AJS RACING

Dénomination : AJS RACING

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.757.216

Publication

25/09/2014

30/10/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAI.DECOMMERCE

1 g -10- 2012

1.41VMS

N� d'entreprise : D�nomination ()-s1- 24 6

(en entier) : AJS RACING SCRI

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Chauss�e de Namur 79 � 1315 Incourt Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :Constitution

Les soussign�s

MERLIN Arnaud domicili� Rue de la Rouge Croix 4 � La Louvi�re

2.MERLIN Simon domicili� Rue de la Rouge Croix 4 � La Louvi�re

MERLIN Marc domicili� Chauss�e de Namur 79 � lncourt

D�clarent conform�ment aux codes des soci�t�s, former une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

dont statuts ci-apr�s

1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. La d�nomination sociale est la suivante :, AJS RACING SCRI

Article 2. Le si�ge social est �tabli � 1315 INCOURT, 79 Chauss�e de Namur

Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objets le d�veloppement et la promotion du sport moteur en g�n�ral et de la mini-moto et

du karting en particulier.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social salons,

comp�titions, entretiens, pr�parations, vente de mat�riel ... et participer � de telles activit�s, de quelque fa�on que ce soit.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl� g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5. Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de 1.500,00 EUROS totalement lib�r�.

Article 6. Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de 25,00 EUROS chacune, Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit. Le conseil d'administration fixe les modalit�s de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7, Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es qu'avec l'accord des associ�s moyennant l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 8, La responsabilit� des associ�s est limit�es aux apports,

Article 9. Les apports en nature de chaque associ�s sont sp�cifi�s � l'annexe 1.

III. ASSOCIES

Article 10. Sont associ�s

- les signataires du pr�sent acte de constitution;

- les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ�es par l'assembl�e g�n�rale. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant attendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s.

Article 11. Tout associ� ne peut d�missionner qu'avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet la liquidation de la soci�t� ou de mettre celle-ci en danger.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par l'assembl�e g�n�rale. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Sil le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu,

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e, Une copie conforme de celle-ci est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves, En aucun cas il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part. L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�,

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion, Toutefois, dans le cas d'une s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de vingt pour cents du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3,

L'assembl� g�n�rale peut autoriser l'octroi d'un int�r�t au capital bloqu� sans toutefois que celui-ci soit sup�rieur � celui accord� aux parts du capital social.

Article 13. En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 14. Les associ�s et les ayant droits ou ayant cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'indivision d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

IV. Administration et contr�le

Article 15. La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� est contr�l�e par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La dur�e du mandat des associ�s charg�s du contr�le ou du commissaire est de 3 ans; ils sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Les mandats du ou des administrateurs et des associ�s sont gratuits. Les mandats peuvent �tre r�mun�r�s sur simple d�cision par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17. En cas de vacance de l'administrateur d�l�gu�, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide d�finitivement. L'administrateur d�l�gu�, rempla�ant un autre, ach�ve le mandant de celui-ci.

Article 18. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident. (Au cas o� il n'y a pas de Pr�sident: � d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet). Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour. Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par le ou les administrateurs.

Article 19. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

II peut notamment :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et reprendre en location et hypoth�quer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie par�e; renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�s et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes, Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions,

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant, Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Artiole 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un administrateur qui a � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21. Le contr�le d'activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ� individuellement ou est confi� � un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou � un commissaire. Ceux-ci s�par�ment ou conjointement ont

, un droit illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci

, V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 22. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieux, date et heure fix�s par le conseil d'administration.

Article 23. Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�l�gu� convoque les assembl�es g�n�rales annuellement et les assembl�es extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la r�union, suivant ies modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article 24. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�, ou le plus ancien en fonction.

Article 25. Chaque associ� ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 26. Hormis les cas pr�vus � l'article 27 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s. En cas d'�galit� des voix, ta voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 27, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle r�union est convoqu�e. Elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Article 28. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont d�sign�s par les membres du bureau et les coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le ou les administrateurs.

Article 29. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le, ou, un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers de parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. Ladite assembl�e doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 34. Tout ce qui concerne l'activit� du conseil d'administration, des associ�s charg�s du contr�le et de l'assembl�e g�n�rale peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur sans que celui-ci puisse d�roger aux stipulations imp�ratives dans les statuts ou de la loi.

VI, EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31. Exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2012.

Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33. L'A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s charg�s du contr�le, statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

VII. R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Article 34. Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

1. 5 % � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social).

2. Eventuellement il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social.

3. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux ou encore redistribu� entre les

actionnaires.

Article 35. La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata

des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 36. La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du

minimum l�gal et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les

modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que ies liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

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" t ',R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 37. Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement' des sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde restant �ventuellement sera r�parti proportionnellement aux parts.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38. L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayant droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale. d�cide de fixer le nombre d'administrateurs, pour la premi�re fois, � trois et de

nommer Messieurs MERLIN Arnaud, MERLIN Simon et MERLIN Marc administrateur,

Les administrateur exerceront leur mandat � titre gratuit.

DONN�ES COMPL�MENTAIRES

1� Montant minimum du capital social :1500.00 EUR

2�.Conseil d'administration

Nom et pr�nom Qualit�

MERLIN Arnaud Administrateur

MERLIN Simon Administrateur

MERLIN Marc Administrateur

3� L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

4� Assembl�e g�n�rale ordinaire 19/01/2013

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eietieetteter.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AJS RACING

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 79 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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