AMICALE ARN FONDAMENTAL (EN ABREGE) ARN

Dénomination : AMICALE ARN FONDAMENTAL (EN ABREGE) ARN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.906.336

Publication

14/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MCM 2.2

R�ser au Monit belg 06 -II

*1920 9 yciscns

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) (en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte : 0541.906.336

Amicale ARN Fondamental

ARN

ASBL

rue de bl�val ty � 1400 Nivelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Modification des statuts ,d�missions nominations

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du mardi 21 octobre 2014

Sont pr�sents : Mulder V�ronique , Joschko Birgit, Huon Cyr ,Brocas Fr�d�rique , Copin Fabienne, terouge regine

Tous les administrateurs et membres acceptent les d�missions de Mme Mootasin Nah�ma ( s�cr�taire )et

de Mme Duron Corine. (membre )

Mme Joschko Birgit est nomm�e s�cr�taire de i'ASBL par l'assembl�e.

Les membres d�cident de modifier l'article 34 et le remplace par " L'ann�e sociale commencera le 1 er

janvier et se terminera le 31 d�cembre de l'ann�e

Les modifications seront publi�es au moniteur suivant l'article 23 novies de la loi du 27 Juin1921"

Signature

Huon Cyr

Administrateur,tr�sorierTexte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 -12- 2013

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N� d'entreprise : 054196336

D�nomination

(en entier) : Amicale ARN Fondamental

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bl�val,4 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification Statuts

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du lundi 9 d�cembre 2013-12-11

Sont pr�sents : MULDER V�ronique, JOSCHKO Birgit, Huon Cyr, Brocas Fr�d�rique,

COPIN Fabienne, LEROUGE R�gine, MOOTASSIM Nahema, DURON Corine.

Tous membres en qualit� d'administrateur d�cident d'abroger l'article 25 des statuts concernant la limitation � 3000 , trois mille euros pour effectuer des op�rations bancaires.

La modification sera publi�e au Moniteur suivant l'article 23 novies de la loi du 27 juin 1921,

Administrateur, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2013

��i i Ci- j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

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III

D�nomination

en entier) : Amicale ARN Fondamental

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Bl�val, 4 � 1400 NIVELLES

N� d'entreprise :

objet de l'acte : Cr�ation des statuts et nomination au conseil d'administration

D�nomination, si�ge, objet, dur�e :

Art. 1. II est constitu� une ASBL d�nomm�e "Amicale ARN Fondamental"..

Art. 2. Cette A.S.B.L.a son si�ge � 1400 NIVELLES, rue Bl�val, 4. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but : le rayonnement, la promotion de l'�cole, la d�mocratisation de l'enseignement, la recherche et le d�veloppement des m�thodes p�dagogiques, l'organisation des activit�s, para et extrascolaires, la diffusion et la promotion de la culture.

Art, 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle ne pourra �tre dissoute que dans les formes et les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

Membres, admission, d�mission, exclusion

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seules des personnes

physiques peuvent �tre membre effectif ou adh�rent. Le nombre des membres de l'association est illimit�.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � huit.

Art. 6. Pour �tre membre effectif, il suffit d'�tre affect� temporairement ou d�finitivement � l'ARN Fondamental, en tant que membre du personnel, enseignant ou auxiliaire, ou d'avoir �t� d�sign� par l'�quipe �ducative, d'�tre agr�� par le conseil d'administration, d'adh�rer pleinement et enti�rement aux statuts et qu'un des huit si�ges d'administrateur soit vacant.

Art. 7. Les membres adh�rents sont ceux qui s'int�ressent � l'association, contribuent � sa prosp�rit�, � son renom par leurs conseils, leur influence ou leur g�n�rosit�, les demandes d'adh�sions des personnes: int�ress�es doivent �tre faites tous les ans et ne durent que pendant l'ann�e en cours, elles sont renouvelables � leurs demandes.

Les demandes d'adh�sions des personnes int�ress�es doivent �tre faites tous les ans et ne durent que pendant l'ann�e en cours ,elles sont renouvelables � leurs demandes.

Art. 8. Pour �tre candidat � la qualit� de membre effectif, il faut remplir fes conditions suivantes :

- �tre ancien �l�ve, ou membre actuel ou ancien du personnel ou b�n�vole actuel ou ancien, de l'EFA

Ath�n�e Royal de Nivelles ;

- faire la demande par �crit au conseil d'administration;

- exprimer son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Art. 9. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association.

Art. 10. La qualit� de membre adh�rent est accord�e � toutes les personnes qui paient leur cotisation,

Mentionner soir la d................... B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 11. La cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e, sans pouvoir �tre sup�rieure � 20 euros.

Art. 12. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits octroy�s par la loi et les pr�sents statuts aux membres.

Art. 13. Les membres effectifs et adh�rents peuvent d�missionner par simple pli recommand� adress� au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 14. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres exclus, d�missionnaires ou suspendus et les h�ritiers et ayants droit des membres d�c�d�s n'auront aucun droit � faire valoir sur l'actif social; ils ne pourront r�clamer ou exiger ni inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s.

Art. 15. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et de huit au plus, tous de nationalit� belge, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un an, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 16, La direction de l'�tablissement ne peut pas �tre pr�sident de droit du dit conseil d'administration ni administrateur. Elle peut �tre membre adh�rent,

Art. 17. Les huit administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, par un vote secret � la majorit� simple. Est �lu celui qui a obtenu le plus de suffrages au premier tour, ou au deuxi�me en cas de ballottage.

Art. 18. Les membres du conseil d'administration sont r��ligibles et leurs fonctions sont gratuites.

Art. 19. Quinze jours avant l'assembl�e �lective, il est fait appel aux candidats par le secr�taire. Les candidatures sont envoy�es au pr�sident par simple lettre.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t et le fonctionnement de l'association le demande.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 21, Le conseil d'administration d�signe en son sein, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 22. Le conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et fait des propositions � celle-ci,

Art. 23, Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre et sign�es par les administrateurs pr�sents. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de sa comp�tence.

Art, 25. La gestion journali�re de l'Amicale et la signature aff�rente � cette gestion sont d�l�gu�es au pr�sident, au secr�taire et au tr�sorier, chacun pouvant agir individuellement jusqu'� concurrence de 3000 euros.

Trois administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. lis n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921,

Art. 26, Les d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre communiqu�es aux membres par simple lettre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.O

Art, 27. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle doit se r�unir une fois par an en session ordinaire, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e sociale. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un sixi�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale des membres est notamment seule comp�tante pour d�lib�rer sur les

sujets suivants :

1� la modification des statuts;

2� la nomination ou la r�vocation des membres du conseil d'administration;

3� l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4� l'exclusion des membres effectifs et adh�rents;

5� la dissolution volontaire de l'association.

Art. 29. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale se font par le conseil d'administration par lettre ordinaire �

chaque membre, dix jours au moins avant la date de la r�union.

Elles sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu fix�s par le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 30. Tous les membres effectifs et adh�rents ont le droit d'assister � l'assembl�e. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Les membres adh�rents ont une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions contraires de la loi ou des pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Les membres ne pourront se faire repr�senter que par un autre membre muni d'une procuration, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Art. 32, Chaque ann�e, � la date du 31 ao�t est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

Art. 33. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident, le secr�taire et les membres pr�sents du conseil d'administration.

Ii est tenu au si�ge social de s'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Comptes :

Art. 34. L'ann�e sociale commence le 1� septembre et se termine le 31 ao�t. Les comptes sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale du premier trimestre de l'ann�e sociale ainsi que le rapport d'activit�s,

Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Dispositions diverses :

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution, l'actif net sera utilis� pour l'achat de mat�riel didactique pour les sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal Rue Bl�val, 4 � 1400 NIVELLES.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelques causes qu'elles se produisent, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association aux buts et objets analogues � ceux de la pr�sente association.

MOD 2.0

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

Toutes d�cisions relatives � la dissolution aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation' des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 35bis. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Art. 36. L'assembl�e extraordinaire de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs ;

Mulder V�ronique, institutrice primaire, domicili�e Clos du Colbie, 29 1420 BRAINE L'ALLEUD; Joschko Birgit, institutrice primaire, domicili�e rue des Ma�ons Fumistes, 10 1420 BRAINE L'ALLEUD; Huon Cyr, domicili� rue Gaston Delvaux, 115 1450 Chastre;

Brocas Fr�d�rique, institutrice primaire, domicili�e rue Pierre Flamand, 44 1420 BRAINE L'ALLEUD; Copin Fabienne, institutrice primaire, domicili�e rue Gaston Delvaux, 115 1450 Chastre;

Lerouge R�gine, institutrice primaire, domicili�e Avenue Saint-Hubert, 34 7090 BRAINE-LE-COMTE; Duron Corine, institutrice primaire, domicili�e rue des Arts 20 1400 Nivelles

Mo�tassim Nahema, Aide � la Direction de I'EFA, domicili�e Bd de l'Europe 26/4, Braine l'Alleud

tous de nationalit� belge.

R�unis directement en conseil d'administrations, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente ; Mulder V�ronique

Secr�taire :Mo�tassim Btllah Nahema

Tr�sorier : Huon Cyr

Certifi� exact.

d�p�t du pv d'assembl�e g�n�rale

Fait � Nivelles, le 11 Juin 2013.

SIGNATURES ;

La Pr�sidente, Mulder V�ronique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La secr� - - Le Tr�sorier,

o�t- - " Billah Nahema Huon Cyr

Coordonnées
AMICALE ARN FONDAMENTAL (EN ABREGE) ARN

Adresse
rue de bl

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées AMICALE ARN FONDAMENTAL (EN ABREGE) ARN

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AMICALE ARN FONDAMENTAL (EN ABREGE) ARN