17/07/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
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son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Dur�e.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 30 juin � 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.
Chaque part donne droit � une voix.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un tiers, sachant que les parts sociales ont �t� souscrites comme suit : - Monsieur VERBEEK Alexander : 93 parts sociales ;
- Monsieur EL AMANI Atim : 93 parts sociales.
Le Notaire soussign� atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) a �t� d�pos�e, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, aupr�s de ING.
ARTICLE 11 - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.
Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.
Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - R�partition de l'actif net.
()
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des
montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
G�rance.
Les comparants d�signent en qualit� de g�rants non statutaires :
Monsieur VERBEEK Alexander et Monsieur EL AMANI Atim,
pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exerc� de mani�re r�mun�r�e.
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Commissaire.
Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer
de commissaire-r�viseur.