AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, EN ABREGE : A-P IMMO

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, EN ABREGE : A-P IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.906.991

Publication

20/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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NIVELLES

Greffe

1

N� d'entreprise : O'j q S Q 06 . j

D�nomination

(en entier) : AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES

(en abr�g�) : A-P IMMO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1400 NIVELLES FAUBOURG DE NAM.)R J�

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur GODEAU Rudy Jean Marie Robert, n� � Gosselies le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 1400 Nivelles, rue des Coquelets, 15.

2.- Monsieur PIERRE Alain Camille Antonio, n� � Rome (Italie) le vingt-cinq ao�t mil neuf cent soixante-deux domicili�s � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue des Chevaux, 1,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES� en abr�g� � AP-IMMO�, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (� 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur Rudy GODEAU : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (� 9.300,00) ;

- par Monsieur Alain PIERRE : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (� 9.300,00) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour :

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros (E

62,00) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de BNP PARJBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 20 janvier 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � AGENCE DE

PROMOTIONS IMMOB ILIERES � en abr�g� � AP-IMMO�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Faubourg de Namur, 19.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � I'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la promotion immobili�re, l'achat, la vente, la commercialisation de tous biens immeubles.

- l'exploitation de locaux � usage d'h�tel ou de restaurant, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de r�sidences h�teli�res, d'h�tels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en g�n�ral de commerce de toute nature.

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventueIIement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour eIIe-m�me que pour des tiers, par Iocation ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien,

- La conception, I'invention, la fabrication, la construction, l'importation, I'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence,

d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants Ies

modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit�

d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et

�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de

r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement

ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et

commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, I'achat, la vente, la Iocation, la division et le Iotissement de tous immeubles;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de I'�lectricit�,

etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises,

appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de

tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant �. ces objets.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

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nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit�

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des fiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCJETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de mai de chaque

ann�e, � 18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la s�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

Volet B - Suite l

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re - par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0545.906.991

D�nomination

(en entier) : AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: FAueoukG WfMuR 49 A2100 V LCES

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Sur d�cision de l'administrateur-d�l�gu�, le si�ge social est transf�r� Chauss�e d'Alsemberg, 18 � 1420 BRA1NE-L'ALLEUD.

Rudy GODEAU

Administrateur-d�l�gu�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0014-008

Coordonnées
AGENCE DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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