10/10/2014
�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Y-- M0D 2.2
apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
T
MONITEU 1 RJBUNAL DE COMMERCE
0 2 -10 BELGE 2 4 SEP. 2014
BELGISCH S
IIII
- 2014 NIVELLES
�AATSBLAD Greffe
N� d'entreprise : 463.409.085
D�nomination
(en entier) : Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon (en abr�g�) : AIS-BW
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Einstein, 4 � 1300 Wavre
Obiet de l'acte : D�mitions, nominations
Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2013
2.Composition de l'Assembl�e et des Instances
" D�missions
" Les membres d�missionnaires de l'Assembl�e g�n�rales sont :
'Madame Martine HERREZEEL.
"Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.
" Monsieur Laurent GOUVAERT.
'Monsieur G�rard JACQUES.
'Monsieur Guillaume THIRY.
'Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.
'Madame C�cile BELLENS.
'Madame Josiane BRUMAGNE.
"Madame Anne-Marie MAILLEUX.
'Monsieur Olivier GONZE,
. 'Monsieur Etienne VERDIN.
'Madame V�ronique HEkION.
'Monsieur Jean-Claude PIROT.
" Monsieur Jean MEVISSE,
'Monsieur Rudi CLOOTS.
"Madame Fran�oise della FAILLE de LEVERGI EM.
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'Monsieur Christian DELVIGNE.
-Monsieur El Mostapha OUAHIB.
-Madame Nathalie DEMORTIER.
"Madame Catherine DE TROYER.
'Monsieur Gilbert LEGASSE.
'Monsieur Sacques DUPONCHEEL,
*Monsieur Victor PIROT.
'Madame Fran�oise DASTREVELLE.
'Monsieur Sylvain LEPAGE.
"Monsieur Denis SCHELPHOUT,
'Monsieur Michel SPIRLET.
-Monsieur Paul CALLEBAUT.
"Madame Jos�phine LIBION.
'Madame Anne HOORNAERT-MERCKX,
-Madame Anne-Marie BERTRAND.
-Madame Fran�oise MARTIGNY.
"Madame Annie MARCELIS.
-Monsieur Pierre MEVISSE.
'Monsieur Jean BELOT.
-Monsieur Bernard GHEKIERE.
'Madame Th�r�se d'UDEKEM d'ACOZ,
-Monsieur Alain LIBOUTON.
'Monsieur Micha�l MATTON.
'Monsieur Najat MOHDAD.
'Madame Andr�e MOUREAU-DELAUNOIS.
-Monsieur Andr� SIMON,
'Monsieur Etienne STRUYF.
" Nominations
" Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Rebecq notifie � I'Agence que Monsieur Christophe RAQUET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Martine HERREZEEL.
MOD2.2
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MOD 2.2
-Par cou�rier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Ittre notifie � l'Agence que Madame Fabienne MOLLAERT est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de 1'AIS-BW en remplacement de Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.
.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale de Braine-L'Alleud notifie � l'Agence que Monsieur Olivier PARVAIS est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Laurent GOUVAERT,
-Par courrier du 29 avril 2013, l'Administration communale de Mont-St-Guibert notifie � l'Agence que Madame Jo�lle RICOUR est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur G�rard JACQUES.
-Par courrier du 23 mars 2013, l'Administration communale de Braire-Le-Ch�teau notifie � l'Agence que Madame Nicole HUYGENS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Guillaume THIRY.
" Par courrier du 31 d�cembre 2012, l'Administration communale de La Hulpe notifie � l'Agence que Madame Isabelle HINDERYCKX est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.
" Par courrier du 24 janvier 2013, l'Administration communale de Court-St-Etienne notifie � l'Agence que Madame Maryline ROMAIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame C�cile BELLENS.
.Par courrier du 6 f�vrier 2013, l'Administration communale de Grez-Doiceau notifie � l'Agence que Monsieur Victor PIROT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Josiane BRUMAGNE.
" Par courrier du 14 f�vrier 2013, I'Administration communale de Chaumont-Gistoux notifie � l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie MAILLEUX.
.Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Villers-la-Ville notifie � l'Agence que Madame Paulette DESSY est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Olivier GONZE.
.Par courrier du 26 f�vrier 2013, l'Administration communale de Waterloo notifie � l'Agence que Monsieur Jad TOUIMI BENJELLOUN est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne VERDIN.
-Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Perwez notifie � l'Agence que Madame Anne VAN DER ELST est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame V�ronique HERION.
-Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Tubize notifie � l'Agence que Monsieur Guy JAD1N est d�sign� comme repr�sentant � PAG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Claude PIROT.
.Par courrier du 17 mai 2013, l'Administration communale de Genappe notifie � l'Agence que Madame Marianne JANSSENS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean MEVISSE.
-Par courrier du S �na� 2013, l'Administration communale d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Rudi CLOOTS.
.Par courrier du 28 mai 2013, l'Administration communale de Lasne notifie � l'Agence que Madame Carine BIA-LAGRANGE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise DELLA FAILLE DE LEVERGHEM.
-Par courrier du 26 juin 2013, l'Administration communale d'Orp-Jauche notifie � l'Agence que Monsieur Alain OVART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Christian DELVIGNE.
,
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MDD 2.2
" Par courrier du 13 mai 2013, l'Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve notifie � l'Agence que Monsieur Luc LAURENT �st d�sign� comme repr�sentant � I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur El Mostapha OUAHIB.
.Par courrier du 22 f�vrier 2013, l'Administration communale de Beauvechain notifie � l'Agence que Madame Carole GHIOT est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�,
" Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Chastre notifie � l'Agence que Madame Fabienne GENDARME est d�sign�e comme repr�sentante � PAG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Yves Grimant est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Par courrier du 30 janvier 2013, l'Administration communale de Jodoigne notifie � l'Agence que Madame Marianne SABLON est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
-Par courrier du 8 f�vrier 2013, l'Administration communale de Nivelles notifie � l'Agence que Monsieur Pierre HUART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Par courrier du 6 mars 2013, l'Administration communale de Ramillies notifie � l'Agence que Madame Marthe LOPPE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
-Par courrier du 11 mars 2013, l'Administration communale de Rixensart notifie � l'Agence que Madame Patricia LEBON est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
'Par courrier du 15 f�vrier 2013, l'Administration communale de Walhain notifie � l'Agence que Madame Agn�s NAMUROIS est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
.Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Wavre notifie � l'Agence que Madame Carine HERMAL est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
'Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Rixensart notifie � l'Agence que Monsieur Ga�tan PIRART est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Catherine DE TROYER.
" Par courrier du 21 mars 2013, le CPAS de Rebecq notifie � l'Agence que Monsieur C�dric DEBROE est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Gilbert LEGASSE.
" Par courrier du 7 mars 2013, le CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve notifie � l'Agence que Monsieur Patrick VAN LAETHEM est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement
" de Monsieur Jacques DUPONCHEEL.
.Par courrier du 8 mars 2013, le CPAS de Grez-Doiceau notifie � l'Agence que Monsieur Benoit DESMET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Victor PIROT.
-Par courrier du 17 janvier 2013, le CPAS de Chastre notifie � l'Agence que Madame Delphine DUQUESNOY est d�sign�e comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise DASTREVELLE.
-Par courrier du 19 f�vrier 2013, le CPAS de Court-St-Etienne notifie � l'Agence que Madame Mariante HICHAUX est d�sign�e comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Sylvain LEPAGE.
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Moo2.2
" Par courrier du 27 f�vrier 2013, le CPAS de Genappe notifie � l'Agence que Monsieur Vin�ent GIRBOUX est d�sign� comme repr�sentant � PAG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Denis SCHELFHOUT.
" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Beauvechain notifie � l'Agence que Madame Chantal LAHAYE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Michel SPIRLET.
" Par courrier du 22 avril 2013, le CPAS de Braine-l'Alleud notifie � l'Agence que Monsieur Martin JORET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l' AIS-BW en remplacement de Monsieur Paul CALLEBAUT.
" Par courrier du 11 juin 2013, le CPAS de Braine-le-Ch�teau notifie � l'Agence que Monsieur Philippe HECQUET est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Jos�phine LIBION.
" Par courrier du 11 juillet 2013, le CPAS de Chaumont-Gistoux notifie � l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne HOORNAERT-MERCKX.
" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Julie DUMOULIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie BERTRAND.
" Par courrier du 13 mai 2013, le CPAS d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Charles PERNIAUX est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Fran�oise MARTIGNY.
" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'Ittre notifie � l'Agence que Monsieur Johan VYNCKE est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Annie MARCELIS.
" Par courrier du 17 mai 2013, le CPAS de Lasne notifie � l'Agence que Madame Brigitte DEFALQUE est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Pierre MEVISSE.
" Par courrier du 1 er juillet 2013, le CPAS de La Hulpe notifie � l'Agence que Madame Anne LAMBELLIN est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean BELOT.
" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Mont-Saint-Guibert notifie � l'Agence que Madame Monique BRASSEUR. est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Bernard GHEKIERE,
" Par courrier du 2 mai 2013, le CPAS d'Orp-Jauche notifie � l'Agence que Monsieur Robert GYSEMBERGH est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Th�r�se d'UDEKEM d'ACOZ.
" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Perwez notifie � l'Agence que Monsieur Serge HEUSLING est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Alain LIBOUTON.
" Par courrier du 16 mai 2013, le CPAS de Ramillies notifie � l'Agence que Monsieur Damien LESCOT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Micha�l MATTON.
" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Tubize notifie � l'Agence que Monsieur Fr�d�ric JADIN est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Najat MOHDAD.
" Par courrier du 10 juin 2013, le CPAS de Walhain notifie � l'Agence que Monsieur Raymond FLAHAUT est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Andr�e MOUREAU-DELAUNOIS.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Moo2.2
" Par coufrier du 3 juillet 2013, le CPAS de Jodoigne notifie � l'Agence que Madame Marie-Louise HOUART est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Par courrier du 22 juillet 2013, le CPAS de Nivelles notifie � l'Agence que Madame Colette DELMOI 1h est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Par courrier du 7 juin 2013, le CPAS de Villers-la-Ville notifie � l'Agence que Monsieur Marc VICHOFF est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW.
" Par courrier du 30 avril2013, le CPAS de Waterloo notifie � l'Agence que Monsieur Jean-Paul LOUCKX est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Wavre notifie � l'Agence que Monsieur Ludovic DUTHOIS est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Nathalie DEMORTIER.
" Par courrier du 31 octobre 2013, Les Habitations sociales du Roman Pais notifient � I'Agence que Madame Marie-Louise HOMS est d�sign�e comme repr�sentante � I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Andr� SIMON.
" Par courrier du 13 septembre 2013, la S.C. Notre Maison notifie � l'Agence que Monsieur Nicolas CORDIER est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne STRUYF.
" Par courrier du 20 septembre 2013, le Syndicat National des Propri�taires et Copropri�taires notifie � l'Agence que Monsieur Michel Archambeau est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolong�.
" Election des administrateurs repr�sentant les communes
Conform�ment � l'article 13 �2 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � �lire au Conseil d'administration 3 administrateurs repr�sentant des communes, �tant entendu que les sous r�gions provinciales doivent �tre repr�sent�es
Il est fait application de la r�gle proportionnelle (article 194 du CWLHD).
2 mandats sont d�volus au MR et 1 mandat est d�volu au PS.
Sont �lus � l'unanimit� au Conseil d'administration:
1.Madame Carole GHIOT (commune de Beauvechain) ;
2.Madame Carine HERMAL (commune de Wavre)
3.Monsieur Chri�tophe RAQUET (commune de Rebecq).
3.Si�ge social, adresse d'exploitation
L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'�tablir le si�ge social de l'asbl � l'adresse suivant
Parc des Collines, avenue Einstein, 8 � 1300 Wavre.
5.D�signation du Commissaire r�viseur
Le mandat du r�viseur venant � �ch�ance fin 2013, il est n�cessaire de faire appel � la prestation d'un r�viseur d'entreprise pour l'ex�cution des proc�dures de contr�le de la comptabilit� et des comptes annuels de l'agence immobili�re sociale pour les exercices comptables 2013, 2014 et 2015.
Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 6 mai 2014
MOD 22
Volet B - Suite,
2.Composition de l'Assembl�e g�n�rale et des Instances �lection des administrateurs repr�sentants des CPAS
Conform�ment � l'article 13 �2 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � �lire au Conseil
d'administration 3 administrateurs repr�sentant les CPAS, �tant entendu que les sous r�gions provinciales doivent �tre repr�sent�es
Il est fait application de la r�gle proportionnelle (article 194 du CWLHD)
Pour le calcul de cette repr�sentation proportionnelle, il est tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.
2 mandats sont d�volus au MR et 1 mandat est d�volu au PS,
Sont �lus � l'unanimit� au Conseil d'administration:
1.Monsieur Ludovic DUTHOIS (CPAS de Wavre) ;
2,Monsieur Vincent GIRBOUX (CPAS de Genappe) ;
3.Monsieur Damien LESCOT (CPAS de RamilIies).
x
4 I R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
08/03/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
af Y,-1'4
-Par courrier du 29 janvier 2010, Ia commune d'Incourt notifie � l'Agence que Monsieur Yves GRIMART, domicili�e chemin des sources, 7 � 1315 Incourt (N�nat 60042122545, n� le 21/4/1960 � Ixelles) est d�sign� connue repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Th�r�se GOOSSENS.
-Par courriel du 11 janvier 2010, Madame Made-No�lle LEBEAU signale qu'elle repr�sente le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie en tant qu'observatrice. A ce titre, elle ne doit donc �tre reprise ni comme membre, ni comme administratrice de l'AIS-BW.
-Par courrier du 22 mars 2010, Monsieur Pierre BOUCHER pr�sente sa d�mission comme administrateur de PAIS-BW.
Extrait du PV de la R�union de l'Assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2010
2.Composition de l'Assembl�e et des instances
Le Pr�sident informe l'Assembl�e des modifications qui suivent et demande d'en prendre acte :
oPar courrier du 22 juillet 2010, le CPAS de Wavre notifie � l'Agence que Madame Nathalie DEMORTIER est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Fr�d�ric JANSSENS
oPar courrier du 4octohre 2010, la scrl �Notre Maison � notifie � l'Agence que Monsieur Etienne STRUYF est d�sign� comme repr�sentant � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY.
F~i~flipp~ tin Gran,>is) rirccive
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 463.409.085
D�nomination
(en entier) : Agence Immobili�re Sociale du Brabant Wallon
(en abr�g�) : AIS-BW
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Einstein, 2 � 1300 Wavre
Objet de l'acte : D�mitions, nominations - Modification des statuts: si�ge social, repr�sentation provinciale - Mandat du Comissaire r�viseur en fonction
Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 9 juin 2010
2. Instances
Le Pr�sident informe l'Assembl�e des modifications qui suivent :
-Par courrier du 19 janvier 2010, le CPAS d'H�l�cine notifie � l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND, domicili�e rue Emile Branckrotte, 5 � 1357 H�l�cine est d�sign�e comme repr�sentante � l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Thomas NAGANT.
MOD 2.2
IA
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11
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DNtTEUR B LGE TRIBUNAL DE COMMERCE
2 9 -Q2- 2 12 2 3 -02- 2012
ISCH STA SBLAD NIVELLES
Greffe
M
*12052722*
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Annexes du1Vlon f�ur belg�
R�serv�
Moniteur
belge
Annexes d� M�iiiteur beTg�
Le Pr�sident pr�cise que le remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY au Conseil d'administration
sera �voqu� lors du prochain CA.
Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 29 d�cembre 2010
2, Modification des statuts ; si�ge social et repr�sentation provinciale
Conform�ment aux statuts, plus aucun quorum n'est requis pour que la seconde Assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur les modifications statutaires propos�es. 11 est constat� que la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sont des pouvoirs publics.
Le Pr�sident pr�sente la proposition de modification telle qu'annex�e aux diff�rentes convocations et met le texte propos� au vote.
Modifications statutaires
4.A l'article 1er - �. ler : L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'�tablir le si�ge social de ('ASBL au B�timent Copernic -- Avenue Einstein, 4 � 1300 Wavre.
ZA l'article 13 - � 1er Alin�a 2 : Remplacer � Il est pr�sid� de droit par le D�put� permanent ayant en charge le logement, sur proposition de la D�putation permanente (...) � par � !1 est pr�sid� de droit par le D�put� provincial ayant cette comp�tence dans ses attributions, sur proposition du Coll�ge provincial (...) �
3.A l'article 13 - � er Alin�a 3 : A pr�s � (...) qui sont d�sign�s �, remplacer � en son sein � par � au sein du conseil d'administration �.
Le texte est adopt� � l'unanimit�.
Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du15 d�cembre 2010
Point 7.Commissaire r�viseur mandat
Le Pr�sident expose le contenu du march�.
En date du 18 ao�t 2010, l'Agence a consult� 7 r�viseurs d'entreprise en vue de l'ex�cution des proc�dures
de contr�le de la comptabilit� et des comptes annuels de l'association sans but lucratif,
Ces contr�les seront � r�alis�s au si�ge social de l'agence pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Seules 2
soci�t�s ont remis une offre.
Suite � l'analyse de ces offres, le Conseil d'administration a d�cid� de proposer � l'Assembl�e g�n�rale la
d�signation de la soci�t� Soc. Civ. SPRL Pierre Sohet & Co pour l'ex�cution des proc�dures de contr�le de la
comptabilit� et des comptes annuels de l'agence immobili�re sociale.
L'AG approuve ce point � l'unanimit�.
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Volet B - Suite
MOD 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature