ALODGI

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 3 JAN, 2212

NIV~~

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : p 2192_ . 23. SQ" i

D�nomination

(en entier) : ALODGI

(en abr�g�)

Forme juridique : Fondation Priv�e

Si�ge : 1340 Ottignies, rue des Fusill�s 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Pierre-Yves Emeux, notaire � Namur, le vingt-sept d�cembre deux mil onze, auquel' �taient pr�sents:

1.L'association sans but lucratif �CLINIQUE SAINT-PIERRE DE OTTIGNIES �, en abr�g� � CSPO �, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies, avenue Reine Fabiola 9, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.508.057.

Ici repr�sent�e par Monsieur OLEFFE Etienne, n� � Geel, le vingt-sept ao�t mil neuf cent quarante-cinq,; domicili� � 1340 Ottignies, avenue Reine Fabiola 16, Pr�sident du Conseil d'administration, nomm� � cette; fonction suivant assembl�e g�n�rale dat�e du 16 mai 2005 [NN: 450827-315-70] et Monsieur DIEU Jean-Marc,? n� � Mons, le quinze octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � Montignies sur Sambre, rue de la Rivelaine, 47 1641015-117-71], Vice-Pr�sident nomm� � cette fonction suivant assembl�e g�n�rale dat�e du: dix-sept mai deux mil huit.

2.L'association sans but lucratif �SIMILES WALLONIE�, ayant son si�ge social � 4032 Ch�n�e, boulevard; Beaufraipont 19/2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0476.038.188.

Constitu�e par acte sous seing priv� et statuts modifi�s pour la derni�re fois suivant assembl�e g�n�rale: extraordinaire, dat� du vingt-cinq mai deux mil neuf, publi�s � l'Annexe au Moniteur belge, le vingt-huit juillet; suivant, sous les r�f�rences 0107759.

Ici repr�sent�e par Monsieur DEHEM Jean-Claude, n� � Genk, le premier octobre mil neuf cent trente-six,; domicili� � 1450 Chastre, avenue Junon, 6 INN: 361001.079.38], administrateur et Madame MERCIER Anne-Marie, n�e � Forest, le douze septembre mil neuf cent quarante-cinq, domicili�e � 1400 Nivelles, chauss�e de Namur 34/20 [450912-160-03], administrateur.

3.L'association sans but lucratif � AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON�, en abr�g�: � AIS-BW �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Einstein, 2, inscrite au registre des personnes; morales sous le num�ro 463.409.085."

Ici repr�sent�e par Monsieur TRUSSART Alain, n� � Uccle, le six f�vrier mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Albert 1er, 53 [NN: 560206-387-41], agissant en qualit� de Pr�sident; du Conseil d'administration,

4.L'association sans but lucratif �PR�VOYANCE ET SANT� DU BRABANT WALLON�, ayant son si�ge: social � 1400 Nivelles, rue de Bruxelles, 41, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro; 0408.592.803.

Constitu�e par acte sous seing priv� dat� du quinze mars mil neuf cent cinquante-huit, statuts modifi�s pour' la derni�re fois suivant assembl�e g�n�rale extraordinaire, dat�e du douze octobre deux mil dix, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge, le vingt-trois mars suivant, sous les r�f�rences 0044980.

Ici repr�sent�e par Monsieur DIEU Jean-Marc Jacques Louis, pr�cit�, agissant en qualit� d'administrateur.

5.L'association sans but lucratif �PSYTOYENS  CONCERTATION DES USAGERS EN SAINTE MENTALE; �, en abr�g� � Psytoyens �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Haute Sauveni�re 27, inscrite au registre' des personnes morales sous le num�ro 0479.459.023.

Ici repr�sent�e par Monsieur COLSON Pascal Marcel L�opold, n� � Li�ge, le 9 septembre 1964, domicili� � 4400 Fl�mal, all�e Verte, 11 [NN : 640909-087-80], Pr�sident du Conseil d'administration.

Il en r�sulte ce qui suit:

Article 1er.- Nature de la fondation - D�nomination

1.1.La fondation est priv�e.

1.2.La fondation priv�e porte la d�nomination de �ALODGi�.

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naon 2.2

1.3.Tous les documents qui �manent de la fondation (actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces) doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots `fondation priv�e', de l'adresse de son si�ge social ainsi que son num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales.

Article 2.- Si�ge social

2.1.La fondation a son si�ge social � 1340 Ottignies, rue des Fusill�s, 20.

2.2.11 peut �tre transf�r� sur d�cision du Conseil d'administration en Belgique ou dans le territoire de l'Union europ�enne, aux conditions �nonc�es � l'article 11 des statuts et moyennant publication � l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3.- But

3.1.La fondation priv�e a pour but, le soutien de l'int�gration sociale de personnes atteintes d'un trouble psychiatrique chronique, en particulier par les vecteurs du logement et du travail.

3.2.Outre le caract�re d�sint�ress� du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain mat�riel direct aux fondateurs, � l'un des administrateurs ou � toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la r�alisation du ou des buts d�sint�ress�s �nonc�s ci-avant. La fondation peut cependant permettre � chacun d'eux de r�aliser des �conomies.

3.3.La fondation s'interdira d'exercer toute activit� qui l'am�nerait � affecter son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e. Elle s'interdira de conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme d�biteur solidaire au profit d'un tiers, en dehors des hypoth�ses o� cet acte entrerait dans le cadre du but d�sint�ress� qu'elle poursuit.

Article 4.- Objet de la fondation

La fondation priv�e a pour objet, tant en Belgique que dans le territoire de l'Union europ�enne, �

l'exclusion du recours � toute m�thode commerciale :

a)toute op�ration juridique ou financi�re (constitution, acquisition, cession, r�trocession, ...) ayant pour objet des droits immobiliers, personnels ou r�els, d�membr�s ou non, sur tout immeuble utilis� ou appel� � �tre utilis� dans la poursuite de son but social ;

b)l'organisation de toutes manifestations, �v�nements, actions et activit�s, d�sint�ress�es ou non, accessoires ou non, dans les limites pr�vues par la loi, pour peu que ces projets concourent directement ou indirectement � 1a poursuite du but social;

c)la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d'achats, de ventes, de locations ou de mises � disposition de biens ou services, visant � la poursuite du but social.

Article 5.- Patrimoine de la fondation

5.1.Le patrimoine de la fondation priv�e s'�l�ve � un euro (1 E).

5.2.Tout administrateur ou le cas �ch�ant, tout v�rificateur peut au maximum une fois par an, � moins de circonstances exceptionnelles, en solliciter l'estimation par un tiers ind�pendant d�sign� de commun accord avec le conseil d'administration et � d�faut, par le pr�sident du tribunal de premi�re instance saisi � la requ�te de la partie la plus diligente.

Article 6.- Dur�e

6.1.La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, d�butant avec l'acquisition de la personnalit� juridique.

6.2.EIle cesse d'exister aux conditions �nonc�es � l'article 15 des statuts.

B.ORGANISATION

c

Article 7.- Organes d'administration  Gestion journali�re et v�rification

a)Organe unique de la Fondation :

7.1.La fondation est dot�e d'un organe charg� de sa gestion, d�nomm� � Conseil d'administration �.

b)Composition -- Nomination - Conditions  Fonctions  R�vocation :

7.2.11 est compos� de sept personnes, nomm�es pour une dur�e limit�e � trois ans, renouvelable de plein droit � moins d'une d�cision contraire du Conseil d'administration dans le mois qui pr�c�de l'�ch�ance du mandat.

7.3.Les administrateurs sont nomm�s initialement par tes fondateurs, ensuite, par les autres administrateurs en place, par voie de cooptation � la majorit� des deux tiers, ou le cas �ch�ant, par le tribunal de premi�re instance. S'il est constat� que le conseil compte moins de sept membres, une nouvelle s�ance se tient au plus tard dans le mois de l'�v�nement qui est � l'origine de ce sous-nombre et il est proc�d� au plus tard dans le mois suivant celle-ci, � la cooptation ou la d�signation du ou des nouveaux administrateurs. A d�faut, il est loisible au tribunal comp�tent de pourvoir, � la demande de toute personne int�ress�e, aux nominations manquantes, en se conformant aux crit�res d�finis dans les statuts.

7.4.Les administrateurs doivent � tout moment satisfaire aux conditions suivantes :

-�tre majeurs et pleinement capables,

-Ne pas �tre frapp�s de surendettement,

-Etre fondateur ou occuper une fonction, au sein de l'un des fondateurs ou des administrateurs, personnes

morales, en qualit� d'ind�pendant ou non ;

-Et le cas �ch�ant, satisfaire aux crit�res �nonc�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

7.5.Le Conseil d'administration nomme en son sein, un Pr�sident, charg� d'organiser et pr�sider les

r�unions et un tr�sorier, investi de la mission de pr�paration et de tenue de l'ensemble des pi�ces comptables.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge 7.6.Au-del� des cas de d�missions, de d�c�s ou d'incapacit�, hormis les fondateurs qui sont membres de droit, les administrateurs sont r�vocables � tout moment, par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers ou dans les cas pr�vus par la loi, par d�cision de justice ; dans ce cas, les nouveaux administrateurs sont nomm�s par le tribunal qui, � cette fin, se conforme aux statuts.

c)R�mun�ration :

7.7.Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, � moins d'une d�cision contraire lors de leur nomination ou, ult�rieurement, du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts.

7.8.Toutes les d�penses et les frais expos�s dans le cadre de leur mission sont d�fray�s par la fondation, � raison d'un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du co�t r�el. Leur admissibilit� et l'importance de Sa prise en charge sont arr�t�es soit ponctuellement, soit en fin d'ann�e par le conseil d'administration.

d)Gestion journali�re  Contr�le :

7.9.Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein, sans qu'elle ne puisse jamais �tre opposable aux tiers.

7.10.11 lui est �galement loisible de d�l�guer un ou plusieurs administrateurs � la gestion journali�re de ses activit�s ou encore, au contr�le des activit�s du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de l'ex�cution de ses d�cisions et ne doivent justifier d'aucun mandat pr�alable, � l'�gard des tiers. Il peut encore s'entourer de b�n�voles pour l'accomplissement des taches mineures.

7.11.Le conseil d'administration peut �galement confier la direction de la fondation, en ce compris l'un ou l'autre secteur d'activit� en particulier, � un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou encore, conf�rer des d�l�gations sp�ciales. Ces mandats, sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Article 8.- Conseil d'administration : Pouvoir - Fonctionnement

e) Pouvoirs :

8.1.Le conseil d'administration est investi du pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles au bon fonctionnement de la fondation priv�e.

8.2.N�anmoins, les lib�ralit�s autres que manuelles ou indirectes, doivent pr�alablement �tre autoris�es par le Roi, si elles exc�dent le montant arr�t� par la loi.

b)Fonctionnement :

8.3.Ses membres forment un coll�ge.

8.4.A moins d'une disposition contraire des statuts, celui-ci statue � la majorit� absolue des voix des administrateurs. Si ce quorum n'est pas atteint plus de deux fois de suite, le v�rificateur peut postuler la r�vocation des administrateurs d�faillants et postuler la d�signation d'autres administrateurs par le conseil d'administration.

8.5.Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour d'autres administrateurs. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union a une voix pr�pond�rante.

c)Tenue des s�ances  Convocation - Repr�sentation

8.6.Les s�ances du conseil d'administration ont lieu annuellement, le premier juin de chaque ann�e et d'avantage, � au moins quatre reprises, au gr� des n�cessit�s.

8.7.Les s�ances peuvent se tenir � tout moment, m�me � distance (t�l�conf�rence,...). Les convocations et les documents utiles sont envoy�s au moins huit jours avant le d�but de la r�union, par poste et fax ou courriel. Les d�cisions arr�t�es � distance et sign�es �lectroniquement dans le respect de la loi belge ont la m�me valeur que celles rev�tues d'une signature manuscrite. Si les administrateurs ne sont pas pr�sents, m�me � distance, les d�cisions peuvent �tre prises par �crit mais uniquement que dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation. Tout administrateur peut pendant ou apr�s le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation mais sera en tout cas consid�r� comme r�guli�rement convoqu�, s'il est pr�sent ou participe par conf�rence t�l�phonique.

8.8.Les s�ances peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un administrateur, de l'administrateur d�l�gu�, d'un v�rificateur ou, le cas �ch�ant, du b�n�ficiaire des activit�s de la fondation ou de son repr�sentant.

8.9.Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur, sur production d'un mandat �crit, le cas �ch�ant, conf�r� par courriel, remis au Pr�sident de s�ance. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

d)Responsabilit�  D�charge  Rapport de gestion  Opposition d'int�r�ts :

8.10.Le conseil d'administration r�pond de sa bonne gestion devant le(s) v�rificateur, le cas �ch�ant, le(s) commissaire(s) et plus g�n�ralement, devant le tribunal de premi�re instance comp�tent, � la demande de toute personne int�ress�e.

8.11.En outre, les administrateurs ne peuvent obtenir d�charge que d'un nouveau conseil d'administration statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes.

8.12.La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

8.13.Les administrateurs et le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

8.14.Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

8.15.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant

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l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le commissaire. Le conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles, conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

e) Registre :

8.16.Le Conseil d'administration est tenu de consigner ses d�cisions sur le champ et de les communiquer sans d�lai, le cas �ch�ant, sur tout support �lectronique, au Conseil de fondation.

8.17.Les d�cisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents.

8.18.Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite ou �lectronique, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, les membres du conseil d'administration de la fondation et le v�rificateur.

Article 9.- Repr�sentation

9.1.La fondation est repr�sent�e par ses administrateur(s), selon les modalit�s �nonc�es ci-apr�s et, le cas �ch�ant, dans les limites de pouvoirs qui lui sont conf�r�s, par t'administrateur d�l�gu�.

9.2.Les administrateurs, pour autant qu'ils agissent au moins � deux, disposent du pouvoir g�n�ral de repr�sentation, tant en justice que pour les actes re�us par un officier instrumentant.

9.3.N�anmoins, pour les actes qui portent sur l'engagement ou le d�sengagement de personnel, la signature du pr�sident et du tr�sorier est d'office requise.

9.4.L'administrateur-d�l�gu� repr�sente la fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s. Article 10.- Contr�le interne et externe

a)V�rificateurs - Commissaires

10.1.Dans la sph�re interne de la Fondation, la gestion du conseil d'administration est soumise au contr�le d'un ou de plusieurs v�rificateurs ind�pendants, nomm�s par fe fondateur ou � d�faut, par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue, pour une dur�e de trois ans, hors son sein. La r�mun�ration des v�rificateurs consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

10.2.Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'impose et aux conditions requises par celle-ci. lis sont charg�s de contr�ler la situation financi�re de la fondation, leurs comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

b)Fonctionnement - R�mun�ration

10.3.Lorsque les v�rificateurs sont plusieurs, ils forment un coll�ge. En l'absence de consensus, celui-ci statue � la majorit� absolue.

10.4.Leur mandat est gratuit, � moins d'une d�cision contraire des administrateurs.

10.5.L'�molument des commissaires est arr�t� dans leur acte de nomination.

c)Mission - Pouvoirs

10.6.Les v�rificateurs ont pour mission de v�rifier le respect par le Conseil d'administration du but d�sint�ress� de la Fondation. lis �tablissent annuellement un rapport de contr�le. Celui-ci �nonce l'ensemble des documents et op�rations qui ont �t� vis�es et comporte, s'il �chet, les observations qualitatives ou toutes suggestions.

10.7.Les v�rificateurs re�oivent notification par voie �lectronique ou sur tout autre support de toutes d�cisions du Conseil d'administration, � la diligence de son Pr�sident, dans les 8 jours de leur adoption. En cas de manquement grave � la loi ou aux statuts, les v�rificateurs peuvent postuler, moyennant proposition motiv�e, la r�vocation de tout administrateur ou de tout directeur. Ils peuvent �galement agir en justice pour obtenir la suspension de leur mise en oeuvre ou la nullit� de tout acte en contrari�t� avec ceux-ci.

10.8.Les v�rificateurs peuvent sur simple demande acc�der � l'ensemble des documents �mis ou d�tenus par ou pour compte de la fondation. S'ils constatent ou redoutent une irr�gularit� ou une faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas �ch�ant, de postuler en justice la r�vocation du ou des administrateurs ind�licats.

C.STATUTS - OBLIGATIONS LEGALES DE LA FONDATION  CONVERSION EN FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 11.- Modification statutaire

11.1.A moins d'une d�cision judiciaire, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision du conseil

d'administration statuant aux quorums requis par la loi. Lorsqu'elle est requise, l'autorit� judiciaire peut, s'il

�chet, substituer � l'amendement propos�, la modification qu'elle juge ad�quate.

