AN-DOMEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AN-DOMEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.795.570

Publication

27/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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C; raffes

N° d'entreprise : 0434.795.570

Dénomination :

(en entier) : AN-DO MEN

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Saffetiau 161301 Bierges

Objet de l'acte ; Modification de statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le 12 février 2014, portant le' relais d'enregistrement : «geregistreerd te kantoor Overijse de 21 februari 2014, zes bladen, geen verzendingen, boek 5/134, blad 3, vak 3, ontvangen: vijftig euro, de ontvanger a.i. K. Guns », il' résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée ANDOMEN, a pris la décision de reporter son siège social à 1301 Bierges, Rue du Saffetiau 16. Suite à cette décision les statuts dóivent être traduit,

L'extrait des statuts traduits est comme suit :

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "An-Domen".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1301 Bierges, Rue du Saffetiau 16.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet pour son propre compte, pour le compte de ses membres et pour compte de tiers ;

- la création, la réalisation, la fabrication, la commercialisation, la distribution aussi bien en détail que en gros, l'importation, l'exportation, de toutes techniques, articles et accessoires, éventuellement en exclusivité, dans le secteur de la mode, de l'ameublement, de garnissage et en général tout ce qui a trait à l'agencement d'intérieur et autres.

- import-export ;

- studio de création pour vêtements et accessoires de mode ; création et réalisation de projets. d'ameublement ; entreprise en ameublement ; travaux réglementaires de sous-traitance ;

- exploitation et gestion d'hôtels ;

- réparation et vente de véhicules ;

- l'entretien et le nettoyage de bâtiments en général, d'hôtels, bureaux et bâtiments commerciaux en particulier.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, y compris la gestion de son patrimoine propre , l'acquisition et la gestion de biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations fmancières.

Elle peut s'intéressera toute société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien. Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de; l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en; matière de modification de statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ 4 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de trente et un mille euros (e 31 000,00), représenté par 1 250 parts sociales égales, représentant chacune un/1250ième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de 2 500 Euro, rattachée à l'indice des prix à la consommation, L'index de départ est celui du moment de la constitution.

Si le montant de l'opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu'avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu'à une seule opération.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale. Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier 'et finit le trente et un décembre.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l'assemblée, l'associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts. Article 15 : Droit de vote.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.

Il n'est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans l'assemblée générale,

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception-de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d'obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d'information, avec la mention de l'agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l'approbation de tous les associés n'a pas été reçue, la décision est censée ne pas être prise,

Volet B - suite

Article 18 : Répartition des bénéfices. "

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des ; provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur' faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égalé proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts

Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge

Hélène Goret

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Réservé

pp au Mbniteur

beige

11/03/2014 : BL508809
09/07/2013 : BL508809
26/07/2012 : BL508809
06/09/2011 : BL508809
27/07/2010 : BL508809
07/09/2009 : BL508809
29/07/2008 : BL508809
06/09/2007 : BL508809
10/07/2006 : BL508809
15/07/2005 : BL508809
07/06/2004 : BL508809
09/07/2003 : BL508809
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 28.08.2015 15550-0542-013
11/10/2002 : BL508809
29/06/1999 : BL508809
12/02/1993 : BL508809
01/01/1993 : BL508809
01/01/1992 : BL508809
29/07/1988 : BL508809
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 23.08.2016 16483-0205-013

Coordonnées
AN-DOMEN

Adresse
RUE DU SAFFETIAU 16 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne