AMJR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AMJR
Dénomination : AMJR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.358.123

Publication

28/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 839 358Dénomination

(en entier): AMJR

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Champ Rodange 91 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

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1 -09- 20H

Z"ttel 15.S

Entre les soussignés :

1°) Madame Andrée Corlier (N.N. 46.12.02.328.80), domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Champ Rodange 91 ;

2°) Mademoiselle Muriel RENDERS (N.N. 75.12.26.116.84), domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue du Mont Blanc, 11;

3°) Monsieur Marc CONSTANT (N.N.74.09.19.457.08) domicilié à 1060 Bruxelles, Rue du Mont Blanc, 11;

II est constitué par les présentes une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire dont les statuts sont arrêts comme suit :

TITRE I

Dénomination  siège  objet  durée

Article 1

La présente société existe sous la forme de société coopérative.

La société est dénommée AMJR.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société coopérative à responsabilité illimitée » ou des abréviations « S.C.R.I. ».

Article 2

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Champ Rodange 91.

Il peut être transféré en tout autre endroit de langue française en Belgique ou à l'étranger par simple décision du Conseil d'administration.

La société peut également établir par décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des représentations en Belgique ou à l'étranger.

Articles 3

La société a pour objet :

-la récolte, l'élaboration, la distribution et la diffusion de toute information, au sens le plus large, sur tout support et par tous moyens et média ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la conception, la composition, la création et l'exécution d'oeuvres artistiques et culturelles, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;

-la photographie numérique et l'infographie ;

-toutes tâches administratives, de gestion et de représentation commerciale, au profit de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

La société peut de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au jour du dépôt des présentes au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut être dissoute par la décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE Il

Capital  Parts sociales -- Responsabilité

Article 5

Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à deux mille (2.000,00) euros, libéré en espèces.

Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de vingt (20,00) euros chacune. Ces parts sont nominatives et indivisibles.

Article 6

Les cent (100) parts sociales formant la représentation du capital social minimum sont souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1°) Madame Andrée CORLIER : 98 parts

2°) Mademoiselle Muriel RENDERS : 1 part

3°) Monsieur Marc CONSTANT : 1 part

Elles sont entièrement libérées.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts pourront en cours de l'existence de la société, être émises par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix admises à voter, sur proposition du conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer et lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquels les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

A défaut pour un associé d'effectuer le versement des sommes appelées aux époques fixées, il est dû par lui, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux légal en matière commerciale à dater du jour d'exigibilité des versements. Le conseil d'administration peut, en outre, après une sommation de paiement restée sans effet dans le mois de sa date,

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~.. prononcer l'exclusion de l'associé défaillant sans préjudice au droit de lui réclamer tous dommages et intérêts éventuels.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Le conseil d'administration peut autoriser les associés à libérer anticipativement leurs parts sociales dans les conditions qu'il détermine.

Les retraits partiels de parts sociales ainsi que les retraits de versements ne sont pas admis.

Article 6 bis

Les conditions de l'art. 357 et 358 du Code des sociétés ont été respectées.

Article 7

Les parts sociales sont librement cessibles à des associés. Elles ne sont cessibles à des tiers que moyennant l'accord de l'Assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

TITRE III

Associés.

Articles 9

Sont associés :

1°) les signataires du présent acte ;

2°) les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par l'Assemblée générale des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'administration.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales de l'admission.

L'admission des associés est constatée conformément à l'article 357 du Code des sociétés. Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 11

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale et seulement dans les premiers six mois de l'exercice social. Le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ne pourra refuser cette démission que si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans te registre conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

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Article 12

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Un associé failli, interdit ou en déconfiture cesse de plein droit de faire partie de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'Assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la

proposition motivée de l'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à t'associé.

Article 13

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé par la part.

Article 14

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, ses créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts telle qu'elle résulte du bilan de l'année pendant laquelle ces faits ont eu lieu, à moins qu'ils ne les reprennent, avec l'accord des autres associés.

Article 15

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage du capital, ni intervenir de quelque manière que se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures et aux décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE IV

Administration et contrôle

Article 16

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non-associés ; nommés à la

majorité des trois quarts des voix par l'assemblée générale des associés.

La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Leur mandat cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si un seul administrateur est désigné, celui-ci portera nécessairement le titre d'administrateur-gérant.

Lorsque l'assemblée est appelée à désigner plusieurs administrateurs, elle devra procéder à la nomination d'un président du conseil d'administration et pourra nommer un ou plusieurs administrateurs gérants parmi les administrateurs désignés si elle le désire.

