AND-IMMOBILIERE

Dénomination : AND-IMMOBILIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.831.481

Publication

15/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO 1TEUR BEL 3E

7 -05- 2011

BELG CH STAATSB\_AD

TRIBUFlAt, DE COMMERCE

02 MAI 2013

NIVELGreff,

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D�nomination : AND-IMMOBILIERE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 95

N` d'entreprise : . g3-.1 (gj objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Yves Somville � Court-Saint-Etienne en date du 19 avril 2013, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement, en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que:

1.Monsieur DUCAMP Martin Jacques, n� � Ottignies le vingt ao�t mil neuf cent septante-quatre, num�ro national : 74.08.20-267.64, c�libataire, demeurant et domicili� � Mont-Saint-Guibert, Rue des Tilleuls, 95.

2.Monsieur ANNOYE Fabrice Madeleine, n� � Namur le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent septante-quatre, num�ro national : 74.12.29-181.05, c�libataire, demeurant et domicili� � Chastre, Rue de Bau, 14.

Ont constitu� une soci�t� dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

NATURE - DENOMINATION

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

AND-IMMOBILIERE�.

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 95.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou, en participation

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'entreprise g�n�rale de; construction et notamment la construction, la d�molition, la r�novation, la transfcrmation, la restauration et, l'am�nagement de biens immeubles, terrains, maisons, et b�timents de toute nature, traditionnels, en ossature: bois ou autre, en ce compris notamment :

* L'entreprise g�n�rale de construction avec expertises et coordination des travaux ex�cut�s par des sous-traitants ayant les capacit�s requises ; placards et cuisines �quip�es, �tanch�it� de b�timents, ma�onnerie et. b�ton, d�molition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de' cloisons et faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, �gouts, parcs et jardins,, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux ;

* les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements de murs et de sols, de, cimenterie, de plafonnage, de peinture, de ma�onnerie et b�ton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de: chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaire et de plomberie ;

* toutes activit�s d'entreprise de pose de cloisons amovibles, rev�tement de murs et de faux plafonds.

* Tous travaux d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose de c�bles et de canalisations diverses.

* L'installation des �chafaudages et de nettoyage de fa�ades, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, des travaux d'ass�chement de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de mat�riel P.V.C., la menuiserie.

* Placement d'installations de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle.

-Toutes activit�s li�es aux b�timents, qu'elles soient r�glement�es ou non.

-Toutes activit�s relatives � l'am�nagement ext�rieur de sites priv�s, publics, industriels...,

- Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,

La soci�t� peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

-L'expertise et l'�valuation de biens immobiliers.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � compter de ce jour pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social, int�gralement musc rites en esp�ces et lib�r�es int�gralement � la constitution.

Le capital social est lib�r� int�gralement et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me, Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s aupr�s de la Banque CPI-l.

POUVOIRS DES GERANTS - REUN1ONS ET DELIBERAT1ONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la toi.

ASSEMBLEE GENERALE

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L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mars � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut d�l�guer ces pouvoirs

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire. L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le

rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner aux g�rants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les g�rants, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e,

avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Monsieur DUCAMP Martin pr�nomm�, qui accepte et Monsieur ANNOYE

Fabrice pr�nomm�, qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat est exerc� � titre gratuit.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de commissaire �tant donn� que suivant

les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi.

Premier exercice social ;

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe des pr�sents statuts pour se terminer le trente

septembre deux mil quatorze

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le six mars deux mil quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte du 19 avril 2013 avec attestation bancaire

(Sign�) Yves SOMVILLE Notaire � Court-Saint-Etienne

v R�serv�

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 04.03.2016, DPT 26.08.2016 16489-0184-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DES TILLEULS 95 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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