11.2.Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing priv�, � moins qu'elle n'ait trait aux

objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :

-le but et les activit�s de la fondation ;

-le mode de nomination ou de r�vocation des administrateurs ;

-la destination du boni de liquidation ;

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-la proc�dure de modification des statuts ;

-ainsi que le mode de r�glement des conflits.

11.3.Toute modification fait l'objet d'une publicit� identique � celle de l'acte de constitution, dans les cas pr�vus par la loi.

11.4.Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que le fondateur n'a raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que les personnes habilit�es � les modifier n�gligent de le faire, le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � la requ�te du minist�re public, modifier les statuts. Il veille � s'�carter le moins possible des statuts existants.

Article 12: Exercice comptable - Comptes annuels

12.1.L'exercice comptable commence le [premier janvier] de chaque ann�e civile et se termine le [trente et un d�cembre].

12.2.A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve.

Article 13.- Comptabilit�

13.1.La fondation a l'obligation de tenir, aux conditions pr�vues par l'article 37 de la loi, soit une comptabilit� en partie double, soit une comptabilit� simplifi�e.

13.2.Conform�ment � cette m�me disposition, au Code des soci�t�s et � leurs arr�t�s d'ex�cution, le conseil d'administration doit �galement �tablir et publier ses comptes annuels complets, abr�g�s ou innomm�s. Dans ce dernier cas, celui-ci en arr�te la forme.

13.3.Une fois approuv�s par le conseil d'administration et vis�s par le ou les v�rificateurs, les comptes annuels, complets et abr�g�s, doivent �tre d�pos�s dans les trente jours � la Banque nationale belge qui les communique au greffe du tribunal de commerce. Les comptes annuels innomm�s sont directement d�pos�s au greffe du tribunal de premi�re instance comp�tent.

13.4.Le dossier ouvert aupr�s du tribunal de commerce est accessible dans les conditions pr�vues par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 14.- Conversion en fondation d'utilit� publique

14.1.Le conseil d'administration peut d�cider, � la majorit� des quatre cinqui�mes, de convertir la fondation priv�e en une fondation publique.

14.2.Cette d�cision ne produit d'effet qu'avec l'obtention de l'Arr�t� royal de reconnaissance. A cette fin, le conseil d'administration observe les formalit�s requises et joint aux statuts communiqu�s au Minist�re de la Justice, les pi�ces pr�vues par la loi.

D.FIN DE LA FONDATION

Article 15.- Dissolution - liquidation

15.1.La fondation est dissoute sur d�cision judiciaire :

-si son but est r�alis� ou si elle n'est plus en mesure de le poursuivre,

-si son terme est � �ch�ance ;

-si elle contrevient gravement � ses statuts, � l'ordre public ou plus g�n�ralement, � la loi ;

-si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e;

-si elle est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � la loi, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats.

Le tribunal de premi�re instance comp�tent est saisi � la requ�te du fondateur, de ses ayants droits, d'un ou de plusieurs administrateurs, du minist�re public ou de tout tiers int�ress�, en ce compris du ou des v�rificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la d�cision judiciaire acquiert force de chose jug�e; la fondation conserve la personnalit� juridique jusqu'� la cl�ture de la liquidation.

15.2.Sauf s'il y a lieu � cl�ture imm�diate, le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, le cas �ch�ant, apr�s le contr�le judiciaire pr�vu par la loi. La liquidation se d�roule conform�ment aux articles 179 et suivants du Code des soci�t�s.

15.3.Sur proposition des liquidateurs, le tribunal d�cide de l'affectation de l'�ventuel boni de liquidation. Celui-ci est affect� � une organisation poursuivant un but d�sint�ress� analogue, � d�faut, � une organisation d'utilit� publique ou encore, � l'�tat. Dans ce contexte, il est pr�vu que celui-ci revienne � une oeuvre, quelle qu'en soit la forme, qui poursuive un but �quivalent ou simplement, analogue au sien sur le territoire de l'Union europ�enne.

15.4.Une restitution en faveur du fondateur ou de ses ayant droits est exclue, � moins que l'apport ne comporte une condition r�solutoire.

E. DIVERS

Article 16.- Election de domicile

16.1.Pour l'ex�cution des statuts, tout administrateur, v�rificateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

16.2.Tout administrateur, v�rificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier � la soci�t� tout changement de domicile ou de r�sidence. A d�faut d'y avoir satisfait, les convocations, communications,

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sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites � l'ancien domicile ou � l'ancienne r�sidence des personnes concern�es.

Article 17.- Droit commun

17.1 .Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

17.2.En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

ATTESTATION NOTARIALE

Le notaire certifie que les pr�sents statuts sont conformes aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les fondateurs d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la fondation acquerra la personnalit� morale, � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille douze.

2. Premier conseil d'administration

Le premier conseil se tiendra imm�diatement.

3. Composition des organes

3.1.Sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions de "administrateur" pour une dur�e de trois ann�es : 3.1.1.Pour le CSPO : Monsieur Beno�t Van Tichelen, domicili� � Ottignies, avenue des H�tres, 2 et Monsieur Fran�ois De Sloover ;

3.1.2.Pour l'ASBL � Pr�voyance et Sant� �, Monsieur Beno�t Demanet, domicili� � Corbais, rue Haute, 83 et Monsieur Jean-Marc Dieu, pr�cit� ;

3.1.3.Pour l'AIS-BW, Monsieur TRUSSART Alain, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Albert ler, 3.1.4.Pour l'ASBL Similes, Madame Marie-Fran�oise SAUTELET, domicili� � Orrignies, rue du Beauloy, 53 ; 3.1.5.Pour l'ASBL PSYTOYENS, Madame Chantal GELDERS.

Qui acceptent. Ils agiront comme coll�-'ge. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

3.2.Monsieur Maurice ZWARTS, domicili� � Louvain-La-Neuve, rue du Chevalet, et Monsieur Pierre PIETTE sont nomm�s en qualit� de v�rificateurs avec les pouvoirs d�volus � l'article 10 des statuts pour une dur�e de trois ans.

4.Nomination des commissaires

-Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire pour ce premier exercice.

5.Procuration pour formalit�s ou acte rectificatif

-Tout pouvoir est donn�, pour une dur�e illimit�e, avec pouvoirs de substitution � Monsieur Beno�t Van Tichelen pour accomplir, en ce qui concerne l'op�ration faisant l'objet du pr�sent acte, toutes les formalit�s des services de la banque carrefour des entreprises (de d�p�t et/ou de publications et /ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative). Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

-Ce pouvoir inclut �galement la facult� de recevoir tout acte rectificatif relatif � la pr�sente constitution. 6.R�glement d'Ordre Int�rieur

-Les statuts pourront �tre compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Ceux-ci devront notamment pr�voir que la composition du Conseil d'administration se fera sur base de la r�partition suivante :

a)deux membres de la Clinique Saint-Pierre, dont au moins un assume une fonction de direction/coordination � � Entre Mots � (Unit� de consultations du service de psychiatrie),

b)deux membres des mutualit�s chr�tiennes (Pr�voyance et Sant�),

c)un membre de l'AIS-BW,

d)un membre de Psytoyens,

e)et un membre pour Similes Wallonie.

PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -- DELEGAT1ON

A.Et � l'instant, le Conseil d'administration dont tous les membres sont ici pr�sents, nous requiert d'acter ses premi�res d�cisions :

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

-Est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil et administrateur d�l�gu� avec les pouvoirs d�finis � l'article

7 des statuts, Monsieur Beno�t VAN TICHELEN;

-Est nomm� en qualit� de tr�sorier avec les pouvoirs d�finis � l'article 7 des statuts, notamment en mati�re

de repr�sentation, Monsieur DE SLOOVER.

B.Le Conseil d'administration conf�re un mandat sp�cial au b�n�fice de Monsieur Beno�t VAN TICHELEN,

aux fins d'op�rer toutes formalit�s pour compte de la fondation aupr�s des administrations ou organismes

publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.

C.Le ROI est en voie d'�laboration. Il devra comprendre au moins les aspects suivants :

-Proc�dure de candidature des usagers ou occupants: candidats propri�taires et locataires ;

-Entr�e et sortie des occupants ;

-Limitation � la recherche de rentabilit� dans le chef, des d�tenteurs d'un droit de superficie et des

d�tenteurs de certificats immobiliers ;

- Partenariat : description et r�le des partenaires ;

-Conseil des Usagers ;

-Et Conseil d'experts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

D�pos� en m�me temps que:

- un extrait en triple exemplaire; - une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature