ALLPACA

Dénomination : ALLPACA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.886.297

Publication

02/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311007*

D�pos�

30-06-2015

Greffe

0632886297

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ALLPACA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 30 juin 2015 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

1/ Monsieur STOCQ Guillaume Vincent Bertrand Ren�, n� � Etterbeek, le 31 janvier 1984, domicili� � 1050 Ixelles , avenue Armand Huysmans, 219.

2/ Monsieur de PATOUL Arnaud Daniel Paul Henry Joseph Gaston Ghislain, n� � Uccle, le 12 mars 1986, domicili� � 1300 Wavre, Laie aux Cerfs, 2.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination ALLPACA, dont le si�ge social se trouvera � 1400 Nivelles, Rue du Paradis, 17 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ), chacune, comme suit :

1/ Monsieur Guillaume STOCQ � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) pour 93 parts sociales ;

2/ Monsieur Arnaud de PATOUL � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) pour 93 parts sociales :

STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ALLPACA.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Rue du Paradis, 17.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- L importation, l exportation, la conception, la cr�ation, la fabrication, l achat, la vente, en gros et au d�tail, la repr�sentation, le franchising de tous produits textiles, notamment l Alpaga, v�tements, accessoires, articles de maroquinerie et de voyage,;

- La conception, la cr�ation, la transformation, l achat, la vente, en gros et au d�tail, la repr�sentation, le franchising de cuirs et de peaux, ainsi que l'importation et l'exportation de ceux-ci. La soci�t� a aussi pour objet, en Belgique ou � l �tranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Paradis 17

1400 Nivelles

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rattachant directement ou indirectement � son objet social, comprenant aussi la location de ses biens

immobiliers et la possibilit� de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) � disposition d un g�rant de la

soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout

ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de

son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par 186 parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l inscription dans le registre

des parts.

ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

a) Le transfert de parts est libre entre associ�s.

b) Tout transfert de parts � des tiers est subordonn� � l exercice, dans les conditions ci-apr�s, du droit de pr�emption suivant.

Les op�rations de donation, apport, �change, fusion, scission portant sur les parts ne sont pas soumises aux droits de pr�emption, mais � l agr�ment pr�vus par les statuts.

c) Le c�dant doit notifier son projet de cession au g�rant de la soci�t� par lettre recommand�e; il doit indiquer le nom et le domicile ou la d�nomination sociale et le si�ge du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisag�e, le prix de cession et les principales conditions de la cession. Cette notification vaut offre de cession au profit de toutes les associ�s. Le projet de cession doit �galement �tre accompagn� d'un courrier d'engagement irr�vocable d'achat des parts sign� par le cessionnaire initial comportant le nombre de titres et le prix par part.

d) Dans les huit jours, le g�rant porte � la connaissance de tous les associ�s, par lettre recommand�e, le projet de cession en reproduisant l ensemble des indications port�es dans la notification du c�dant et en rappelant les dispositions du pr�sent article et notamment les conditions de forme et de d�lai r�gissant l exercice du droit de pr�emption.

Tous les associ�s b�n�ficient d un droit de pr�emption sur les parts au prix convenu entre le c�dant et le cessionnaire.

Les associ�s qui d�sirent exercer leur droit de pr�emption, doivent le notifier au g�rant de la soci�t� par fax ou par e-mail, confirm� par lettre recommand�e dans les huit jours de la notification vis�e ci-dessus, en indiquant le nombre de parts qu ils souhaitent acqu�rir.

A d�faut, ils sont r�put�es y avoir d�finitivement renonc� pour la cession en cause.

e) Dans les trente jours de la notification vis�e ci-dessus au point d), le g�rant proc�de au d�compte des droits de pr�emption exerc�s.

Si les droits de pr�emption sont exerc�s pour la totalit� des parts offertes, le g�rant �tablit une liste des associ�s avec l indication du nombre des parts pr�empt�es pour chacun d eux (�tant pr�cis� qu au cas o� les demandes de pr�emption d�passeraient le nombre de parts propos�es, celles-ci seraient r�parties entre les associ�s pr�empteurs au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement et dans la limite de leur demande). Le g�rant le notifie par lettre recommand�e, sans d�lai, au c�dant et � tous les associ�s.

Le prix de cession doit �tre pay� au c�dant dans les quinze jours de cette notification. L inscription dans le registre des parts sera effectu�e d�s r�ception du prix.

Si un associ�, ayant exerc� son droit de pr�emption n a pas pay� le prix sous quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e, son droit de pr�emption devient nul.

f) A d�faut d exercice de leur droit de pr�emption sur la totalit� des parts propos�es, la proportion non pr�empt�e de la cession pourra �tre r�alis�e aux conditions d agr�ment ci-apr�s d�finies.

g) Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmisses pour cause de mort Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les associ�s ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de

Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 8 - Indivisibilit� des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance pourra d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. ARTICLE 11 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12 - Contr�le

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de f�vrier � 11 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l ann�e suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - R�partition - R�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 18 - Liquidation - R�partition de l'actif net

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 20 - Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira

le 30 septembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2017.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non statutaire, Messieurs Guillaume STOCQ et

Arnaud de PATOUL, pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� ; la signature

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conjointe de deux g�rants sera n�anmoins n�cessaire pour tout engagement d�passant 20.000,00 � ,

les comparants �tant avertis que cette limitation n est pas opposable aux tiers.

Leur mandat pourra �tre r�mun�r�.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer

de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

SIgn� : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek

D�p�t simultan� de : exp�dition de l'acte

Coordonnées
ALLPACA

Adresse
RUE DU PARADIS 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées ALLPACA

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