24/05/2011
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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 888.283.240
D�nomination
(en entier) : LOWDAN
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : WATERLOO, BOULEVARD DE LA CENSE, 15 bte 10
Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (d�nomination, objet social, d�mission des g�rants)
D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Val�rie DHANIS � Braine-l'Alleud, le 3 mai 2011, portant � la suite la mention : � Enregistr� � Braine-l'Alleud 6 r�les 2 renvoi le 4 mai 2011 , volume 212 folio 10 case 19 re�u vingt cinq euros sign� le Receveur �
II r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit�' limit�e "'LOWDAN" ayant son si�ge social � Waterloo, Boulevard de la Cense 15 boite 10 � d�cid�:
Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale en �AKM WINDOW� SOLUTIONS� et ce, � compter de ce jour.
" Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en adaptant l'article 3 des statuts comme suit : :
la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers :
1/commerce de gros mat�riaux de construction
2/livraison et placement de :
- mat�riaux �lectrique
- mat�riaux en verre
- cl�tures, volet et fen�tres en aluminium, pvc et bois
- portes et portes de garages en aluminium, pvc et bois
- volets int�rieurs et ext�rieurs
- v�randas
- pose de serrures
3/La pose c�bles et de tuyauteries diverses
4/les travaux de terrassement
5/les travaux de drainage
6/la pose et les travaux de mat�riaux en fer
7/les travaux de d�coration d'int�rieur
8/la pose de plaque de gyproc, de faux plafonds de mur de s�paration
9/les travaux de pose de chapes
10/l'installation de cuisine �quip�e
11/l'installation de clinkers
12/les travaux d'installation �lectriques
13/les travaux d'�gouttage de nettoyage d'�gout
1411es travaux de restauration de b�timents et de monuments
15/les travaux de nettoyage des toitures
16/les travaux de r�paration et de recherche d'humidit�
17/ les travaux d'installation de parquets
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge
18/ les travaux d'installation de chemin�es d�coratives
19/les travaux d'isolation et de chauffage
20/1e placement de corniches en pvc
21/les travaux d'entretiens
22/les travaux de placement d'asphalte.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Troisi�me r�solution : D�mission
L'assembl�e g�n�rale, � partir de ce jour, la d�mission de Madame STERCKX Danielle H�l�ne Jeanne, domicili�e � Kampenhout, Kruisstraat, 12 et de Monsieur DEGRAVE Laurent Ren� Charles, domicili� � Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 61 bo�te 4, de leur mandat de g�rants.
L'assembl�e g�n�rale leur donne d�charge.
Quatri�me r�solution : nomination
L'assembl�e g�n�rale accepte, nomme, � partir de ce jour, Monsieur MAENEN Kristiaan,
pr�cit�, en qualit� de g�rant.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son
mandat est gratuit.
Cinqui�me r�solution : Refonte des statuts.
L'assembl�e arr�te � l'unanimit� et comme suit les statuts de la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� commerciale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � AKM WINDOW SOLUTIONS �
En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que ta soci�t� est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � Waterloo, Boulevard de la Cense, 15 boite 10.
Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que
pour le compte de tiers :
1/commerce de gros mat�riaux de construction
2/livraison et placement de
- mat�riaux �lectrique
- mat�riaux en verre
- cl�tures, volet et fen�tres en aluminium, pvc et bois
- portes et portes de garages en aluminium, pvc et bois
- volets int�rieurs et ext�rieurs
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- v�randas
- pose de serrures
3/La pose c�bles et de tuyauteries diverses
4/les travaux de terrassement
5/les travaux de drainage
6/1a pose et les travaux de mat�riaux en fer
7/les travaux de d�coration d'int�rieur
8/la pose de plaque de gy roc, de faux plafonds de mur de s�paration
9/les travaux de pose de chapes
10/l'installation de cuisine �quip�e
11/l'installation de clinkers
12/les travaux d'installation �lectriques
13/les travaux d'�gouttage de nettoyage d'�gout
14/les travaux de restauration de b�timents et de monuments
15/les travaux de nettoyage des toitures
16/les travaux de r�paration et de recherche d'humidit�
17/ les travaux d'installation de parquets
18/ les travaux d'installation de chemin�es d�coratives
19/les travaux d'isolation et de chauffage
20/1e placement de corniches en pvc
21/les travaux d'entretiens
22/les travaux de placement d'asphalte.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou... de l'associ� unique),
prise comme en mati�re de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale.
Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut, pour une p�riode d�termin�e par lui, d�l�guer certains pouvoirs � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 10 heures, au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � rassembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts sans droit de vote, de cat�gorie...
R�serv�
Moniteur belge
Volet B - Suite
Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote, de cat�gorie...
Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Sixi�me r�solution : Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. Le g�rant donne d'ores et d�j� procuration � GCEF SPRL ayant son si�ge social � Lasne, avenue Boucqueau, 3, pour effectuer toutes d�marches n�cessaires aupr�s du guichet d'entreprise et � la banque carrefour des entreprises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature