AITA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AITA
Dénomination : AITA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.792.480

Publication

18/12/2012
ÿþ(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : PI ITA

Société en Commandite Simple

rue de la Légère Eau 65 à 1420 Braine-l'Alleud

constitution



Se sont réunis ce jour (0111012012)

1. M. Stéphane Emmanuelidis, domicilié 65, rue Légère Eau à 1420 Braine-l'AlIeud,n° national 62110500758, de nationalité française,

- ci-après dénommé le commandité,

2. Mme Marie ltziar Ibarrondo Lasa, domiciliée 65, rue Légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud, n° national 56110118865, de nationalité belge,

3. Mme Stéphanie Emmanuelidis, domiciliée 23 bte 302, Passage de l'Ergot à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, n° national 86100623407, de nationalité belge,

4. M. Alexandre Emmanuelidis, domicilié 65, rue Légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud, n° national 90101536380, de nationalité belge,

- ci-après dénommés les commanditaires,

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination sociale « AÎTA » ; elle pourra utiliser le sigle « AITA »

Article 2.

Le siège social est établi 65, rue de la Légère Eau, 1420 Braine-l'Alleud ; il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du gérant.

Article 3.

La société à pour objet

n'aide et la guidance dans la gestion administrative, gestion commerciale, gestion des ressources humaines et/ou financière dans des sociétés commerciales, associations ou organismes publics

Q' La consultance et les études de faisabilité de projet en rapport avec ces activités, le suivi, le support et l'encadrement de ces projets (de nature commerciale, immobilière ou financière)

Q'L'élaboration de budgets et de calcul de rentabilité de ces projets

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la

__s_Opleté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

(Au verso om et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D 6 DED, 2012

NIVELLES

-

N° d'entreprise : Dénomination

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11.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

}

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction

dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Article 4,

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler octobre 2012.

Article 5.

Monsieur Stéphane Emmanuelidis est seul associé commandité et gérant de la société, li aura seul la

signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

UEffectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

DContracter tous marchés,

©Exiger, recevoir et céder toutes créances

CEster en justice

LlEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Monsieur Stéphane Emmanuelidis est exercé à titre rémunéré.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social, Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6,

Le capital social est fixé à 1 500,00 EUR, il est représenté par 150 parts sociales sans dénomination de

valeur nominale.

e Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 150 parts sociales comme suit

M. Stéphane Emmanuelidis : 120 parts sociales

Mme Marie ltziar Ibarrondo Lasa : 10 parts sociales

Mme Stéphanie Emmanuelidis : 10 parts sociales

M. Alexandre Emmanuelidis : 10 parts sociales

N

Soit ensemble les 150 parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours de

l'appel de fonds, par versement sur le compte BE95 068896205558, ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence BELFIUS Banque.

Article 7,

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société,

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une

pq personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

el Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire, Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil,

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1er octobre 2012 et sera clôturé le 31 décembre 2013.

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure, Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de ['affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds sooial entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité,

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Stéphane Emmanuelidis avant sa formation et ce à dater du 1 er septembre 2012.

M. Stéphane Emmanuelidis est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA.

Ainsi fait à Braine-l'Alleud, le ler octobre 2012, en autant d'exemplaires que de parties. Lecture faite les comparants signent

Stéphane Emmanuelidis

Marie ltziar (barrondo Lasa

Stéphanie Emmanuelidis

Alexandre Emmanuelidis

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AITA

Adresse
RUE DE LEGERE EAU 65 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne