ALAIN MARCHAND

Dénomination : ALAIN MARCHAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.941.628

Publication

03/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311155*

D�pos�

01-07-2015

Greffe

0632941628

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Alain Marchand

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Paul MIGON, � Ittre, le 1 juillet 2015, il resulte que ;

ONT COMPARU:

1� Monsieur Marchand Alain Simon Freddy, n� � Etterbeek, le 31 janvier 1965, registre national

num�ro 650131 269-76,

et son �pouse

2� Madame Schils Vinciane Th�r�se Ghislaine, n�e � Eupen, le 1er juillet 1966, registre national

num�ro 660701 320-18,

domicili�s ensemble � 1420 Braine-l Alleud, rue du Cimorn�, 13.

A. CONSTITUTION

1/ Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Alain Marchand", ayant son si�ge � Braine-l Alleud, rue du Cimorn�, 13, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

2/ Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

par Monsieur Alain Marchand � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts : 50,-

par Madame Vinciane Schils � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts : 50,-

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 100,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE83 0017 5923 2315 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00 � ), hors TVA.

B. STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t�, dont l objet est de nature civile, adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit�

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Cimorn� 13

1420 Braine-l'Alleud

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limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e � Alain Marchand �.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l Alleud, rue de Cimorn�, 13.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'�tranger :

-l exercice de la profession de g�om�tre-expert immobilier

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l �tranger pour compte propre et notamment

l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-

location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant

directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes

propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) II est divis� en cent parts

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y

aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant

les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par

�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents

statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der

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tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur

fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce

du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, � 16

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2017.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Alain Marchand et Madame

Vinciane Schils, qui d�clarent express�ment accepter.

IIs sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, agissant

conjointement ou s�par�ment, sans limitation de sommes.

Le mandat de Monsieur Alain Marchand est r�mun�r�.

Le mandat de Madame Vinciane Schils est exerc� gratuitement

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 1er avril 2015 par les associ�s pr�cit�s, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6�- Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

A/ Mandat

Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en

leur nom ,conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici

constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de

mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici

constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

7�- Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur Marc Leli�vre,

repr�sentant permanent de la ScPRL Marc Leli�vre, � Uccle, et lui donnent pouvoir de, pour compte

et au nom de la soci�t�, accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l inscription de la soci�t�

aupr�s d un guichet d entreprises, � la Banque Carrefour et � la TVA.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu � partir du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile,

substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l ex�cution du pr�sent mandat,

avec promesse d approbation et ratification si n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Paul MIGNON, Notaire

D�pos�e en m�me temps : Expedition de l'acte.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALAIN MARCHAND

Adresse
RUE DU CIMORNE 13 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées ALAIN MARCHAND

Coordonnées
ALAIN MARCHAND