AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AIS-BW

Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AIS-BW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.409.085

Publication

10/10/2014

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Y-- M0D 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

T

MONITEU 1 RJBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10 BELGE 2 4 SEP. 2014

BELGISCH S

IIII

- 2014 NIVELLES

�AATSBLAD Greffe

N� d'entreprise : 463.409.085

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon (en abr�g�) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Einstein, 4 � 1300 Wavre

Obiet de l'acte : D�mitions, nominations

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2013

2.Composition de l'Assembl�e et des Instances

" D�missions

" Les membres d�missionnaires de l'Assembl�e g�n�rales sont :

'Madame Martine HERREZEEL.

"Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.

" Monsieur Laurent GOUVAERT.

'Monsieur G�rard JACQUES.

'Monsieur Guillaume THIRY.

'Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.

'Madame C�cile BELLENS.

'Madame Josiane BRUMAGNE.

"Madame Anne-Marie MAILLEUX.

'Monsieur Olivier GONZE,

. 'Monsieur Etienne VERDIN.

'Madame V�ronique HEkION.

'Monsieur Jean-Claude PIROT.

" Monsieur Jean MEVISSE,

'Monsieur Rudi CLOOTS.

"Madame Fran�oise della FAILLE de LEVERGI EM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Monsieur Christian DELVIGNE.

-Monsieur El Mostapha OUAHIB.

-Madame Nathalie DEMORTIER.

"Madame Catherine DE TROYER.

'Monsieur Gilbert LEGASSE.

'Monsieur Sacques DUPONCHEEL,

*Monsieur Victor PIROT.

'Madame Fran�oise DASTREVELLE.

'Monsieur Sylvain LEPAGE.

"Monsieur Denis SCHELPHOUT,

'Monsieur Michel SPIRLET.

-Monsieur Paul CALLEBAUT.

"Madame Jos�phine LIBION.

'Madame Anne HOORNAERT-MERCKX,

-Madame Anne-Marie BERTRAND.

-Madame Fran�oise MARTIGNY.

"Madame Annie MARCELIS.

-Monsieur Pierre MEVISSE.

'Monsieur Jean BELOT.

-Monsieur Bernard GHEKIERE.

'Madame Th�r�se d'UDEKEM d'ACOZ,

-Monsieur Alain LIBOUTON.

'Monsieur Micha�l MATTON.

'Monsieur Najat MOHDAD.

'Madame Andr�e MOUREAU-DELAUNOIS.

-Monsieur Andr� SIMON,

'Monsieur Etienne STRUYF.

" Nominations

" Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Rebecq notifie � I'Agence que Monsieur Christophe RAQUET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Martine HERREZEEL.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Par cou�rier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Ittre notifie � l'Agence que Madame Fabienne MOLLAERT est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de 1'AIS-BW en remplacement de Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.

.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale de Braine-L'Alleud notifie � l'Agence que Monsieur Olivier PARVAIS est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Laurent GOUVAERT,

-Par courrier du 29 avril 2013, l'Administration communale de Mont-St-Guibert notifie � l'Agence que Madame Jo�lle RICOUR est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur G�rard JACQUES.

-Par courrier du 23 mars 2013, l'Administration communale de Braire-Le-Ch�teau notifie � l'Agence que Madame Nicole HUYGENS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Guillaume THIRY.

" Par courrier du 31 d�cembre 2012, l'Administration communale de La Hulpe notifie � l'Agence que Madame Isabelle HINDERYCKX est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.

" Par courrier du 24 janvier 2013, l'Administration communale de Court-St-Etienne notifie � l'Agence que Madame Maryline ROMAIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame C�cile BELLENS.

.Par courrier du 6 f�vrier 2013, l'Administration communale de Grez-Doiceau notifie � l'Agence que Monsieur Victor PIROT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Josiane BRUMAGNE.

" Par courrier du 14 f�vrier 2013, I'Administration communale de Chaumont-Gistoux notifie � l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie MAILLEUX.

.Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Villers-la-Ville notifie � l'Agence que Madame Paulette DESSY est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Olivier GONZE.

.Par courrier du 26 f�vrier 2013, l'Administration communale de Waterloo notifie � l'Agence que Monsieur Jad TOUIMI BENJELLOUN est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne VERDIN.

-Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Perwez notifie � l'Agence que Madame Anne VAN DER ELST est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame V�ronique HERION.

-Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Tubize notifie � l'Agence que Monsieur Guy JAD1N est d�sign� comme repr�sentant � PAG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Claude PIROT.

.Par courrier du 17 mai 2013, l'Administration communale de Genappe notifie � l'Agence que Madame Marianne JANSSENS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean MEVISSE.

-Par courrier du S �na� 2013, l'Administration communale d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Rudi CLOOTS.

.Par courrier du 28 mai 2013, l'Administration communale de Lasne notifie � l'Agence que Madame Carine BIA-LAGRANGE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise DELLA FAILLE DE LEVERGHEM.

-Par courrier du 26 juin 2013, l'Administration communale d'Orp-Jauche notifie � l'Agence que Monsieur Alain OVART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Christian DELVIGNE.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

" Par courrier du 13 mai 2013, l'Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve notifie � l'Agence que Monsieur Luc LAURENT �st d�sign� comme repr�sentant � I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur El Mostapha OUAHIB.

.Par courrier du 22 f�vrier 2013, l'Administration communale de Beauvechain notifie � l'Agence que Madame Carole GHIOT est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�,

" Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Chastre notifie � l'Agence que Madame Fabienne GENDARME est d�sign�e comme repr�sentante � PAG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Yves Grimant est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Par courrier du 30 janvier 2013, l'Administration communale de Jodoigne notifie � l'Agence que Madame Marianne SABLON est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

-Par courrier du 8 f�vrier 2013, l'Administration communale de Nivelles notifie � l'Agence que Monsieur Pierre HUART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Par courrier du 6 mars 2013, l'Administration communale de Ramillies notifie � l'Agence que Madame Marthe LOPPE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

-Par courrier du 11 mars 2013, l'Administration communale de Rixensart notifie � l'Agence que Madame Patricia LEBON est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

'Par courrier du 15 f�vrier 2013, l'Administration communale de Walhain notifie � l'Agence que Madame Agn�s NAMUROIS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

.Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Wavre notifie � l'Agence que Madame Carine HERMAL est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

'Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Rixensart notifie � l'Agence que Monsieur Ga�tan PIRART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Catherine DE TROYER.

" Par courrier du 21 mars 2013, le CPAS de Rebecq notifie � l'Agence que Monsieur C�dric DEBROE est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Gilbert LEGASSE.

" Par courrier du 7 mars 2013, le CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve notifie � l'Agence que Monsieur Patrick VAN LAETHEM est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement

" de Monsieur Jacques DUPONCHEEL.

.Par courrier du 8 mars 2013, le CPAS de Grez-Doiceau notifie � l'Agence que Monsieur Benoit DESMET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Victor PIROT.

-Par courrier du 17 janvier 2013, le CPAS de Chastre notifie � l'Agence que Madame Delphine DUQUESNOY est d�sign�e comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise DASTREVELLE.

-Par courrier du 19 f�vrier 2013, le CPAS de Court-St-Etienne notifie � l'Agence que Madame Mariante HICHAUX est d�sign�e comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Sylvain LEPAGE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

" Par courrier du 27 f�vrier 2013, le CPAS de Genappe notifie � l'Agence que Monsieur Vin�ent GIRBOUX est d�sign� comme repr�sentant � PAG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Denis SCHELFHOUT.

" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Beauvechain notifie � l'Agence que Madame Chantal LAHAYE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Michel SPIRLET.

" Par courrier du 22 avril 2013, le CPAS de Braine-l'Alleud notifie � l'Agence que Monsieur Martin JORET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l' AIS-BW en remplacement de Monsieur Paul CALLEBAUT.

" Par courrier du 11 juin 2013, le CPAS de Braine-le-Ch�teau notifie � l'Agence que Monsieur Philippe HECQUET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Jos�phine LIBION.

" Par courrier du 11 juillet 2013, le CPAS de Chaumont-Gistoux notifie � l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne HOORNAERT-MERCKX.

" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Julie DUMOULIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie BERTRAND.

" Par courrier du 13 mai 2013, le CPAS d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Charles PERNIAUX est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise MARTIGNY.

" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'Ittre notifie � l'Agence que Monsieur Johan VYNCKE est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Annie MARCELIS.

" Par courrier du 17 mai 2013, le CPAS de Lasne notifie � l'Agence que Madame Brigitte DEFALQUE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Pierre MEVISSE.

" Par courrier du 1 er juillet 2013, le CPAS de La Hulpe notifie � l'Agence que Madame Anne LAMBELLIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean BELOT.

" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Mont-Saint-Guibert notifie � l'Agence que Madame Monique BRASSEUR. est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Bernard GHEKIERE,

" Par courrier du 2 mai 2013, le CPAS d'Orp-Jauche notifie � l'Agence que Monsieur Robert GYSEMBERGH est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Th�r�se d'UDEKEM d'ACOZ.

" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Perwez notifie � l'Agence que Monsieur Serge HEUSLING est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Alain LIBOUTON.

" Par courrier du 16 mai 2013, le CPAS de Ramillies notifie � l'Agence que Monsieur Damien LESCOT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Micha�l MATTON.

" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Tubize notifie � l'Agence que Monsieur Fr�d�ric JADIN est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Najat MOHDAD.

" Par courrier du 10 juin 2013, le CPAS de Walhain notifie � l'Agence que Monsieur Raymond FLAHAUT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Andr�e MOUREAU-DELAUNOIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

" Par coufrier du 3 juillet 2013, le CPAS de Jodoigne notifie � l'Agence que Madame Marie-Louise HOUART est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Par courrier du 22 juillet 2013, le CPAS de Nivelles notifie � l'Agence que Madame Colette DELMOI 1h est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Par courrier du 7 juin 2013, le CPAS de Villers-la-Ville notifie � l'Agence que Monsieur Marc VICHOFF est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW.

" Par courrier du 30 avril2013, le CPAS de Waterloo notifie � l'Agence que Monsieur Jean-Paul LOUCKX est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Wavre notifie � l'Agence que Monsieur Ludovic DUTHOIS est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Nathalie DEMORTIER.

" Par courrier du 31 octobre 2013, Les Habitations sociales du Roman Pais notifient � I'Agence que Madame Marie-Louise HOMS est d�sign�e comme repr�sentante � I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Andr� SIMON.

" Par courrier du 13 septembre 2013, la S.C. Notre Maison notifie � l'Agence que Monsieur Nicolas CORDIER est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne STRUYF.

" Par courrier du 20 septembre 2013, le Syndicat National des Propri�taires et Copropri�taires notifie � l'Agence que Monsieur Michel Archambeau est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.

" Election des administrateurs repr�sentant les communes

Conform�ment � l'article 13 �2 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � �lire au Conseil d'administration 3 administrateurs repr�sentant des communes, �tant entendu que les sous r�gions provinciales doivent �tre repr�sent�es

Il est fait application de la r�gle proportionnelle (article 194 du CWLHD).

2 mandats sont d�volus au MR et 1 mandat est d�volu au PS.

Sont �lus � l'unanimit� au Conseil d'administration:

1.Madame Carole GHIOT (commune de Beauvechain) ;

2.Madame Carine HERMAL (commune de Wavre)

3.Monsieur Chri�tophe RAQUET (commune de Rebecq).

3.Si�ge social, adresse d'exploitation

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'�tablir le si�ge social de l'asbl � l'adresse suivant

Parc des Collines, avenue Einstein, 8 � 1300 Wavre.

5.D�signation du Commissaire r�viseur

Le mandat du r�viseur venant � �ch�ance fin 2013, il est n�cessaire de faire appel � la prestation d'un r�viseur d'entreprise pour l'ex�cution des proc�dures de contr�le de la comptabilit� et des comptes annuels de l'agence immobili�re sociale pour les exercices comptables 2013, 2014 et 2015.

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 6 mai 2014

MOD 22

Volet B - Suite,

2.Composition de l'Assembl�e g�n�rale et des Instances �lection des administrateurs repr�sentants des CPAS

Conform�ment � l'article 13 �2 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � �lire au Conseil

d'administration 3 administrateurs repr�sentant les CPAS, �tant entendu que les sous r�gions provinciales doivent �tre repr�sent�es

Il est fait application de la r�gle proportionnelle (article 194 du CWLHD)

Pour le calcul de cette repr�sentation proportionnelle, il est tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

2 mandats sont d�volus au MR et 1 mandat est d�volu au PS,

Sont �lus � l'unanimit� au Conseil d'administration:

1.Monsieur Ludovic DUTHOIS (CPAS de Wavre) ;

2,Monsieur Vincent GIRBOUX (CPAS de Genappe) ;

3.Monsieur Damien LESCOT (CPAS de RamilIies).

x

4 I R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

111111

15 18605

' N� d'entreprise : 463.409.085

" i r..1 'J:'.:ai.- na c, _.. . _ .

2 21a. 2313

mniE_im ..

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon

(en abr�g�) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Einstein, g � 1300 Wavre

Objet de l'acte : D�mission, nomination

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2014.

2. Instances

La Pr�sidente informe l'Assembl�e g�n�rale de la modification qui suit :

" Par courrier du 6 octobre 2014, la Province du Brabant wallon nous informe que Monsieur Gilbert LEGASSE, Conseiller provincial du Groupe PS est d�sign� en qualit� de d�l�gu� de la Province du Brabant wallon � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration de l'Agence Immobili�re sociale a.s.b.l., en remplacement de Monsieur St�phane CRUSNIERE, d�missionnaire,

~NiG~`PP~ JMs CteAnrl ~ e~c." rt~UQ

Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon asbl

Parc des Collines

B�timent Copernic

Avenue Einstein, 4

1300 WAVRE

d'entreprise : 463 409 085

Pillllperr, vat] t`..rc�i7�rFi

r}irecleur degge1;Cf

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

af Y,-1'4

-Par courrier du 29 janvier 2010, Ia commune d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Yves GRIMART, domicili�e chemin des sources, 7 � 1315 Incourt (N�nat 60042122545, n� le 21/4/1960 � Ixelles) est d�sign� connue repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Th�r�se GOOSSENS.

-Par courriel du 11 janvier 2010, Madame Made-No�lle LEBEAU signale qu'elle repr�sente le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie en tant qu'observatrice. A ce titre, elle ne doit donc �tre reprise ni comme membre, ni comme administratrice de l'AIS-BW.

-Par courrier du 22 mars 2010, Monsieur Pierre BOUCHER pr�sente sa d�mission comme administrateur de PAIS-BW.

Extrait du PV de la R�union de l'Assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2010

2.Composition de l'Assembl�e et des instances

Le Pr�sident informe l'Assembl�e des modifications qui suivent et demande d'en prendre acte :

oPar courrier du 22 juillet 2010, le CPAS de Wavre notifie � l'Agence que Madame Nathalie DEMORTIER est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Fr�d�ric JANSSENS

oPar courrier du 4octohre 2010, la scrl �Notre Maison � notifie � l'Agence que Monsieur Etienne STRUYF est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY.

F~i~flipp~ tin Gran,>is) rirccive

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 463.409.085

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon

(en abr�g�) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Einstein, 2 � 1300 Wavre

Objet de l'acte : D�mitions, nominations - Modification des statuts: si�ge social, repr�sentation provinciale - Mandat du Comissaire r�viseur en fonction

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 9 juin 2010

2. Instances

Le Pr�sident informe l'Assembl�e des modifications qui suivent :

-Par courrier du 19 janvier 2010, le CPAS d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND, domicili�e rue Emile Branckrotte, 5 � 1357 H�l�cine est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Thomas NAGANT.

MOD 2.2

IA

1

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DNtTEUR B LGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -Q2- 2 12 2 3 -02- 2012

ISCH STA SBLAD NIVELLES

Greffe

M

*12052722*

R�

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Annexes du1Vlon f�ur belg�

R�serv�

Moniteur

belge

Annexes d� M�iiiteur beTg�

Le Pr�sident pr�cise que le remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY au Conseil d'administration

sera �voqu� lors du prochain CA.

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 29 d�cembre 2010

2, Modification des statuts ; si�ge social et repr�sentation provinciale

Conform�ment aux statuts, plus aucun quorum n'est requis pour que la seconde Assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur les modifications statutaires propos�es. 11 est constat� que la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sont des pouvoirs publics.

Le Pr�sident pr�sente la proposition de modification telle qu'annex�e aux diff�rentes convocations et met le texte propos� au vote.

Modifications statutaires

4.A l'article 1er - �. ler : L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'�tablir le si�ge social de ('ASBL au B�timent Copernic -- Avenue Einstein, 4 � 1300 Wavre.

ZA l'article 13 - � 1er Alin�a 2 : Remplacer � Il est pr�sid� de droit par le D�put� permanent ayant en charge le logement, sur proposition de la D�putation permanente (...) � par � !1 est pr�sid� de droit par le D�put� provincial ayant cette comp�tence dans ses attributions, sur proposition du Coll�ge provincial (...) �

3.A l'article 13 - � er Alin�a 3 : A pr�s � (...) qui sont d�sign�s �, remplacer � en son sein � par � au sein du conseil d'administration �.

Le texte est adopt� � l'unanimit�.

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du15 d�cembre 2010

Point 7.Commissaire r�viseur mandat

Le Pr�sident expose le contenu du march�.

En date du 18 ao�t 2010, l'Agence a consult� 7 r�viseurs d'entreprise en vue de l'ex�cution des proc�dures

de contr�le de la comptabilit� et des comptes annuels de l'association sans but lucratif,

Ces contr�les seront � r�alis�s au si�ge social de l'agence pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Seules 2

soci�t�s ont remis une offre.

Suite � l'analyse de ces offres, le Conseil d'administration a d�cid� de proposer � l'Assembl�e g�n�rale la

d�signation de la soci�t� Soc. Civ. SPRL Pierre Sohet & Co pour l'ex�cution des proc�dures de contr�le de la

comptabilit� et des comptes annuels de l'agence immobili�re sociale.

L'AG approuve ce point � l'unanimit�.

t'F]�!�?3a~ van Cran ren hlfe:ct2l1"t,. P',�an;?

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON…

Adresse
AVENUE EINSTEIN 8 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AIS-BW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON…

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