AMERICAN SPORTS AND LIFESTYLE, EN ABREGE : A.S. & L.

Société en commandite simple


Dénomination : AMERICAN SPORTS AND LIFESTYLE, EN ABREGE : A.S. & L.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 578.903.027

Publication

28/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2) Monsieur MULS Sean, né à Verviers, le 21.08.1995, célibataire, habitant à 1390 Archennes, Chaussée de Wavre 254, n° de registre national 95.08.21-411.40

(en abrégé) : A.S.& L.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Wavre 254

1390 Grez-Doiceau (Archennes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Société commerciale sous la forme d une société en commandite simple

CREATION

Ce jour, le 26 Janvier 2015, les parties ci-dessous

1) Madame LALLEMAND Carine, née à Etterbeek, le 07.04.1970, mariée, habitant à 1390 Archennes, Chaussée de Wavre 254, n° de registre national 70.04.07-254.64

et

et

2) Monsieur MULS Ian, né à Heidelberg (Allemagne), le 18.12.1996, célibataire, habitant à 1390 Archennes, Chaussée de Wavre 254, n° de registre national 96.12.18-617.70

Ont établi comme suit les statuts d une société en commandite simple devant exister entre eux.

STATUTS

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Forme juridique - SCS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : American Sports And Lifestyle

*15301693*

Volet B

0578903027

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

26-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 1

La société commerciale a la forme d une société en commandite simple et porte le nom de American Sports &

Lifestyle.

Madame LALLEMAND Carine et Monsieur MULS Sean sont seuls commandités; ils sont personnellement et de

façon illimitée responsables des obligations et engagements de la société.

L autre associé est un partenaire silencieux qui n est responsable qu à hauteur de son apport.

Siège

Article 2

Le siège de la société est situé à 1390 Archennes, Chaussée de Wavre 254. Celui-ci peut déménager sur simple

décision des associés commandités.

But

Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La société a pour but :

- Achat de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de loisirs

- Vente de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de loisirs

- Import de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de loisirs

- Export de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de loisirs

- Production de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de

loisirs

- Développement de matériel, d équipement, de produits et d accessoires de sport et de

loisirs

- Promouvoir les sports et la culture nord-américaine

- Prestations de services

- Toute activité de conseil

- Intermédiaire du commerce en produits divers

- Activités d'édition

- Activités de loisirs

- Organisations d'évènements sportifs ou autres

- Organisations de stages sportifs

- Promouvoir, importer et vendre des produits et/ou matériels liés à la culture

nord-américaine

- Représentation de BASC-Online pour la Wallonie, la France et le Luxembourg

Article 4

La société est créée pour une durée indéterminée, à partir du 01.02.2015

Article 5

Lors de la création de la société, le capital de celle-ci est estimé à 2000 euros, fractionné en 400 parts dont chaque part à une valeur de 5 euros. Madame LALLEMAND Carine investit 1800 euros; Monsieur MULS Sean investit 180 euros et Monsieur MULS Ian investit 20 euros.

Pour ce faire, la société peut utiliser tous les moyens mobiliers, immobiliers, financiers, industriels et commerciaux qui ont directement ou indirectement, entièrement ou partiellement un lien avec l objet de la société ou qui puisse faciliter et/ou étendre la réalisation de celle-ci

Capital de la société

Article 6

Les parts de la société sont nominatives.

Un registre des parts nominatives est disponible au siège social de la société et est consultable pas tous les

associés.

La propriété d une part nominative est constatée par inscription dans ce registre.

Gestion

Article 7

Les associés commandités ont une compétence plus étendue pour exécuter seuls toutes les transactions utiles

et nécessaires pour atteindre le but de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le partenaire silencieux ne peut effectuer aucun acte de gestion, même en vertu d un mandat ou d une

procuration.

Les avis et les actions de gestion ne lient pas le partenaire silencieux.

Indemnités

Article 8

Les associés commandités ont droit à une indemnité, qui est à déterminer par les associés, à charge des frais

généraux.

Cession des parts

Article 9

Un associé ne peut céder de ses parts, ni s unir à une tierce personne en ce qui concerne ses parts, sans

l accord explicite et écrit de l autre associé.

Pièces sociétales

Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Le 31.12 de chaque année, la comptabilité sera clôturée et les associés commandités prépareront les comptes

annuels et pièces prévues par la loi et les arrêtés applicables.

La première année comptable se terminera le 31.12.2015.

Article 11

Les bénéfices bruts de l année comptable, après déduction des frais généraux, des amortissements, et des

obligations fiscales, composent les bénéfices nets de l année comptable.

Au moins 5% de ces bénéfices nets seront, après déduction des pertes reportées éventuelles, utilisés pour

l établissement de la réserve légale. Cette déduction n est plus obligatoire dès que le fond de réserve est

équivalent à un dixième du capital social.

L assemblée générale décidera de la destination du solde.

Article 12

Chaque associé a le droit de réunir l assemblée générale. A cet effet, il peut inviter tous les autres associés par lettre recommandée ou par lettre avec accusé de réception, par fax ou par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de l assemblée générale. L ordre du jour doit être repris dans la lettre de convocation. Chaque part donne droit à un vote. Il y aura au moins une assemblée générale par année, celle-ci aura lieu le 3ème vendredi du mois de Mai de l année calendrier suivante à 18hr au siège social de la société. La première assemblée générale aura lieu en 2016.

Article 13

Le décès d un des associés ne cause pas la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne peuvent en aucun cas faire sceller la société ou faire établir un inventaire judiciaire, ni

interférer dans les affaires courantes de la société. Ils ont uniquement le droit de réclamer la part de leur parent

selon les indications du dernier bilan.

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera effectuée par les soins

des associés commandités.

Après l apurement des dettes et charges de la société, le solde des biens de la société sera partagé entre les

associés proportionnellement à leur participation.

Assemblée générale

Répartition des gains

Dispositions finales et de transition

Première année comptable - première réunion de l assemblée générale

La première année comptable commencera le 01.02.2015 et se terminera le 31.12.2015.

La première assemblée générale aura lieu le 20.05.2016 à 18h, en accordance avec les statuts de la société.

Ratification des actions effectuées au nom de la société en cours de formation

Sous la clause suspensive de l obtention de personnalité morale de la société, toutes les actions effectuées au nom et pour compte de la société en cours de formation sont ratifiées et reprises par la société et ceci pour la période du 01.11.2014 jusqu à l obtention de ladite personnalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

LALLEMAND Carine MULS Sean MULS Ian

Associés commandités Associé commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMERICAN SPORTS AND LIFESTYLE, EN ABREGE : A…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 254 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne