport, la donation, l'octroi d'option d'achat ou de ventes, ventes sur saisies, ou consécutives à la réalisation d'un gage, les fusions, les scissions, les liquidations, les changements de contrôle et toutes opérations similaires ou tout transfert d'une quelconque façon, etc. ayant pour objet ou pour effet, même futur ou éventuel un transfert du droit de propriété sur les parts sociales ou du droit de vote attaché à ces parts sociales.

1.

1.1. Tout associé désireux de se défaire de sa participation entamera des négociations avec les autres

associés en vue de leur proposer l'acquisition de ses parts sociales.

1.2. A cette fin, il leur adressera par courrier recommandé une offre ferme comportant l'indication du prix

qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée.

Les associés entameront immédiatement des négociations à ce sujet.

Au cas où plusieurs associés se déclarent intéressés par l'acquisition des parts sociales, ils pourront les

acquérir au prorata de leurs participations respectives.

1.3. A défaut pour les parties d'avoir abouti, dans un délai d'un mois à dater de la première notification, à un

accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des négociations avec des

tiers, dans le respect des intérêts de la société et en particulier des règles de confidentialité.

2.

2.1. Toute offre d'achat de parts sociales de la société qui serait recueillie par un des associés, soit sans l'avoir sollicitée, soit au terme de négociations entamées avec des tiers après le respect du point 1., sera communiquée par cet associé au gérant de la société par pli recommandé.

Cette notification précisera le nombre de parts sociales visées par l'offre, l'identité du ou des acheteurs potentiels, le prix offert par action et toutes les autres conditions de l'offre.

2.2. L'associé notifiant précisera s'il a l'intention ou non d'accepter cette offre. Dans l'affirmative, cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres associés, et les dispositions du point 3 ci-après seront applicables. Dans la négative, cette notification est donnée pour simple information aux autres associés.

2.3. Dans les huit jours de la réception de cette notification, le gérant en informera les autres associés, par pli recommandé, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le candidat cédant.

3.

3.1. Chaque associé disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification visée au dernier alinéa du point 2. pour notifier au gérant, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie des parts sociales ainsi offertes.

Dès réception des réponses de l'ensemble des associés bénéficiaires du droit de préemption et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du délai précité d'un mois, le gérant examinera les réponses reçues.

3.2. Pour autant que les associés bénéficiaires du droit de préemption se soient porté acquéreurs de la totalité des parts sociales offertes, celles-ci leur seront immédiatement cédées contre paiement du prix offert, le cas échéant au prorata de leurs participations respectives.

Volet B - Suite

A défaut d'avoir reçu offre d'acquisition pour la totalité des parts sociales offertes, le candidat cédant sera libre de procéder à la cession des parts sociales au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.

3.3. A défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la notification par gérant qu'il peut céder à un tiers, le candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article.

4. Par convention expresse, les associés peuvent prévoir que l'un d'entre eux pourra céder tout ou partie, seul ou avec d'autres, des parts qu'il détient à une société financière ou de financement dans laquelle il détiendrait une participation d'au moins cinquante pour cent plus une action de son capital.

Il s'engage à faire ratifier par la partie cessionnaire les clauses de toute convention d'associés liant les associés.

Il ne sera dans cette hypothèse pas tenu de respecter la procédure prévue par le présent article.

5. Le droit de préemption prévu au présent article n'est pas applicable lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à des ascendants en ligne directe, descendants en ligne directe ou au conjoint du cédant ou de l'associé testateur.

ARTICLE DOUZIEME.

1. Sans préjudice des dispositions relatives au droit de préemption de l'article onzième et nonobstant une option d'achat éventuelle reconnue par convention d'associés, au cas où un ou plusieurs associés souhaiterai(en)t céder, par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de ses parts sociales à une ou plusieurs personnes de telle sorte que la partie cessionnaire détiendrait ainsi minimum vingt-cinq pour cent des parts de la société, le ou les candidat(s) cédant(s) devra(devront) en informer le gérant de la société par courrier recommandé qui précisera les noms et qualités des cessionnaires ainsi que les conditions de la cession projetée.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération, onéreuse ou à titre gratuit, telle que l'échange, l'apport, la donation, l'octroi d'option d'achat ou de ventes, ventes sur saisies, ou consécutives à la réalisation d'un gage, les fusions, les scissions, les liquidations, les changements de contrôle et toutes opérations similaires ou tout transfert d'une quelconque façon, etc. ayant pour objet ou pour effet, même futur ou éventuel un transfert du droit de propriété sur les parts sociales ou du droit de vote attaché à ces parts sociales.

2. Le gérant en informera les autres associés dans les huit jours de la réception de ce courrier.

Dans un délai d'un mois à dater de cette notification, tout associé désigné par convention expresse entre associés pourra, par lettre recommandée adressée à la partie qui a adressé la notification initiale au gérant, exiger que la totalité des parts sociales qu'il détient soient acquises par le(s) candidat(s) cessionnaire(s) aux conditions mentionnées dans la notification.

Lorsque le contrôle de plus de vingt-cinq pour cent des parts est acquis par plusieurs opérations successives, tout associé désigné par convention expresse entre associés peut exiger que ses parts sociales soient acquises pour un prix égal au prix le plus élevé ou à l'attribution de la contrepartie la plus élevée qui a été donnée par la partie cessionnaire au cours des douze mois précédant l'obtention du contrôle.

3. Chacun des associés s'interdit de céder tout ou partie de ses parts sociales dans les conditions définies au point 1. du présent article, si le ou les cessionnaire(s) n'acquièrent pas simultanément aux mêmes conditions les parts sociales qui auraient dû être acquises en vertu du point 2. du présent article.

4. Les associés qui auraient cédé tout ou partie de leurs parts sociales, en violation des dispositions du

présent article, pourront être tenus de racheter aux mêmes conditions les parts sociales qui auraient dû en vertu

du point 2. du présent article être acquises par le candidat acquéreur.

ARTICLE TREIZIEME

Sans préjudice aux dispositions des articles onzième et douzième, au cas où un ou plusieurs associés de la

société, détenant, directement ou indirectement, quarante pourcent ou plus des parts sociales de la société,

souhaiterai(en)t céder, par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de leurs parts dans le capital de la

société à une ou plusieurs personnes, il(s) devra/devront en informer les autres associés par notification.

Dans un délai de deux mois à dater de cette notification, chacun des associés de la société, pourra, par

lettre recommandée adressée à la partie qui lui a adressé la notification initiale, exiger que les actions qu il

détient soient cédées au(x) candidat(s) acquéreur(s) aux conditions mentionnées dans la notification.

Chaque associé s interdit de céder tout ou partie de ses parts sociales dans les conditions définies à l alinéa

premier du présent article si le ou les acquéreurs n acquièrent pas simultanément aux mêmes conditions, les

actions qui leur sont offertes conformément à l alinéa deux du présent article.

Le(s) actionnaire(s) qui auraient cédé tout ou partie de leurs actions, en violation des dispositions du présent

article, pourront être tenues de racheter aux mêmes conditions les actions qui leur seraient offertes par les

autres actionnaires.

ARTICLE QUATORZIEME

Supprimé »

Vote :

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 14.05.2013 13122-0153-015
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0041-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 30.08.2011 11497-0264-015
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 10.06.2010 10166-0329-014
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 19.05.2008 08147-0037-014

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