ALVM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALVM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.680.835

Publication

21/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308450*

Déposé

19-05-2015

Greffe

0630680835

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALVM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « ALVM », dont le siège social sera établi à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes numéro 16, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur JASMES Pascal Alfred Pierre, domicilié 1341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes numéro 16.

- Monsieur MERTENS Pierre Christian Roger, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles),

Rue Van Hammée 60.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ALVM ».

Siège social

Le siège social est établi à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes numéro 16.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1) Toute activité en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment : - La conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l édition, la promotion, le financement, la distribution, l achat et la vente ou l intermédiation dans l achat et la vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés, de toutes Suvres audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n existants pas encore, et/ou d un ou plusieurs éléments de ceux-ci, à n importe quel stade, de toute nature, entre autres de nature artistique, créative et récréative, et sur tout support d image, texte ou son, y compris textile, mode et design, existant ou encore à développer.

Elle peut notamment exercer toutes activités de régisseur de plateau de cinéma, perchman, et toutes autres activités ayant un lien direct ou indirect avec le domaine de l audiovisuel au sens large du terme.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, de tous produits et matériels photos, vidéo, audio, multimédia ainsi que tous produits qui touchent à la production, au traitement et au transfert de l'image et du son sous quelques formes que ce soit.

- l édition et la publicité par tous moyens médiatiques ;

- la réalisation de prises de vue, de reportages vidéo ainsi que toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, ou la présence de l'audiovisuel est nécessaire.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Mélèzes 16

1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

Elle exerce ses activités en qualité d agence photographique, de bureau de graphisme et de

publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.

La société peut percevoir des droits d auteur, en donner quittance et faire fonction d auteur.

2) Toutes activités de maraicher ;

3) Toutes activités en rapport avec le jardinage et la création d espaces verts, au sens le plus large des termes. Et notamment, à titre d exemple la création, l implantation, l aménagement et l entretien de jardins, espaces verts, de plans d eau et de terrasses.

4) La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le commerce ambulant, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits, notamment de produits d horticulture, et de culture au sens large du terme.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante: - Monsieur JASMES Pascal, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un apport de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,- ¬ ) ;

- Monsieur MERTENS Pierre, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur

JASMES Pascal, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Jean-Louis JEUNIEAUX, domicilié avenue de la Sauvagerie 7/118 à 1170 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALVM

Adresse
AVENUE DES MELEZES 16 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne