AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LASNE, EN ABREGE : ALE DE LASNE

Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LASNE, EN ABREGE : ALE DE LASNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.220.010

Publication

10/09/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 455.220.010

D�nomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI de LASNE A.S.B.L.

(en abr�g�) : ALE de LASNE A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de la Gendarmerie 21A � 1380 Lasne

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 23 mai 2013 a pris acte des d�missions suivantes :

- Monsieur Alain Ge�ens, domicili� Bois Lionnet, n� 10 � 1380 Lasne n� � Etterbeek le 07/08/1939 en tant que repr�sentant du Cdh

- Madame Annabel Evraerd, domicili�e rue de la Bach�e, n� 97 � 1380 Lasne n�e � Uccle le 04/04/1968 en tant que repr�sentante du MR

L'assembl�e G�n�rale r�unie le 23 mai 2013 a pris acte des confirmations de d�signations suivantes :

- Monsieur Pierre M�visse, domicili� Route d'Ohain, n�54 � 1380 Lasne n� � Braine l'Alleud le 3/07/1977 entant que repr�sentant du MR

-Madame Colette Schockaert Legraive, domicili�e rue Collet, n� 2 � 1380 Lasne n�e � Lasne le 11/12/1953 en tant que repr�sentante du MR

- Monsieur Serge Demeure, domicili� avenue Baudouin de Changy, n�12 � 1380 Lasne, n� � Ixelles le; 28/11/1963 en tant que repr�sentant du MR

-Monsieur Daniel Dekkers, domicili� rue d'Aquinot, n� 15 � 1380 Lasne, n� � Ixelles le 17/10/1935 en tang que repr�sentant d'ECOLO

- Monsieur Geoffrey Staar, domicili� chemin Sainte-Anne, n� 7 � 1380 Lasne, n� � Uccle le 15/08/1976 en, tant que repr�sentant de UWE

Monsieur Yves Mitants, domicili� avenue des Tarins, n� 17 � 1420 Braine l'Alleud, n� � Bruxelles le: 27/03/1949 en tant que repr�sentant de la CSC

- Madame Christiane De Coene, domicili�e avenue Odille, n� 14 � 1380 Lasne, n�e � Lede le 13/04/1944 en" tant que repr�sentante de fa FWA

-Monsieur Denis Quertain, domicili� route d'Ottignies, n�34 � 1380 Lasne, n� � Uccle le 17/06/1966 en tant; que repr�sentant de l'UCM

Monsieur Charles Detroch, domicili� route d'Ottignies, n� 4 � 1380 Lasne, n� � Anderlecht le 16/11/1944 en, tant que repr�sentant de la FGTB

- Monsieur Geoffrey Donneux, domicili� Route de Barvaux, n� 78A � 6941 Bomal-sur-Ourthe , n� � Nivelles' le 2/07/1972 en tant que repr�sentant de la CGSLB

L'Assembl�e g�n�rale r�unie le 23 mai 2013 prend acte des nouvelles d�signations

-Monsieur Christian Lemaire, domicili� rue de l'Abbaye, n� 7 � 1380 Lasne, n� � Ixelles le 02/12/1945 en� tant que repr�sentant du MR

- Madame Catherine Bedoret Moulaert, domicili� rue Cloqueau, n� 16 � 1380 Lasne, n�e � Bruxelles le, 03/06/1959 en tant que repr�sentante du CDh

Les administrateurs exercent leur pouvoirs en coll�ge

Pierre M�visse Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : Agence Locale pour l'Emploi de Lasne A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Closi�re 2 � 1380 Lasne

N� d'entreprise : 455.220.010

Objet de l'acte : Modification des Statuts + transfert cie si�ge � partir du 19/06/2012 et statuts coordonn�s.

Exrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale tenue le 19 juin 2012

L'assembl�e a d�cid� de modifier ses statuts ainsi que le si�ge social de l'ALE tels que repris ci-dessous :

STATUTS

Entre les soussign�(e)s :

-BRISTOT Georges domicili� Rue du Vallon Vert 8 � 7100 Haine Saint-Pierre

-DE COENE Christiane domicili�e Ferme d'Hannotelet � 1380 Lasne

-DEFALQUE Brigitte domicili�e Avenue du Champ del Croix 18 � 1380 Lasne

-DELPIERRE Luc domicili� Rue de Genleau 74 � 1380 Lasne

-DEMEURE Andr� domicili� Chemin de la Tayette 12 � 1380 Lasne

-DETROCH Charles domicili� Route d'Ottignies 4 � 1380 Lasne

-DONNEUX Geoffrey domicili� Rue de Genleau 51 � 1380 Lasne

-HUBINONT Willy domicili� Rue Haute 39 � 1380 Lasne

-PETRE G�rard domicili� Avenue du Trianon 28 � 1380 Plancenoit

-QUERTAIN Guy domicili� Chemin du Meunier 10 � 1380 Lasne

-VAN PARYS Jacques domicili� Chemin des Messes IOA � 1380 Ohain

-ZANASI Roland domicili� Chemin de Chaubrire 20 � 1380 Ohain,

fondateurs,

Il est convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent :

Article premier. - La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LASNE � en abr�ge � ALE de LASNE �.

Art. 2. - Le si�ge de l'association est fix� � 1380 Lasne, rue de la Gendarmerie, n� 21a (CPAS de Lasne) dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. En cas de modification de l'adresse du si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LASNE, conform�ment � l'article 8 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

Art. 4. - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 5. - L'assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e paritairement conform�ment aux dispositions de l'article 8, �1 er, alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre d'associ�s est fix� � 12 au moins et 24 au plus.

Chaque organisation qui si�ge au Conseil national du Travail a droit, � sa demande, � �tre repr�sent�e par au moins un associ�.

Le Conseil communal peut �galement associer � l'assembl�e g�n�rale d'autres membres ayant voix

consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6. Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Art, 7.- Les associ�s sont libres de se retirer de l'association � tout moment ; ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un rempla�ant devra �tre d�sign� dans un d�lai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui si�gent au Conseil national du Travail.

Art. 8. - L'associ� d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 9. - L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la d�charge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence du Pr�sident, l'assembl�e g�n�rale peut �tre pr�sid�e par le Vice-Pr�sident, ou le Tr�sorier.

Art. 10. - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'Avril.

L'assembl�e doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande. Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

Toute assembl�e se tient, aux jour, place et heure indiqu�s dans la convocation ; tous les associ�s doivent �tre convoqu�s.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours au moins avant la r�union ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Chaque proposition sign�e par un quart au moins des membres, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associ� lui-m�me. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art, 13. - L'assembl�e est valablement constitu�e si la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil communal et la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de minimum quinze jours calendriers; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit �tre conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par les membres et par les tiers mais sans d�placement du registre.

Art. 14. - L'association est g�r�e par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, compos� paritairement conform�ment aux dispositions de l'article 8, � 1er, alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque organisation qui si�ge au Conseil national du Travail a droit, � sa demande, � au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, son remplacement sera effectu� dans un d�lai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 16. - Le Conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant le Conseil communal et le vice-pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail.

Art. 17. - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. A la demande de deux administrateurs au moins, le pr�sident est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil communal et la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de minimum quinze jours calendriers; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� de voix celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

Il a notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y d�tach�s ont fe pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur vis�s � l'article 79, � 2 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage dans le respect de la r�glementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que d�fendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Art. 22.- Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� au 31/12 et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute � des initiatives locales pour l'emploi.

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Volet B - Suite Art. 25. -

Pierre M�vi

oints non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012

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" D�nomination : Agence Locale pour l'Emploi de Lasne A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Closi�re 2 � 1380 Lasne

N� d'entreprise : 455.220.010

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale 29 septembre 2011 a pris acte de la d�mission de

Madame Marie-C�cile Procureur, domicili�e Rue de l'Espiniat 43 � 1380 Lasne n�e � Wiers le 03/06/1957

en tant que repr�sentante de l'UWE et administrateur,

et a nomm� administrateur

Monsieur Geoffrey Staar, domicili� chemin Sainte Anne, 7 � 1380 Ohain, n� � Uccle le 15/08/1976 en tant

que repr�sentant de l'UWE en remplacement de Mme Marie-C�cile Procureur

Le Conseil d'administration du 29 septembre 2011 a d�sign� � l'unanimit� Monsieur Staar en tant que nouveau tr�sorier en remplacement de Mme Procureur

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Pier Pr�sid

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Colette Legraive,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011

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Volet E3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Agence Locale pour l'Emploi de Lasne A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Closi�re 2 � 1380 Lasne

N� d'entreprise : 455.220.010

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du Proc�s verbal du Conseil d'administration tenu le 31 mars 2011

Le Conseil d'administration prend connaissance de

1. la d�mission de Madame Marie-C�cile Procureur, domicili�e Rue de l'Espiniat 43 � 1380 Lasne n�e � Wiers le 03/06/1957 en tant que repr�sentante de l'UWE et Tr�sori�re.par lettre recommand�e dat�e du 14/10/2010.

2. le remplacement a �t� demand� � l'UWE qui n'a pas de repr�sentant et qui renonce � l'exercice de son mandat. La d�marche est faite aupr�s des autres membres du CNT. La nomination du nouveau tr�sorier se fera d�s que le remplacement aura eu lieu.

Exrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale tenue le 11 avril 2011

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame Marie-C�cile Procureur, domicili�e Rue de l'Espiniat. 43 � 1380 Lasne n�e � Wiers le 03/06/1957 en tant que repr�sentante de l'UWE et administrateur, elle exercait ses pouvoirs en coll�ge.

Colette Legraive, Secr�taire

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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0 1 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Au rect� : Nom et ualite du notaire instr�inentant ou de'la erse

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Pierre M�visse,

Pr�sident

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Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LASNE, EN ABR…

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 21A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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