Au cas où un mandat d'administrateurs deviendrait vacant avant l'expiration de son terme, le ou les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Si la vacance concerne le président du conseil d'administration, il appartient au(x) administrateur(s) restant(s) ainsi qu'à un éventuel administrateur coopté de désigner, à la simple majorité, le nouveau président du conseil d'administration.

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L'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ou le président du conseil d'administration ainsi nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Article 17

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par la majorité des administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

Article 18

L'administrateur gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Les autres administrateurs auront les pouvoirs qui leur seront attribués par t'assemblée générale des associés. Article 19

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépasse la gestion journalière, la société sera valablement représentée parie seul administrateur-gérant ou deux administrateurs en cas de pluralité d'administrateurs, qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs ou fondés de pouvoirs doit être précédée ou suivie de l'indication de ta qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 20

Le mandat des administrateurs est rémunéré ou non. L'assemblée générale détermine la rémunération en statuant à la majorité des trois quarts des voix.

L'administrateur gérant ou le président du conseil d'administration détermine sous sa responsabilité personnelle la rémunération attachée aux délégations qu'il confère à des tiers.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personne relative aux engagements de la société. Ils ne sont pas tenus de fournir des cautionnements à la garantie de leur mandat.

TITRE V

Assemblée générale

Article 21

L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article 22

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit , dans les six mois suivant ta clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le Conseil d'Administration le deuxième mardi du mois de décembre. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23

Le président du Conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales extraordinaires.

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" La convocation devra se faire au moins huit jours avant la réunion par lettre recommandée suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Cependant, toute assemblée est régulièrement constituée, même sans convocation préalable, lorsque tous les associés ont consenti à se réunir et sont tous présents ou représentés à la réunion.

Article 24

Toute assemblée générale est présidée par l'administrateur-gérant ou le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs. Si aucun d'eux n'est présent à

l'assemblée, celle-ci désigne librement la personne appelée à la présidence.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé. L'assemblé choisit deux scrutateurs parmi les associés si le nombre des associés le permet.

Article 25

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 26

Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Article 27

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représente au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quelque soit le nombre de présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées. Article 28

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et les extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet. Article 29

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande.

Article 30

Tout ce qui concerne l'activité du Conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'Assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.

TITRE VI

Exercice social  Bilan  Rapport spécial

Article 31

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L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année. Le premier exercice court du jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce jusqu'au trente juin deux mil douze.

Article 32

la clôture de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée générale conformément aux prescriptions de l'article 92 et 93 du Code des Sociétés.

En plus des documents ci-avant, le(s) gérant(s) établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend en outre les informations requises par la toi.

Le conseil d'administration remet les pièces avec son rapport de gestion un mois au moins avant la date de l'assemblée générale aux commissaires pour autant que la société en ait désigné. Ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels ; ils dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, les associés peuvent prendre connaissance au siège des comptes annuels, de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres sociétés qui composent le porte-feuille, du rapport de gestion du gérant et, le cas échéant, du rapport de contrôle des commissaires.

Les comptes annuels et les rapports de gestion et des commissaires sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Article 33

L'Assemblée générale entend les rapports des gérant, administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan  compte de résultats et annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des gérant(s), administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal de commerce du siège de la société.

TITRE VII

Répartition bénéficiaire.

Article 34

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1.5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social)

2.L'affectation du bénéfice net après déduction éventuelle pour la réserve légale sera décidée librement par l'assemblée générale ordinaire des associés à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

Les dividendes éventuels sont payables au siège de la société aux époques indiquées par le conseil d'administration.

TITRE VIII

Dissolution -- Liquidation

Article 35

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut être aussi dissoute par la décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Réservé . au' Moniteitr belge Volet B - Suite

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est en plein droit chargé de la liquidation.

Article 36

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations faites pour ces règlements, l'actif restant servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

TITRE IX

Dispositions diverses

Article 37

L'Assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

" Article 38

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social, où toues les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être faites valablement.

b Article 39

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions de ce lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censés non écrites.

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TITRE X

co

N Dispositions transitoires

" L'Assemblée générale fixe le nombre d'administrateur à un et nomme au titre d'administrateur-gérant Madame

Andrée CORLIER.

tFait à Waterloo, le 25 août 2011 en quatre exemplaires, chacun reconnaissant avoir reçu le sien, et un

ri) exemplaire destine au greffe du tribunal de commerce.

Noms des associés, parts, signature :

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1°) Madame Andrée CORLIER : 98 parts

2°j Mademoiselle Muriel RENDERS : 1 part

3°) Monsieur Marc CONSTANT : 1 part

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et Andrée Collier,

Administrateur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMJR

Adresse
RUE CHAMP RODANGE 91 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne