AFIMMOB

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AFIMMOB
Dénomination : AFIMMOB
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 435.199.606

Publication

10/11/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré

Mo

b

fl111011 *U

secrétaire et scrutateur

I. BUREAU

Le bureau est constitué de :

-Mme BOUCHE Anne-France président

-Mr. DIERICK Frédéric

Mati 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0435.199.606 Dénomination

(en entier) : AFIMMOB EN LIQUIDATION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA CENSE 1 - 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Assemblée Générale du 5/10/2011

Clôture de la liquidation de la société.

Sont présents ou représentés:

1.a. Mme BOUCHE Anne-France, Rue de l'Ecole 17, 5170 Arbre (Namur)

Elle déclare être propriétaire de 624 parts sociales.

b. Mr DIERICK Frédéric, Rue de l'Ecole 17, 5170 Arbre (Namur)

Il déclare être propriétaire de 1 part sociale.

2.Le liquidateur, Mme BOUCHE Anne-France, Rue de f'Ecole 17, 5170 Arbre (Namur).

Le président déclare que le capital social de la société est fixé à 154.933,45 Eur, divisé en 625 parts sociales.

If.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est composée suivant la liste de personnes présentes ou représentées, comme repris

ci-avant.

La liste sera annexée aux notules de la réunion.

III.EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

A . Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, du 29/10/2010 devant Maître Pierre Culot, Notaire à Thulin, la dissolution anticipée de la société a été décidée et la société a été mise en liquidation.

B. Suivant la décision de cette assemblée du 29/10/2010, Mme BOUCHE Anne-France a été désigné comme liquidateur de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

C. Que le greffier au tribunal de commerce de Nivelles du 26/01/2011 à confirmé la nomination de Mme BOUCHE Anne-France comme liquidateur.

D. Que le plan pour la répartition de l'actif entre les créanciers est approuvé par une décision du greffier au tribunal de commerce de Nivelles au 7/09/2011.

E. Que l'Assemblée Générale se réunie afin de délibérer et de prendre les décisions suivant l'ordre du jour :

1.Rapport du liquidateur

Le liquidateur donne lecture de son rapport, lequel conclut à l'adoption des comptes de liquidation.

2.Décharge au liquidateur - la fin de son mandat.

3.Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la S.A. AFIMMOB en liquidation, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

4. Dépôt et conservation des livres et documents sociaux de la société.

F. Que le capital de la société en liquidation est fixé à 154.933,45 Eur., toutes les parts sociales sont entièrement souscrites.

G. Que 625 parts sociales ont été émises.

H. Que de la liste des parts présents et représentés il résulte que les titulaires de tous les parts sociales sont présents, et que la présente assemblée a été constituée régulièrement. L'assemblée générale peut donc délibérer et prendre les décisions concernant l'ordre du jour, sans qu'aucune justification soit nécessaire concernant la convocation ou l'ordre du jour. Les actionnaires présents déclarent renoncer expressément à toute formalité et à tout délai concernant la convocation de la présente assemblée générale extraordinaire comme prévu par le code des sociétés.

C.CONSTITUTION VALABLE DE L'ASSEMBLEE

Après vérification l'assemblée confirme les déclarations du président et constate que l'assemblée est valablement constituée. Elle décide qu'elle peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.

CI.DECLARATION PREALABLE

Le liquidateur, Mme BOUCHE Anne-France, donne son rapport sur les résultats de la liquidation de la S.A.

AFIMMOB et remet les comptes et les pièces justificatives.

La situation active et passive de la société en liquidation arrêtée au 24/02/2011 se résume comme suite :

ACTIF

-versements anticipés à récuperer 100.000,00 Eur.

-valeurs disponibles 328.534,44 Eur.

- Total Actif 428.534,44 Eur.

PASSIF

-capital versé en espèces 154.933,45 Eur.

réserves183.353,13 Eur. 338.278,78 Eur

-perte au 24/02/2011 -7,80 Eur.

-avance aux associés sur répartition de l'actif net-34.308,43 Eur.

-provision pour frais de liquidation 909,52 Eur.

-factures à recevoir 491,07 Eur.

-impôts estimés au 31/12/2010 106.329,46 Eur.

-C/C Bouché Françoise 16.834,04 Eur.

- Total Passif 428.534,44 Eur.

Volet B - Suite

Les actifs ont été réalisé et utilisé au tant que possible pour acquiter le passif.

Tenant compte d'un précompte mobilier de 10%, dû sur les réserves distribuées, il revient donc aux actionnaires les montants suivants :

-l'actif net au 24/02/2011 338.278,78 Eur. - 154.933,45 Eur. 183.345,33 Eur.

-capital souscrit

-base calcul bonis de liquidation

CII.DELIBERATION ET DECISIONS

Après délibération, l'assemblée générale prends à l'unanimité les décisions suivantes:

1. L'assemblée générale approuve les comptes de liquidation.

L'assemblée générale adopte les conclusions et les propositions du liquidateur, approuve son rapport et les comptes de liquidation. L'assemblée renonce expressément au délai et au contrôle du commissaire comme prévu dans l'article 194 du code des sociétés.

2. L'assemblée générale constate la fin du mandat du liquidateur et décide de donner décharge pleine et entière sans réserve ni restriction à Mme BOUCHE Anne-France, de sa gestion de liquidateur de la société.

3.Le résultat de la liquidation comme proposé dans le rapport du liquidateur sera destiné comme suit:

-actionnaire Bouché Anne-France

bonis de liquidation 183.345,33 x (624 actions / 625actions) = 183.051,98 Eur.

précompte mobilier de 10% sur 183.051,98 Eur - 18.305,20 Eur.

capital 154.933,45 x (624 actions 1625 actions) 154.685,56 Eur.

avance aux associés sur répartition de l'actif net 34.308,43 Eur.

à payer 285.123,91 Eur.

-actionnaire Dierick Frédéric

bonis de liquidation 183.345,33 x (1 action / 625actions) = 293,35 Eur.

précompte mobilier de 10% sur 293,35 Eur. capital 154.933,45 x (1 action 1625 actions) - 29,34 Eur.

- à payer 247,89 Eur.

511,90 Eur.

Les actionnaires reconnaissent par la présente d'avoir reçu ce qu'il leur revenait et d'être satisfait dans tous leurs droits de sorte qu'ils n'ont plus rien à exiger, ni de la société ni des autres actionnaires ni du liquidateur, dont quittance. Les actionnaires déclarent par la présente donner pouvoir à Mme BOUCHE Anne-France de payer pour le compte de la société liquidée le passif éventuel restant, et de payer ou de réceptionner les montants dus ou à recevoir des contributions ou autre avoir de la société liquidée, ainsi que de signer toutes pièces ou documents nécessaires, de donner quittance, et de faire tout pour le paiement des prorata des actionnaires si tel est nécessaire.

Mme BOUCHE Anne-France déclare accepter ce pouvoir.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la S.A. AFIMMOB en Liquidation a définitivement cesser d'exister, même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

4. L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années chez Mme BOUCHE Anne-France, Rue de l'Ecole 17 à 5170 Arbre (Namur) qui s'en charge.

CIII.FIN DE L'ASSEMBLEE

Attendu qu'aucun point reste à l'ordre du jour, l'assemblée générale est levée. Après lecture intégrale l'actionnaire et le liquidateur sortant ont signé les présentes.

Mme BOUCHE Anne-France

le Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 22.07.2011 11315-0353-010
21/02/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T '. : " . DE COMMERCE

8 -02- 2011

NIVELLES

-3. effo

RÉ

Mc b

N° d'entreprise :

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège : 0435.199.606

AFIMMOB

Société civile sous forme de société anonyme

Boulevard de la Cense, 1

1410 Waterloo

Objet de Pacte : SA:, liquidation et nomination de liquidateur

D'un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, Commune de Hensies, le vingt-neuf octobre deux mil dix, enregistré à Dour, le trois novembre deux mil dix, vol 566, folio 72, case 17, rôles 3, renvois sans, reçu vingt-cinq euros (25 EUR), signé l'inspecteur principal ai JL PREVOT,, il résulte que la société anonyme « AFIMMOB », ayant son siège social à 1410 Waterloo,:; Boulevard de la Cense, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro:: 0435.199.606 RPM Nivelles, a pris les résolutions suivantes :

« (...) L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes:

1° Rapports Le président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, les : actionnaires présents ou représentés comme dit est, savoir: Conformément à l'article 181, § Code des sociétés ont été établis les documents suivants qui resteront annexés aux présentes : a) le rapport justificatif dressé par le conseil d'administration conformément à l'article 181, § 1er du; Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société anonyme, auquel est;; .

joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois; b) le rapport`,

spécial du reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, établi conformément à. l'article 181, §" ler du Code des sociétés à propos de ladite situation comptable daté du 12 octobre 2010 concluant dans les termes suivants : «(...) 5. Conclusions Dans le cadre des procédures`; prévues par les lois du code des sociétés commerciales, le conseil d'administration de la société de la S.A. AFIMMOB à 1410 Waterloo a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2010 qui fait:; apparaître un total de bilan de EUR 468.744,72 et des capitaux propres de EUR 340.398,50. Il ressort:: : des travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles applicables que cet:: état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation pour informer les actionnaires dans le cadre du processus décisionnel de la proposition de dissolution de ladite société. Le 12 octobre 2010.:: DBW, société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative, représentée par Alain De Quick Reviseur d'entreprises (suit la signature) (...) ».

2° Dissolution anticipée L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et

prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3° Nomination . d'un ou de plusieurs liquidateurs L'assemblée décide de nommer un seid liquidateur et d'appeler à ces fonctions: Madame BOUCHÉ, Anne-France, née à Etterbeek, le', vingt et un août mil neuf cent soixante-neuf (numéro national: 69.08.21-370.20), épouse de :; Monsieur DIERICK, Frédéric Roger René, domiciliée à 5170 Profondeville (Arbre), Rue de l' Ecole, 17. Ici présente et acceptant. Ci-après dénommé «le liquidateur». Etant précisé que le ;.liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de! I commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés. En cas de refus de confirmation par le Tribunal de commerce séant à Nivelles de la nomination de Madame BOUCHE': Anne-France comme -liquidateur, l'assemblée générale lui propose à titre subsidiaire pour l'exercice:; de la fonction de liquidateur, Monsieur DIERICK, Frédéric Roger René, né à Ixelles, le vingt-sept::

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

juin mil neuf cent septante-trois (numéro national: 73.06.27-365.12), épouse de Madame BOUCHE, Anne-France, domicilié à 5170 Profondeville (Arbre), Rue de l' Ecole 17, qui n'entrerait en fonction qu'en cas de nomination par ledit Tribunal de Commerce séant à Nivelles. Le jugement de confirmation du Tribunal de Commerce de Nivelles sera publié au Annexes du Moniteur Belge par les soins du liquidateur.

4° Pouvoirs Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues-; en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports. Il peut dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision i dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les actionnaires seront admis aux :assemblées générales. ultérieures sur base des inscriptions figurant' alors au registre des actionnaires de la société. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le

liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable. Le mandat du

liquidateur est gratuit. 5° L'assemblée décide de conférer tous pouvoir au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés. visant à faire confirmer la nomination en qualité de liquidateur de la présente société de Madame BOUCHÉ, Anne-France, née à Etterbeek, le vingt et un août mil neuf cent soixante-neuf (numéro national:' 69.08.21-370.20), épouse de Monsieur DIERICK, Frédéric Roger René, domiciliée à 5170 Profondeville (Arbre), Rue de l' Ecole, 17 décidé par la présente assemblée générale en sa troisième résolution. 6° L'assemblée donne décharge à l'ensemble administrateurs et de l'administrateur-' délégué (ainsi qu'à la Présidente du conseil d'administration), pour l'exécution de l'ensemble de leurs mandats, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à leur charge. Les comparants déclarent que les livres et documents- sociaux seront déposés et conservés. pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Bergensesteenweg, 163, à 1651 Beersel  Lot, où la garde en sera assurée. Vote Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité (...) ».

En date du vingt-six janvier deux mille onze, le Tribunal de Commerce _de Nivelles a rendu

l'ordonnance suivante, textuellement reproduite :"

« (...) La demande tend à entendre prononcer la confirmation de la nomination de M. MADAME

: BOUCHÉ ANNE-FRANCE , domicilié à 5170 PROFONDEVILLE RUE DE L'ECOLE 17 en .sa

qualité de liquidateur de la société AFIMMOB SA en application du nouvel article 184 du Code des

Sociétés ;

Il ressort de l'examen des éléments de la cause et des pièces du dossier produit que le liquidateur désigné

i remplit les conditions légales pour exercer cette fonction ;

Il en résulte que la demande est fondée et qu'il convient dès lors d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL,

Reçoit la demande et la déclare fondée,

Confirme la nomination de M. MADAME BOUCHÉ ANNE-FRANCE en qualité de liquidateur de la

i société AFIMMOB SA ;

Invite le liquidateur au respect des formalités prévues à l'article 189 bis et 190 § I ° du Code des

Sociétés; Renvoi la cause au rôle particulier;

Réserve les dépens;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Ainsi jugé en chambre du conseil de la première chambre du Tribunal de commerce séant à Nivelles, à

laquelle siégeaient :

Madame BABE 11'E, Juge présidant la chambre ;

Monsieur STIENS, Juge consulaire ;

Monsieur JAUCOT, Juge consulaire (...) ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 05.07.2010 10259-0253-011
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 19.06.2009 09248-0358-012
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 24.07.2008 08446-0207-012
27/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 25.05.2007, NGL 25.06.2007 07265-0285-012
01/08/2005 : NIT000200
29/04/2005 : NIT000200
15/07/2004 : NIT000200
26/06/2003 : NIT000200
15/08/2001 : NIT000200
30/04/1992 : NIT200
17/01/1990 : NIT200

Coordonnées
AFIMMOB

Adresse
BOULEVARD DE LA CENSE 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne