13/04/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306337*
D�pos�
09-04-2015
Greffe
0628481113
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Alternativiti
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 9 avril
2015 en cours d enregistrement.
FONDATEURS
1. Madame DE WEIRDT Maria Martine Alphonsine, domicili� � 1380 Lasne, Route de l'Etat, 288.
2. Monsieur MAQUA Beno�t Jules, domicili� � 1380 Lasne, Route de l'Etat, 288.
3. Monsieur MAQUA Roderick, domicili� � 1380 Lasne, Route de l'Etat, 288.
4. Monsieur MAQUA Dimitri, domicili� � 1380 Lasne, Route de l'Etat, 288.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t�
commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �
Alternativiti �, ayant son si�ge social � 1380 Maransart, Route de l Etat 288, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
d�signation de valeur nominale.
Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Madame DE WEIRDT Maria : 149 parts sociales ;
- Monsieur MAQUA Beno�t : 19 parts sociales ;
- Monsieur MAQUA Roderick : 9 parts sociales ;
- Monsieur MAQUA Dimitri : 9 parts sociales.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �
concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�
en formati�on aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ladite banque en date du 8 avril 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire
soussign� par les comparants .
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �
Alternativiti �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1380 Maransart, Route de l Etat 288.
OBJET
La soci�t� a pour objet
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer �
l �tablissement et au d�veloppement d entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; � l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Route de l'Etat 288
1380 Lasne
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ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;
C) d effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d entreprises ;
D) d ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;
E) le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparent�s ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l interm�diaire commercial ;
H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ;
J) l organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposium et congr�s ainsi que la cr�ation, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d �v�nements de n importe quelle nature, tant sportif que culturel, f�tes, r�ceptions, r�unions, s�minaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assembl�es, meetings ;
K) toutes activit�s se rapportant aux ressources humaines et plus particuli�rement au placement, � la formation, � la fourniture, � l outsourcing et � la gestion de personnel et d ouvrier en tous genres, de concepteurs, de consultants, de contr�leurs, de superviseurs, de conseillers, fournisseurs, producteurs, fabricants, et distributeurs de fournitures et de services industriels et commerciaux en tous genre, pour toutes professions, industries, entreprises et bureaux en ce compris la gestion de mission d int�rim management ;
L) la promotion, l enseignement et la pratique du shiatsu �quin en ce compris :
les prestations de soins, de soins de bien-�tre et de toutes les disciplines destin�es � l am�lioration et � l entretien du bien �tre psychique et corporel de l animal en ce compris la relaxation et le massage sans que cette liste soit limitative ; elle peut accomplir toute op�ration visant g�n�ralement � favoriser le bien-�tre des animaux, y compris l organisation d ateliers, stages, colloques et s�minaires ;
l �tablissement de contacts pour toutes op�rations ayant pour but de procurer tous les soins en vue de maintenir la condition physique et mentale par toutes m�thodes ;
M) la conception , cr�ation, am�nagement et entretien de parcs, jardins, plaines de sports et de jeux y compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, c�blage, �gouttage, dallage, pavage, plantation d arbres , arbustes, fleurs et pelouses, la conception et fabrication de terrasses, chemins, entr�es, murs et murets, cl�tures, abris de jardin, car-ports et parkings, la conception, fabrication et entretien de piscines, spas et pi�ces d eau, la taille, l �lagage et l abattage d arbres, la vente d arbres, plantes, fleurs, �corces, engrais, terreaux, semences, graineteries, la vente de produits de protection de plantes et cultures phytopharmaceutiques, phytosanitaires, agro pharmaceutiques et bio ainsi que la vente de mat�riel, outillage et �quipement de jardinage, y compris mat�riel d �clairage, meubles de jardin, articles d ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pi�ces d eau.
II. Pour son propre compte :
- L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi�lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construc�tion, la transforma�tion, l'am�lioration, l'�quipe�ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'en�tretien, la location, la prise en locati�on, le lotissement, la prospecti�on et l'ex�ploitation de biens immobi�liers, ainsi que toutes op�rations qui, directe�ment ou indirec�tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi�lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engage�ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers;
III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes
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op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'��tran�ger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux approp�ri�es.
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est repr�se�nt� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.
S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Agissant isol�ment, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de 25.000,- euros.
Les g�rants peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par le g�rant s il n y en a qu un seul, et par deux g�rants agissant conjointement s ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de 25.000,- euros, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.
Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � la constitution ou � l'augmentation de capital d'une soci�t�.
De m�me, si la soci�t� ne compte qu'un seul associ� et si la g�rance est assum�e par un tiers, l'accord pr�alable de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, devra �tre obtenu par le g�rant externe pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � la constitution ou � l'augmentation de capital d'une soci�t�.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mardi de MARS � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
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semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier OCTOBRE et finit le trente SEPTEMBRE.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
REPARTITION RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 30 septembre 2016.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mars 2017.
Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :
- Madame DE WEIRDT Maria ;
- Monsieur MAQUA Roderick ;
Tous deux pr�qualifi�s, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 2 janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme,
Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.