06/06/2011
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Valet_Et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : g3 . 4u, . � 43
D�nomination
(en entier) : ALTI-VIF
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Clos de Rambouillet 5 � 1410 Waterloo
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait d'un acte re�u par le notaire Bernard LACONTE, � Rixensart" (Genval), en date du 19 mai 2011, en cours d'enregistrement � Ottignies-Louvain-la-Neuve
FONDATEURS
- Monsieur DELFOSSE Fran�ois Martin Guy Marie, n� � Louvain, le 27 juin 1979, num�ro.
national 790627 387 19, �poux de Madame TURC Virginie ci-dessous plus amplement qualifi�e,
domicili� � 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet, 5 ;
- Madame TURC Virginie Catherine Paule Adrienne Marie, n�e � Etterbeek, le 6 octobre 1978,:
num�ro national 781006 266 01, �pouse de Monsieur DELFOSSE Fran�ois, domicili�e � 14101
Waterloo, Clos de Rambouillet, 5.
Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage;
re�u le 4.5.2005 par le notaire Dominique Vinel � Genval, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi:
d�clar�.
Article 1. : Forme - D�nomination
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination;
"ALTI-VIF ". Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des;
mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".
Article 2. : Si�ge social
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet, 5.
Article 3.: Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte et pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toutes op�rations de conseil, service, instruction, missions d'expertise et d'assistance aux
soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines suivants :
- l'aviation, au sens le plus large;
- les transactions a�roportuaires au sens le plus large ;
- les v�hicules d'a�roport ;
Toutes op�rations d'achat, vente, location, n�gociation, importation, exportation, fabrication,:
r�paration et entretien :
- d'a�ronefs en ce compris les �quipements et mat�riels inh�rent � cette pratique ;
- des espaces a�riens et hangars dans les a�roports ;
- des v�hicules d'a�roport ;
L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences,:
soir�es, r�ceptions, congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel,;
technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re ;
Toutes activit�s et prestations de services, de consultance, de conseil, d'assistance, de
renseignements, d'analyse, d'�tudes et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de'
la direction, de la finance, de l'�conomie, de la fiscalit�, de la logistique, de la gestion de projets,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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des ressources humaines, de l'administration et de l'organisation, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.
Dans le domaine immobilier, la cr�ation et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens ou de droits immobiliers, les �tudes, la coordination, l'exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l'agence, la gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l'analyse de risque. Toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction, transformation, am�nagement, location, sous-location, g�rance, expertise, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'exploitation de biens immobiliers.
Toutes activit�s de cours, formations, organisation d'�v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animation ou de recyclage pour des personnes priv�es ou pour des soci�t�s.
Toutes activit�s de design, de graphisme, de cr�ation de mod�les, d'images et de marques et de produits. La production industrielle de ceux-ci. La commercialisation, la repr�sentation commerciale, l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat, la vente, la location, la concession et toute op�ration commerciale sur ces produits et sur tous autres produits, mati�res premi�res ou mat�riel ayant un rapport avec son objet social.
La gestion, l'exploitation, l'acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, proc�d�s et autres droits de propri�t� intellectuelle.
La mise � disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et � la diffusion de ses produits et supports ou � l'exercice de son activit�. La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre du comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.
Cette description n'est pas limitative. La soci�t�" peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � son objet ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.
Elle peut s'int�resser par toute voie dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Article 4.: Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Article 5.: Capital
Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale. Int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 �) Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 186. Elles ont �t� souscrites comme suit
Le notaire soussign� atteste que la somme de six mille deux cents euros a �t� d�pos�e, conform�ment aux dispositions du code des Soci�t�s, aupr�s de la CSC BANQUE.
Article 12. : G�rant
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, k mandat des g�rants sera r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. 11 est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.
Article 13. : Pouvoirs
Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) �
1. Monsieur Fran�ois DELFOSSE : 185 parts sociales 185
2. Madame Virginie TURC : 1 part sociale 1
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales 186
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l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches
d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.
Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle
Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier juin, � 18 heures. Si ce
jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.
Article 25. : Droit de vote
Chaque part sociale donne droit � une voix
Article 30. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le
trente-et-un d�cembre
Article 31.
Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins
cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire
lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition
de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions
du Code des soci�t�s.
Article 34. ; Dissolution - Subsistance - Cl�ture
Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour
sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.
Article 36. : R�partition
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les
associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.
DI POSITIONS TRANSITOIRES
I. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera
cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mil douze.
2. Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil treize.
3. G�rant
Est nomm� � la fonction de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur
Fran�ois DELFOSSE. Son mandat n'est pas r�mun�r�.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux f�vrier deux mil un;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;
d) les disposition l�gales concernant l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.
4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature du pr�sent acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le ler avril 2011, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
5. Pouvoirs
CDP PARTNERS, repr�sent� par Monsieur Christophe DANLOY, ou tout autre mandataire d�sign� par le g�rant, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA ainsi que la commission d'enregistrement/ Entrepreneurs.
Volet B - Suite
' Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
6. Commissaires
�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard LACONTE
Notaire � Rixensart (Genval)
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R�serv�
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Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Votet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature