AMK 2013

Dénomination : AMK 2013

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.316.463

Publication

30/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination ; AMK 2013

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Messager d'Anvers, 2 � 1400 NIVELLES

N� d'entreprise : os 36 34 yp3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

EI r�sulte de l'acte re�u par le notaire Jean Botermans, � Braine-L'Alleud, le quatorze juin deux mil treize, enregistr� le dix-sept juin deux mille treize, que Monsieur J�r�me Val�ry Sammy VANWITTENBERGE, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-sept ao�t mil neuf cent septante-neuf, �poux de Madame Magali Christiane Pulch�rie CORNU, domicili� � Wavre (1301), rue du Manil, 67. Registre national num�ro 79.08.27-107.22, et que Monsieur Zlatko NIKOLOV, n� � Ixelles, le quinze septembre mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame Nathalie Josiane Julienne Ghislaine VERBRUGGHE, domicili� � Beauvechain (1320), rue du Bois du Cur�, 2. Registre national num�ro 77.09.15-073.90, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le CAPITAL social souscrit s'�l�ve � 18.550,00 EUR et lib�r� � concurrence de 8.160,00 EUR, repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, soit 100 parts souscrites par chacun, sans d�signation de valeur nominale. La soci�t� commence ses activit�s � partir du 1er juillet 2013.

La personnalit� morale �tant acquise au moment du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

TITRE I.: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � AMK 2013 �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, ou des initiales � SPRL �.

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Nivelles (1400), rue du Messager d'Anvers, 2.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3, : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait � :

1. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants :

- La consultance ;

- L'informatique, en ce compris la d�finition de strat�gies et d'architectures informatiques, la r�daction de sp�cifications fonctionnelles et l'h�bergement informatique ;

- La bureautique, en ce compris l'�quipement de bureaux au sens large ;

- La communication et les t�l�communications ;

- La publicit� et le multim�dia ;

- Les r�seaux de communication et les r�seaux voix & donn�es ;

- Le traitement de donn�es, la gestion de banques de donn�es ainsi que la reproduction de donn�es

informatiques, multim�dias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou � venir ;

- Le management et l'organisation d'entreprises au sens'large ;

- Le marketing, en ce compris la d�finition de strat�gies de produit et la r�alisation d'�tudes de march�s ;

- La vente, la production et la logistique ;

- Le secr�tariat et l'administratif ;

- L'orientation technologique ;

- La gestion et le management de projet ;

- Le � coaching �, la gestion et l'orientation de carri�re ;

- L'organisation de s�minaires, formations et d'�v�nements d'entreprises ;

- Le d�veloppement de strat�gies et de programmes d'actions

- Les audits et les enqu�tes d'opinion ;

- L'int�rim management" ;

- L'�conomie d'�nergie et/ou l'�cologie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ir 1...,1 2. La fabrication, le commerce en g�n�ral, en gros ou au d�tail, en ce compris notamment l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le transport et la livraison, ainsi que l'entretien et la r�paration, la location, le placement et la repr�sentation : l'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge - de tous produits, mat�riel, support ou syst�me informatiques (hardware et software), de t�l�communication, de multim�dia, de bureautiques, de r�seaux voix & donn�es (ainsi que leurs accessoires ou environnement) et de marketing ;

- de tout produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'Internet ou

autre pr�sent ou � d�couvrir ;

- d'espaces d'h�bergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou non

commerciaux, sur des installations informatiques reli�es � internet en permanence ;

- de banques de donn�es sur tout support ;

- de toutes marchandises en g�n�ral ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant, notamment de tous

produits relevant du secteur de l'audiovisuel, de l'informatique et des t�l�communications dont les radios-

cassettes, les cassettes vid�os, CR-DOM, Blue-Ray et jeux vid�os ;

3. La concession et l'exploitation de tout brevet, licence, programme, mat�riel et logiciel informatique, bureautique et r�seaux voix & donn�es ;

4. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

5. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation,

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour tes engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� a �gaiement pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique, ou � l'�tranger ;

- l'exploitation d'une librairie dans le sens le plus large du mot, c'est-�-dire le commerce de d�tail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres d'adultes et d'enfants, de bandes dessin�es, les articles de papeterie, les cartes routi�res, les plans de villes et similaires, fe tierc�, les cartes t�l�phoniques et gsrn, les cartes postales illustr�es, les cartes pour anniversaires, les cartes de voeux et similaires, les annonces, les denr�es alimentaires dans le sens le plus large du mot, les articles de bureau, piles, etc. ;

- l'exploitation d'un centre de photocopies, d'un atelier de reliure et autres assimil�s ;

- le commerce de tous produits de fa Loterie Nationale ou de toutes loteries ou jeux assimilables ;

- le commerce d'articles pour la photographie, en ce compris le d�p�t aux fins de d�veloppement de films ; - le commerce de cigarettes, de tabacs et d'articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot ;

- la vente en gros ou au d�tail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou biscuiterie, de boissons alcoolis�es ou non, alimentation g�n�rale, textiles, jouets, bijoux de fantaisie et articles cadeaux ;

- la vente en gros ou au d�tail, ainsi que la location de tous enregistrements sur tous supports tels que les cassettes vid�o, cassettes audio, disques de toutes conceptions ainsi que des articles de sport;

- l'exploitation d'un site d'acc�s internet, de service de courrier �lectronique ou de t�l�communication ;

- l'exploitation d'un magasin de oadeaux divers, jeux et jouets ;

- l'achat et la vente (en gros, en d�tail ou comme interm�diaire commercial) de produits de LA POSTE, de la

St4CB, de cin�mas, ... ,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions,

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales et financi�res

g�n�ralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'int�resser par voie

d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, �

ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

Article 4. ; Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il. ; CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. ; Capital

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans valeur nominale, Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 200. i`

Article 6, : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent

Article 7.: Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives, Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2, l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier, Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11, ; Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la mciti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire

propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'�volution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C, (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III, - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13. ; Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14.: Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 1�.: Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans te proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre fa d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre fa d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE 1V. - CONTR�LE

Article 18.: Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de fa soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19.: Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le 20 juin � 18 heures, Si ce jour est un samedi, dimanche ou jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Article 20. Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur fa demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations,

Article 23.: Bureau

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, te candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires,

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier�

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28. R�solutions en dehors de l'ordre du jour

tl ne pourra �tre d�lib�r� par t'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. Proc�s-verbaux

II sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel oommissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre, A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-cl se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s, Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�, Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par

,a les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des dis-tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. tr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE Vlll. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par !e g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s, Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, fa soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35.: Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX, - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37. Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38.: �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � ia disposition du destinataire.

PARTIE III, : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2414.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu en deux mil quinze.

3. G�rant

Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur J�r�me VANWITCENBERGE et

Monsieur Zlatko NIKOLOV, comparants pr�nomm�s, qui acceptent, avec pouvoir d'agir soit ensemble, soit

s�par�ment, Sauf d�cision contraire de l'assembl�e, leur mandat est r�mun�r�.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur :

x

f& K

, a ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

ales dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux f�vrier deux mil un;

b)les dispositicns de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

d)les dispositions l�gales concernant l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion,

4. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5. D�nomination commerciale : les comparants d�clarent que !es activit�s seront exerc�es sous la

d�nomination ALL FOR MEDIA.

Pour extrait conforme

Jean Botermans, notaire

Avenue L�on Jourez 14

1420 Braine-l'Alleud

Tel.: 02/384.87.65

Fax.: 02/384.45.19

D�p�t simultan�: exp�dition du proc�s-verbal et attestation bancaire.

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25/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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