ALPHA SOLIDAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALPHA SOLIDAIRE
Dénomination : ALPHA SOLIDAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.459.523

Publication

12/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MUD 2.2

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N' d'entreurise

Dénomination

(en enter) : ALPHA SOLIDAIRE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL ~ g

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Siège NIVELLES, 7t10 - 1-11-ce-13 Objet de l'acte STATUTS - CSjt Saï TUT ï Û N

TITRE l

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1 - L'association est dénommée " Alpha Solidaire". Cette dénomination devra toujours être

accompagnée de la mention " Association sans but lucratif' ou de l'abréviation "asbl" ou "ASBL".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'asbl doivent mentionner la

dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement " association sans but

lucratif" ou " asbl ".

Article 2 - Le siège social de l'asbl est établi au 21, Boulevard des Archers, 1400 Nivelles dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement par simple décision de l'Assemblée

générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - Le but de l'association est :

-Le soutien aux activités de l'alphabétisation et de remise à niveau des adultes et/ou d'adolescents en

Brabant wallon dans un souci d'éducation permanente et de réinsertion sociale ou professionnelle.

-L'organisation de services de soutien, la gestion et la sauvegarde de tous moyens, y compris mobilier et immobilier,

Article 4 -- L'association a pour objets d'exercer les activités suivantes :

Elle peut posséder, récolter, recevoir, des biens meubles et immeubles, soit en propriété soit en usufruit, et

recevoir toutes sommes de valeur, les gérer et les octroyer.

Elle peut concevoir et diffuser des outils pédagogiques, dispenser des formations, diffuser de l'information

en lien avec son but.

Elle peut développer des partenariats et établir des conventions avec tout autre organisme privé ou public

porsuivant le même but.

L'association petit, de manière générale, prendre tous les actes se rapportant directement et bou

indirectement à la réalisation de son objet social nécessaire à la finalité sociale de ces activités.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

" ADMISSION

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6

§ 1-Sont membres effectifs:

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

Mentionner Fur Ia dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

eyent pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme l'gard des'tiers

Au verso : Nom et signature

'rirdalael. DE C,,,Dirdletti.,k

500 . (-Kg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne morale ou physique qui adresse sa demande par écrit et qui est admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision du Conseil d'administration quant à cette admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes: être majeur, justifier un intérêt certain pour le but de l'association et adhérer sans réserve aux statuts et règlements de l'association.

L'Assemblée générale sera composée pour un tiers de membres désignés par le Mouvement ouvrier chrétien, pour un autre tiers de membres désignés par le Mouvement socialiste et pour un dernier tiers par toute personne morale ou physique justifiant d'un intérêt pour l'alphabétisation des adultes.

Section Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être pronóncée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I. ; aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre . Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement' aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS=

Article 11 - Un cotisation peut être perçue auprès des membres de l'associatidn. Le montant de cette éventuelle cotisation et les modalités d'application est fixé par l'Asssemblée générale. Le montant maximum s'élève à 500 E.

Les revenus de l'association sont composés des revenus du patrimoine de l'association, des dons, des legs ou autres bien acquis en conformité avec l'objet social.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article t3 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des corrímissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ou une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)I'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours des six premiers mois d'exercice.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à toùt moment par décision du Conseil d'administration, notament à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

4 MOD 2.2

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressés au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A, Le courriel sera transmis avec accusé de réception.par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 7 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

1..

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Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

c modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

e

re Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

.Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de. commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à

ó l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

rl

commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle. Le conseil d'administration sera composé pour un tiers de membres désignés par le Mouvement ouvrier chrétien, pour un autre tiers de membres désignéspar le Mouvement socialiste et pour le dernier tiers de membres

9

effectifs justifiant d'un intérêt pour l'alphabétisation des adultes.

'pop Le nombre d'administrateurs, membres ou non de l'ASBL, doit en tous cas être inférieur au nombre de

membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux , contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

MOD 2.2

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration- et/ou délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateur(s).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteurs belge comme dit à l'article 26 novies de la oi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Secrétaire ou en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalites nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000¬ .

ego

1.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à l'Assemblée

e générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

dArticle 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. L'approbation des comptes vaut

ó décharge pour les administrateurs.

N ' Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

g; Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

eª% t d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de, l'heure de la consultation.

et Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

et

commissaire , choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargés de vérifier les

comptes de l'association. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

v

p Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association active dans le secteur de l'alphabétisation avec la priorité absolue pour l'asbl Lire et Ecrire Brabant wallon.

Toutes décisions relatives à la dissolution , aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

ego des fonctions du ou des liquidateur(s) , à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposés au greffe du Tribune' de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. et

pq Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

M niteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisidns suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, Je premier exercice débutera ce.24/10/2012 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Première Assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première Assemblée générale constitutive se tiendra le 24/10/2012.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur BLONDEAU Benoît, Madame LAMMERANT Claire, Madame Agnès Delire, Monsieur Alexis Burlet, Madame Nathalie Kother, Monsieur Jean-Claude Gob.

Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir:

Président : Madame Claire Lammerant

Secrétaire : Monsieur Benoît Blondeau

Trésorier : Monsieur Alexis Burlet

Administrateur : Madame Nathalie Kother

Administrateur : Madame Agnès Delire

Administrateur : Monsieur Jean-Claude Gob

Membre effectif : Monsieur Jean-Pierre Seha

Fait à NIVELLES, le 24/10/2012 en deux exemplaires .

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l egaid des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ALPHA SOLIDAIRE

Adresse
BOULEVARD DES ARCHERS 21 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne