AM PNEUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AM PNEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.803.695

Publication

03/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305769*

Déposé

01-04-2015

Greffe

0627803695

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AM PNEUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le

01 avril 2015, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Namur , il résulte

que:

Monsieur ULENS Jérémy, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-

un, époux de dame TASSIN Laurence, domicilié à 1367 Ramilies, rue de Fagneton, 30.

A constitué une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1- Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de la société est «AM PNEUS». Cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue Brigadier Laurent Mélard, 54, dans le ressort du

Tribunal de Commerce de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou

morale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l activité de :

" Montage, démontage, équilibrage, réparation et dépannage de pneus pour tous types de véhicules ;

" Placement de pneus neuf et d occation,

" Rechapage et le resculptage des pneus,

" Stockage saisonnier de pneus ;

" Achat, vente de pneus neufs et d occasion ;

" Importation, exportation, en gros ou en détail, de pneus et de tous produits ayant un lien direct

ou indirect avec le pneu, tels que jantes, lubrifiants, huiles, carburants, pièces détachées, produits

d entretien de véhicules et de pneumatiques.

L activité pourra s exercer tant dans un atelier, en lieu fixe, que de

manière itinérante, au domicile ou au lieu de travail des clients.

La société peut effectuer en Belgique et à l étranger toutes les opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Brigadier Laurent Mélard(J) 54

1350 Orp-Jauche

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Volet B - suite

objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l objet est de promouvoir l objet de la société.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Le gérant a compétence pour interpréter l objet social et agir en qualité de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

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Volet B - suite

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Article 11- Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

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pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera en mars deux mil seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en en septembre deux mil seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Mathys Johnny Joseph Lisette , né à

Waremme, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN : 890127-329-58), célibataire,

domicilié à 1367 Ramilies, rue de Fagneton, 30, qui intervient aux présentes et accepte son mandat.

Est nommé en qualité de co-gérant, Monsieur Ulens Jeremy, ci-avant mieux qualifié.

Les gérants acceptent la reproduction de leur numéro national dans l acte et dans l extrait à publier

au Moniteur belge.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le premier janvier deux mil quinze.

4 ° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Ulens Jeremy, précité,

au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Sont constitués pour mandataires spéciaux, Monsieur Mathys Johnny et Monsieur Ulens Jeremy,

prénommés, avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en

formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en leur nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AM PNEUS

Adresse
RUE BRIGADIER LAURENT MELARD 54 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne