AFC TUBIZE

Dénomination : AFC TUBIZE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 559.794.819

Publication

09/10/2014

��R�serv

au

Monite

belge

ilr~> Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

ONITEUR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2014 2 5 SEP. 2014

0 2 -10-

DyLGfSCH STMTSBI ADel~�

N� d'entreprise : 0659.794.819

D�nomination

(en entier) : AFC TUBIZE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1480 Tubize, All�e des Sports, 7.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 12 septembre 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� au le bureau de l'enregistrement de Nivelles le 15 septembre 2014 ACTE: r�les 4 renvois 0 registre 5 livre 222 page 54 case 10 Re�u pour droits d'enregistrement cinquante euros (50,00) ANNEXES: r�les 1 renvois 0 registre 6 livre 47 page 24 case 14 re�u pour annexes cent euros (100,00) Le Receveur Philippe BLONDIAUX Conseiller", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme "AFC TUBIZE", ayant son si�ge social � 1480 Tubize, all�e des Sports, 7, inscrite au Registre de Personnes Morales � Nivelles sous le num�ro 0559.794.819.

Constitu�e" aux termes d'un aote re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 12 ao�t 2014, publi� aux annexes du moniteur Beige du 18 ao�t 2014 sous le num�ro 0307234,

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) � six cent vingt-cinq mille euros (625.000 EUR), par apport en esp�ces, et cr�ation de cinq mille (5.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune et enti�rement lib�r�es � la souscription,

D�lib�ration ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUTION

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Les actionnaires actuels, pr�sents ou repr�sent�s d�cident chacun de renoncer irr�vocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des soci�t�s, au profit exclusif de la soci�t� � A.P.C. Tubize Korea co. � Ltd., ayant son si�ge � Seoul (R�publique de Cor�e), Cheongdam dong (Gangnamgu), Samsungro 739, 5th ffoor, inscrite comme personne morale �trang�re sous le num�ro 0559.828.669, laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalit� des cinq mille (5.000) actions nouvelles pour lesquelles les actionnaires actuels ont renonc� � exercer leur droit de pr�f�rence.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, pr�sents ou repr�sent�s renoncent chacun express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu perfide 593 du Code des soci�t�s.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME R�SOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et � l'instant, , la soci�t� � A.F.C, Tubize Korea co. � Ltd., pr�cit�e, repr�sent�e,par Monsieur SHIM Chan Koo, n� � S�oul, le 7 janvier 1971 (Rnbis : 71.41.07-211.96), domicili� � Seoul, Samsung dong (Gangnamgu), Hakdongro 68, 30, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaitement connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en num�raire, les cinq mille (5.000) actions nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100 EUR) chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE90 0017 3623 5332 ouvert aupr�s de [a Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la pr�sente soci�t�.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annex�e et dat�e du 12 septembre 2014.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e, et le capital ainsi effectivement port� � six cent vingt-cinq mille euros (625.000 EUR) et repr�sent� par six mille deux cent cinquante (6.250) actions sans d�signation de valeur nominale.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre fes statuts de la soci�t� en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e

d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� ARTICLE 5. MONTANT ET REPREPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SIX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (625.000 EUR).

II est repr�sent� par six mille deux cent cinquante (6.250) actions sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/six mille deux cent cinquanti�me (1/6.250�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, le 12 ao�t 2014 le capital social �tait fix� � cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR), repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans d�signations de valeur nominale int�gralement lib�r�es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 10 septembre 2014, le capital a �t� augment� de cinq cent mille euros {500.000 EUR), pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) � six cent vingt-cinq mille euros (625.000 EUR) par apport en esp�ces contre la cr�ation de cinq mille (5.000) actions sans d�signations de valeur nominale, int�gralement lib�r�es,�

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME R�SOLUTION

NOMINATION

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions d'Administrateur

-Monsieur PARK Jun Bum, n� � Seoul, le 3 f�vrier 1970 (RNbis : 70,42.03-215.04), domicili� � Kyung-gl,

Deokso-ro 1024, Sangyong, Sweet dot Home, Ici pr�sent et qui accepte.

-Monsieur SHIM Chan Koo, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps les statuts coordonn�s

w

18/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

13-08-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307234*

0559794819

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AFC TUBIZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

2� Monsieur CROISE Josselin Fr�d�ric Emile, de nationalit� fran�aise, n� � Aix-en-Provence, le 18 juin 1983 (RNbis : 83.46.18-231.33), domicili� � Marseille (France), avenue Andr� Zenatti, 58, b�timent A1.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, le comparant sous 1, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 12 ao�t 2014, notamment

textuellement ce qui suit:

"ONT COMPARU

Si�ge :

1� L Association Sans But Lucratif � ASSOCIATION FOOTBALL CLUBS TUBIZE �, ayant son si�ge social � Tubize, All�e des Sports, 7, inscrite au Registre des Personnes Morales � Nivelles sous le num�ro 0442.188.752.

Ici repr�sent�e conform�ment � l article 24 des statuts par le Pr�sident du Conseil d Administration, Monsieur Raymond LANGENDRIES, domicili� � Tubize, rue du Pire, 29, nomm� administrateur par d�cision de l Asembl�e G�n�rale du 25 f�vrier 2010 dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 30 mars 2012 sous le num�ro 0066217.

Les comparants d�clarent constituer, � partir de ce jour, une Soci�t� Anonyme d�nomm�e � AFC TUBIZE �, ayant son si�ge � Tubize, all�e des Sports, 7, dont le capital social est fix� � cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR), repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (1/1.250�me) de l'avoir social.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Comparant dont l identit� a �t� v�rifi�e au vu de sa carte d identit�.

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

(en abr�g�) :

All�e des Sports 7 1480 Tubize

Soci�t� anonyme

Constitution

Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

- par l ASBL � ASSOCIATION FOOTBALL CLUBS TUBIZE, pr�qualifi�e,

� concurrence de cent vingt-quatre mille neuf cents euros (124.900 EUR),

soit pour mille deux cent quarante-neuf actions 1.249

- par Monsieur CROISE Josselin, pr�nomm�,

� concurrence de cent euros (100 EUR),

soit pour une action 1

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Ensemble : mille deux cent cinquante actions, 1.250 soit pour cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte [...] ouvert � la Banque [...] au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 11 ao�t 2014 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille deux cents euros (2.200 EUR).

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II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : la gestion, l animation, la programmation et la r�alisation des activit�s sportives relatives � la pratique du football, donnant lieu � l organisation de manifestations payantes ou gratuites et � versement de r�mun�rations.

A cet effet, la soci�t� est charg�e de g�rer et d animer les activit�s sportives li�es, directement ou indirectement, au football et, notamment :

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, all�e des Sports, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de BruxellesCapitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

" D organiser des manifestations sportives et de participer � toutes comp�titions ou championnats nationaux ou internationaux, au recrutement et � la formation des joueurs et � la gestion d un centre de formation ;

" De g�rer par tous moyens, directement ou indirectement, les divers �quipes sous sa responsabilit�, professionnelles ou non ;

" De participer par tous moyens � toutes op�rations pouvant se rapporter � son objet, directement ou par voie de cr�ation de soci�t�s ou de groupements nouveaux, de souscription ou d achats de titres ou droits sociaux ou instruments financiers.

La soci�t� peut �galement effectuer toutes op�rations quelles qu elles soient, susceptibles de faciliter son d�veloppement et, notamment :

La Soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � AFC TUBIZE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

" Par la mise � disposition des biens meubles et immeubles dont elle est propri�taire ou locataire er de son personnel d animation et de service, � toute association, sportive ou non, de toute f�d�ration, et, plus g�n�ralement, � tout groupement ou entreprise, public ou priv�, suivant des modalit�s d�termin�es par voie de convention ;

" Par le d�veloppement, dans l enceinte sportive ou � l ext�rieur, d activit�s ayant pour but de favoriser la promotion du football, et par la r�alisation de tous services li�s � la pratique du football, dont les services de communication ;

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" Par l utilisation de tous terrains sportifs ;

" Par la commercialisation de produits marqu�s aux signes distinctifs (notamment image, nom sous toutes ses formes, logo, couleurs, etc) de l AFC Tubize et/ou de l image des joueurs et/ou du staff, et passation de tous contrats � cet effet (merchandising) ;

" Par l exercice de toute activit� de communication et la conclusion de tous contrats, accords et conventions y aff�rant, et la conclusion de contrats de sponsoring, �tant inclus l �ventuelle cr�ation d une cha�ne de t�l�vision ou de radio d�di�e notamment � l �quipe professionnelle de l AFC Tubize. La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.)

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

TITRE III. TITRES

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, s il est constat� au moment de la constitution ou lors d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu � l assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

Le capital social est fix� � la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (1/1.250�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 10. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions cidessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 11. PRESIDENCE.

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ARTICLE 12. REUNIONS.

ARTICLE 13. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 14. PROCES VERBAUX.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celuici, du vicepr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateurd�l�gu�.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 17. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateurd�l�gu�. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE 18. CONTROLE.

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ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.

ARTICLE 20. REUNIONS.

ARTICLE 21. CONVOCATIONS.

ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissairer�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par euxm�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me vendredi du mois de novembre � 17 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire. Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 24. BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut,

par l administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

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ARTICLE 25. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si 1'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 29. PROCESVERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

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ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES

ARTICLE 34. LIQUIDATION

ARTICLE 35. REPARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 38. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

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1. Cl�ture du premier exercice social.

Par d�rogation � ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 12 ao�t 2014 et se terminera le 30 juin 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en 2015.

3. Administrateurs

L'assembl�e appelle � ces fonctions :

1. Monsieur Raymond LANGENDRIES (num�ro national mentionn� avec son accord axpr�s : 43.10.01-169.95), pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�,

2. Monsieur CROISE Josselin, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�,

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature de l'administrateurd�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4. Commissaires

Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celuici d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de:

Pr�sident: Monsieur Raymond LANGENDRIES, pr�cit�, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Administrateurd�l�gu�: Monsieur Raymond LANGENDRIES, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Ce mandat est gratuit.

C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Monsieur CROISE Josselin, pr�nomm�, ou tout autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales, aupr�s d'une caisse d'assurances sociales et d'un secr�tariat social ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

D/ REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juin 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision du Conseil d administration qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.02.2016, DPT 23.02.2016 16049-0424-015

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