AGRIPHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRIPHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.987.595

Publication

25/07/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0843.987.595

Dénomination

(en entier) : AGRIPHI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsablité Limitée

Siège : Rue de la Neuve Cour 2 - 1428 Lillois

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

Le 31 mars 2014, au siège, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société Agriphi SPRL

Après délibération, l'assemblée générale accepte la démission de Madame Goreux Laurence de son poste de gérante.

Ensuite, elle décide de nommer au poste de gérant Monsieur Goreux Jean-Philippe pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il accepte.

GOREUX Jean-Philippe Gérant

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 31.10.2013 13652-0280-011
29/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

27-02-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d entreprise :

0843987595

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur GOREUX Jean-Philippe, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-sept juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour, 2.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur GOREUX Jean-Philippe prénommé, à concurrence de sept mille

quatre cent quarante euros, soit 40 parts sociales 7.440,00.¬

- par Madame DEBAR Jeannine prénommée, à concurrence de sept mille quatre

cent quarante Euros, soit 40 parts sociales 7.440,00.¬

- par Mademoiselle GOREUX Laurence prénommée, à concurrence de trois

mille sept cent vingt Euros, soit 20 parts sociales 3.720,00.¬

3. Mademoiselle GOREUX Laurence, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le cinq septembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour, 2.

Dénomination (en entier): AGRIPHI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 février 2012, notamment textuellement ce qui suit:

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « AGRIPHI », ayant son siège social à 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour, 2, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

2. Madame DEBAR Jeannine, née à Namur le vingt-sept mars mille neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour, 2.

I. CONSTITUTION.

ONT COMPARU

Greffe

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Ensemble: cent parts 100 Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque Crédit Agricole sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 15 février deux mille douze a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.250 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « AGRIPHI».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud, Rue de la Neuve Cour, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- L entreprise agricole pour compte de tiers, l entreprise de jardinage, élagage, la création et l aménagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de terrassement.

- L achat, la vente et la construction en gros ou en détail, l importation, l exportation, la réparation et l entretien de tous matériels agricoles et horticoles neufs et d occasion.

- L achat et la vente en gros ou en détail, l importation, l exportation de toutes pièces de rechange, huiles et graisses.

- L achat et le commerce des produits agricoles tant en amont qu en aval de l agriculture.

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- L agissement en tant que délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de produits agricoles.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

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Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à vingt heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

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5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

A été nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Mademoiselle GOREUX Laurence, précitée, qui a accepté.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en septembre deux mille treize.

3. Gérants

4. Commissaire

Pour extrait analytique conforme.

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 05.10.2015 15642-0330-011

Coordonnées
AGRIPHI

Adresse
RUE DE LA NEUVE COUR 2 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne