ALEOLE CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : ALEOLE CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.638.372

Publication

29/05/2015
ÿþMOD WORO11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 MAI 2015

NIV ÊierEe LLES

N° d'entreprise : O 6 " -b e3 g *7 2.

Dénomination

(en entier) : ALEOLE CONSULTING SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place Cardinal Mercier, 18 Bte 1 -1300 Wavre

(adresse complète)

Objat(s) de l'acte :Constitution et nomination

Acte constitutif d'une société SCS sous seing privé :

L'an deux mille quinze, le quinze Mai,

Entre les soussignés :

Monsieur Rees Olivier né ie 19/02/1970  domicilié Place Cardinal Mercier, 18 Bte 9 à 1300 Wavre

Madame Seguin Annie née le 30/08/1946  domiciliée Drève de Rivieren, 87 Bte 36c à 1083 Ganshoren Associés commandité et commanditaire

Monsieur Rees Olivier participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable

Madame Seguin Annie participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simpie de droit belge dénommée « ALEOLE Consulting SCS n ayant son siège à 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 18 Bte 1 dont le capital social est fixé à 100 euros, représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

LCAPITAL SOCIAL  PARTS

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro chacune, comme suit :

" Monsieur Rees Olivier 99 parts sociales

" Madame Seguin Annie 1 part sociale

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

intégralement par versement en espèces.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire.

Il. STATUTS

Article 1  Raison sociale

La société commerciale adopte la forme de la société en commandite simple et est dénommée « ALEOLE

Consulting SCS ».

Article 2  Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 6 des statuts.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par ta

suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois,

tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la

raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 18 Bte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de ia gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 Objet

La société e pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-La prestation de service de conseil et d'assistance aux petites, moyennes et grandes entreprises à court, moyen ou long terme dans l'élaboration de stratégie à long terme, la conception, ia planification et la mise en place de procédures globales.

-La conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire.

-Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de marketing, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion.

-Toute mission de consultance, de formation, de conseil et de courtage.

-Toute prestation de service et l'assistance technique dans l'organisation et la gestion d'entreprises

-D'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale, administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ou pour compte de tiers.

-Le management et la gestion de sociétés.

-L'exercice d'un mandat d'administrateur.

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'écolage, la formation et l'organisation de séminaires.

-La réalisation pour son compte ou celui d'autrui d'opérations commerciales se rattachant à la vente, à l'achat des services.

-De convenir, d'analyser, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous prcjets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

-La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.

-La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, seraient de nature à faciliter ou susceptible de faciliter de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

-La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion du patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation aven cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et l'apport d'un patrimoine immobilier.

-Elle. peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise se constituer pour elle une source de débouchés.

-Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de (imitatif et doit être interprétée dans son sens ie plus large possible.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illinitée.

Article 6 -- Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Le gérant pourra en outre :

-Faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endcsser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

-Acquérir au nom de la société tous immeubles ou biens nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tout prix d'acquisition,

-Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'il jugera convenable tous immeubles ou biens qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

-Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

De manière générale, le gérant a Se pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à'J'assemblée générale,

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. li est pourvu à son remplacement par l'assemble générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 8 -- Décès des associés

t

Volet 16 - Suite

-Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 9 z-- Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de 6

mois, ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 10  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus etendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 11--Article 60 du Code des sociétés

A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dès l'origine.

Article 12  Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Il est tenu chaque année, au siège social ou a l'endroit indiqué, une assemblée générale ordinaire le dernier

jour ouvrable du mois de Mars.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être annoncées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le centième du capital social.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze

jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,

l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 13  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci

doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 14  Répartitions et réserves

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la

disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du gérant

Article 15  Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination

d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

III.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce

compétent pour se clôturer le 31 décembre 2015.

2.La première assemblée se tiendra donc le dernier jour ouvrable du mois de Mars 2016.

3.Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier Rees ici présent et qui

accepte.

4.La société ratifie tous les engagements pris par son gérant au nom de la société en constitution à dater du

01 Mai 2015.

Fait à Wavre, en triple exemplaire, le 15 Mai 2015. Un exemplaire est remis à chaque associé et un exemplaire sera conservé au siège social de la société.

Olivier Rees Annie Seguin

Gérant, associé commandité Associée commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALEOLE CONSULTING

Adresse
PLACE CARDINAL MERCIER 18, BTE 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne