ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE, EN ABREGE : AMCG

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE, EN ABREGE : AMCG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.737.042

Publication

10/08/2012
ÿþ ~ Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé 11

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Moniteur

belge



Dénomination ogü- 042_

(en entier) : ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE

(en abrégé) : AMCG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Blanc-Ry, 11 A 431-10 OTTIGM iES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-deuxième jour du mois de janvier

l[ a été convenu, lors de l'assemblée générale, de constituer les statuts de l'asbl

Entre les soussignés:

N° d'entreprise

1. Rev. Ngadiba Kilumba Rodolphe (pasteur), né à Zongo, le 10.10. 1962 Nationalité: belge, NN : 6210 10 677 07, Blanc-Ry 11A, 1340 Ottignies

2 Tenda Ntemo Suzanne (madame pasteur), né à Kinshasa, le 18.09.1976, Nationalité: belgeNN: 76 09 18 438 02, Blanc-Ry 11A,1340 Ottignies

3. Konzale Kokungba (pasteur assistant), né à Kinshasa, le 21.05.1962, Nationalité: belge NN/ 62 03 21 507 06, Rue Eugène Gilles 86A, 6210 Les Bons Villers

4. Mulamba Kazadi (diacre), né à Kinshasa, le 27.07.1967, Nationalité: belge, NN: 67 07 27 551 95, Chaussée de la Saone N° 217, 1300 Wavre

5 Kizobo Abin (pasteur assistant), née à Lubumbashi, le 14.04.1979, Nationalité: congolaise, NN : 79.04.14.448.43, Place de l'Equerre 13/201, 1348 Louvain-la-neuve

6. Ngwe mpeti, Olivier (Ancien), né à Kalemie, le 20.01.1973, Nationalité: congolaise, NN : 73 01 20 639 10,: rue de l'instruction 110, 1070 Anderlecht

TITRE ! : BUT-DENOMINATION-SIEGE-DUREE Article 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de I' "ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE, en abrégé AMCG

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Internationale Sans But Lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son siège social.

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations' sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est établi à Ottignies (1340),' Rue Blanc-Ry, 11 A, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la décision à tous les membres et au conseil d'administration.

L'association peut décider d'établir des bureaux administratifs et/ou opérationnels en Belgique ettou à l'étranger.

Article 3 : But et Moyens

L'association a pour but d'amener l'homme à se réconcilier avec Dieu, avec lui-même, avec ses semblables et avec son environnement.

Pour y parvenir, l'association utilise les stratégies ci-après:

a)La prédication de la bonne nouvelle du royaume de cieux en lieux de culte, en milieux carcéraux et de

détention administrative;

b)L'insertion socioprofessionnelle et l'inclusion sociale;

c)lutte contre la criminalité urbaine des jeunes issues d'immigration;

d)La médiation conjugale et familiale;

e)L'éducation à l'environnement..

L'association mènera toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec son but. Article 4: Rayon d'activités

Les activités de l'association visent la Belgique et la République Démocratique du Congo.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 : Catégories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a participé à l'initiative de la création de cette organisation.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale ayant souscrit librement aux clauses des présents statuts.

Est membre effectif tout membre fondateur signataire des présents statuts et tout membre admis en qualité d'adhérent par le conseil d'administration et en règle de cotisation. Le membre effectif siège régulièrement avec voix délibérative.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale désignée comme telle par le conseil d'administration en raison de son intérêt aux activités de l'association etlou pour avoir rendu un service éminent à l'association. Les membres d'honneur constituent le comité de soutien dirigé par un président d'honneur désigné à ce titre par le conseil d'administration;

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'engage à soutenir dans une certaine mesure les activités de l'association.

Article 7 : Procédure d'adhésion

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec mention des nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la dénomination,

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MOD 2.2

de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre adhérent, d'honneur ou sympathisant.

Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre cette décision est possible à la première assemblée générale suivante. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne répond pas dans le délai de trois mois la candidature est réputée acceptée.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à Cent-vingt (120) euros.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent procéder au versement de contributions exceptionnelles pour faire face à des dépenses particulières.

Article 9 : Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

a)de respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes;

c) de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la réalisation de son but;

d)d'assister aux réunions de l'assemblée générale et participer à toutes les activités de l'association.

Article 10 : Droit de regard des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes tes pièces comptables de l'association,

A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Article 11 : Retrait ou exclusion

Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de ['association moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, ll ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne:

Dqui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres aux articles 8 et 9 des présents statuts;

Elqui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association,

La suspension sera notifiée par écrit au membre concerné. Elle peut durer au maximum deux mois, délai dans lequel ['assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

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M0D 2.2

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre Ill : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et le comité de gestion.

Section 1: Assemblée Générale

Article 13: Composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou, en l'absence des personnes précitées, par le secrétaire général.

Un membre effectif peut assister en personne à l'assemblée générale ou se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre et ce moyennant une procuration spéciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 14 : Attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

- transférer le siège social; i

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- donner décharge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une société à finalité sociale;

- et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 15 ', Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et à tout moment en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres effectifs.

Les réunions sont convoquées et présidées par le président, en cas d'empêchement par le vice- président, ou par le secrétaire en cas d'empêchement des deux précédents, selon les modalités d'invitation et de vote prévues par le règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés et votants.

Le procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le conseil d'administration et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le président ou le secrétaire général.

Section 2 : Conseil d'administration

Article 16 : Composition

Le conseil d'administration est constitué de membres de l'association ou de toutes autres personnes désignées par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps.

Le nombre minimum des administrateurs est à cinq.

La durée du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

MOD 2.2

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Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

L'assemblée générale peut élire parmi les membres du conseil d'administration pour une durée de quatre ans renouvelable, un(e) président(e), d'administration, un(e) secrétaire général(e)un(e) trésorier(e). Les membres élus constituent le bureau du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contrôle de l'association, il conçoit et oriente ia politique générale qui est approuvée par l'assemblée générale et dont l'exécution est assurée par son bureau.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opératicns commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, et cætera.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président et du secrétaire général ou de deux administrateurs ou des personnes déléguées expressément à cet effet.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un organe, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une ou plusieurs autres personnes, membres ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoirs ne peut pas dépasser quatre ans. Toutefois, ce mandat peut être prolongé ou révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Article 18: Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois en session ordinaire et à tout moment en session extraordinaire sur convocation du Président. Il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple (la majorité simple étant obtenue par celui qui recueille plus de suffrages que les autres) les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du président les départage.

Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

L'accord écrit unanime des administrateurs peut être communiqué par lettre, télégramme, message électronique ou télécopie. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par les administrateurs présents et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire général.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est gérée par le bureau du conseil d'administration constitué, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 16 des présents statuts, des administrateurs élus par l'assemblée générale.

Article 20: Pouvoirs des administrateurs chargés de la gestion de l'association

a) Pouvoirs du président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses décidées en conseil d'administration, 11 peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement d'ordre intérieur. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par le vice-président, par le secrétaire général ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. 1l

r ,

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Mod 2.2

supervise toutes les activités de l'organisation. Il préside les réunions de l'assemblée générale et du conseil

a , d'administration.

b) Pouvoirs du secrétaire générai

Le vice-président remplace le président dans toutes ses attributions en cas d'absence. Il coordonne toute l'administration de l'association.

Le secrétaire général est chef de l'organisation technique de l'association. Il travaille sous la supervision du vice président chargé d'administration.

c) Pouvoirs du trésorier

Il établit les comptes annuels et les prévisions budgétaires à soumettre à l'assemblée générale, li organise le collectes de fonds et perçoit les cotisations des membres. Il gère la caisse et les comptes de l'association dont il débourse les fonds sur l'ordre du Président, Il fait le rapport financier à l'assemblée générale et justifie l'état de la caisse au conseil.

Section 3 : Comité de Gestion

Article 21

Sans préjudice au prescrit de l'article 17, alinéa 4, des présents statuts, le comité de gestion est l'organe d'exécution. Il s'occupe de la gestion journalière de l'association lui confiée par le conseil d'administration.

Le comité de gestion travaille sous la supervision du conseil d'administration auquel il fait régulièrement rapport. il peut être dirigé par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou par un ou plusieurs personnes non membres de l'association nommées par le conseil d'administration qui détermine leur nombre et définit leurs attributions.

Le personnel d'appoint et autres travailleurs qualifiés de l'association seront, outre les statuts et règlement d'ordre intérieur, régis par la législation du travail.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTRÔLE

Article 22:

L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote di$tinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 23 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de

a) des membres ou de l'association sous forme de :

- cotisations annuelles versées par les membres effectifs;

- produits des rétributions perçues pour prestations particulières effectuées par l'association;

- contributions exceptionnelles prévues à l'article 8 ;

- toutes activités d'autofinancement.

b) des tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés;

- produits des rétributions perçues pour prestations particulières effectuées par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activités particulières de l'association telles que publications, formations,

conférences, séminaires, films, logiciels, et caetera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou privés;

- dons et legs.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII : D1SSÔLUTION - LIQUIDATION

Article 24: Dissolution - Liquidation

Sauf dans [es cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façoh prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde

de liquidation. '

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26:

Pour tout autre disposition non prévue par les présents statuts, les membres s'en referont à la loi du 27 juin 1921 et au règlement d'ordre intérieur.

Tout différend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif à l'interprétation ou à l'application des présents statuts sera de la compétence du tribunal du commerce du lieu du siège," ,l<<,~

Article 27: Règlement d'ordre intérieur " ,ek.

Un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts. La même procédure est adoptée pour les modifications éventuelles à apporter à ce règlement.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux disp9J ç contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement dés affáirs"s~pç9 ers en général et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ouJéurs ayants-droits.

Article 28 R Clôture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de l'enregistrement de l'association par le tribunal et prend fin le 31 décembre 2011.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION Nomination des administrateurs par l'assemblée générale:

1. Rev. Ngadiba Kilumba Rodolphe (pasteur), né à Zongo, le 10,10.1962 Nationalité: belge, NN : 62 10 10 , 677 07, Blanc-Ry 11A, 1340 Ottignies

2. Tends Ntemo Suzanne (madame pasteur), né à Kinshasa, le 18.09.1976, Nationalité: belge, NN: 76 09 18 438 02, Blanc-Ry 11A, 1340 Ottignies

3. Konzale Kokungba (pasteur assistant), né à Kinshasa, le 21.05.1962, Nationalité: belge NN/ 62 05 2111e 06, Rue Eugène Gilles 86A, 6210 Les Bons Villers

Le conseil nomme:

1. Rev. Ngadiba Kilumba Rodolphe, Président

2. Konzale Kokungba, secrétaire

3. Kizobo Abin, Trésorière

Chargés de gestion journalière :

1. Rev. Ngadiba Kilumba Rodolphe

2. Tends Ntemo Suzanne (Mme Pasteur)

NGADIBA KILUMBA Rodolphe

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes' ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des'it', 7

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitetur

belge

11/05/2015
ÿþ,l " MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

oc~~



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 Il AVR, 2015

Greffe

N E

Il II Iâql1,11011,11

ui

N° d'entreprise ; 0847.737.042

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE

(en abrégé) : AMCG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Blanc-Ry, 11A à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale réunie ce samedi, le 14 février 2015, a décidé d'adopter les statuts modifiés tels que libellés ci- après qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

La dénomination, la durée et le siège social de l'association ne changent pas. Au cours de cette même réunion, l'assemblée générale extraordinaire a constaté la démission de Monsieur KONZALE KOKUNGBA, et a procédé à la désignation d'un nouvel administrateur en la personne Mademoiselle KIZOBO Abin,

Les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à la majorité les décisions suivantes :

A. LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur KONZALE KOKUNGBA, de nationalité belge, né à Kinshasa, le 21.05.1962( NN ; 6205212150706), domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Eugène-Gilles 86

B.REELECTION DES ADMINISTRATEURS Cl-DESSOUS

- Monsieur NGADIBA KILUMBA Rodolphe, Administrateur, nationalité belge, né" à Zongo,le 10.10.1962 domicilié à 4732 Pétange, Rue de l'Eglise 8, Luxembourg;

Madame TENDA NTEMO Suzanne, Administrateur, nationalité belge, né à Kinshasa, le 18.09.1976 domiciliée à 4732 Pétange, Rue de l'Eglise 8, Luxembourg

C.DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

- Mademoiselle KIZOBO Abin, Administrateur, nationalité congolaise, né à Lubumbashi, le 14.04.1979, domicilié, à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Equerre 13/201.

D.DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

- Monsieur NGADIBA KILUMBA Rodolphe, Administrateur

Désormais, le Conseil d'administration est constitué de la manière suivante

- Monsieur NGADIBA KILUMBA Rodolphe, Administrateur, Président

- Madame TENDA NTEMO Suzanne, Administrateur, Secrétaire

- Mademoiselle KIZOBO Abin, Administrateur, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



La personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Le Président de ('ASBL : NGADIBA KILUMBA Rodolphe

Fait à Ottignies, 1e14 février 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE MISSIONNAIRE LA CROIX GLORIEUSE, EN…

Adresse
RUE BLANC-RY 11 A 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne