ANESTH'EMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANESTH'EMA
Dénomination : ANESTH'EMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.488.327

Publication

03/01/2014
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Copie qui sari publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14005256*

TRIBUNAL DE COMMERCE

21) DEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

N° d'entreprise DCJ tieb . (122 , '32:9

Dénomination (en entier) : ANESTH'EMA

(en abrégé):

Forme juridique ;Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Grande Closière, 7

1428 LILLOIS

0 °blet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, substituant son confrère le

Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, empêché, en date du 06 décembre 2013, il résulte que

la société privée à responsabilité limitée ANESTH'EMA a été constituée par:

Monsieur PINNE LENOIR Xavier Emmanuel Pierre Joseph, né à Braine-l'Alleud le vingt-six

novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au Registre national sous le numéro 811126.027.01,

domicilié à Lillois (Braine-l'Alleud), avenue de la Grande Closière 7,

Lequel comparant, Nous a requis d'acier authentiquement la constitution d'une société civile sous forme clei

! société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ANESTH'EMA", dont le siège social sera établi

! Lillois, avenue de la Grande Closière 7 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E'), représenté par:

cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit intégralement.

Le capital social est intégralement libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et

: chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les statuts sont libellés comme suit : (partim) :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La société a pris la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui prend la!1

dénomination de "ANESTH'EMA", dénomination qui doit toujours être suivie par les mots « civile ou!:

' Burg. B.V.B.A. ».

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social et le siège d'exploitation sont sis avenue de la Grande Closière 7, 1428 Lillois.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions légales!:

par rapport à l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge et notifié au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

DUREE

ARTICLE 3

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir de ce jour.

La société pourra être dissoute par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour les modifications

aux statuts.

OBJET

ARTICLE 4

La société a pour objet, en son nom et pour son compte

- l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans fe respect de la déontologie médicale;

- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment!

l'organisation d'un secrétariat médical;

la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel

médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à

disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à::

' l'exercice de l'Art de guérir;

- L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles e

l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments et plus généralement toute l'infrastructureP

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Mod 11.1

matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-cipuisse notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;

- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans !e cadre' de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer " aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.

La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou fa construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées,

Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société,

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Eh s'interdit, toute forme de commercialisation de fa médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées,

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Le gérant ne pourra déléguer ses compétences concernant l'exercice de l'art de guérir qu'à des docteurs en médecine.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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voter en ses lieu et place, Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze mars.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste, huit jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous fes associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient fe plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN

REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 14

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend fe rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 15

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de fe reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins,

DECISIONS DU COMPARANT

1) Gérant

Est nommé gérant Monsieur FINNE LENOIR Xavier, prénommé, qui accepte. Il est désigné en qualité de

gérant, pour un terme indéterminé,

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Mod 11.1

Il décide que le premier exercice social commencé ce 06 décembre 2013 se clôturera le trente mai deux mille quinze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution à la scrl, Delca international SA, Drève Richelle 161 G, 1410 Waterloo, BE 0406.800.776 représenté par Monsieur Thomas van der Vaeren, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur ja Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous,documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément-à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier novembre deux mille treize..

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Juan MOURLON BEERNAERT, Notaire de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte.

Extrait délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0543,488.327

Dénomination (en entier) : ANESTH'EMA

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile á forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ;Avenue de la Grande Closière, 7

1428 LILLOIS

Objet de l'acte : RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES

D'un acte reçu par le Notaire Juan MOURLON BEERNAERT, Notaire de résidence à Bruxelles, substituant son confrère Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à î; Bruxelles, le 13 avril 2015, il résulte ce qui suit :

1° Qu'aux ternies d'un acte reçu en date du six décembre deux mille treize, par Maître Juan Mourlon Beernaert, Notaire de résidence à Bruxelles, substituant son Confrère, le Notaire Charles: HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles, empêché, publié aux annexes dui Moniteur belge du trois janvier deux mille quatorze, sous le numéro 0005256:

11 Monsieur FINNÉ LENOIR Xavier Emmanuel Pierre Joseph, né à Braine-l'Alleud le vingt-six; novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au Registre national sous le numéro; 811126.027.01, domicilié à Lillois (Braine-l'Alleud), avenue de la Grande Closière 7

: a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ANESTH'EMA » et procédé à; l'établissement de ses statuts.

2° Que le texte des statuts est en contradiction avec fa décision du comparant aux termes de l'acte; q constitutif, concernant la date de clôture du premier exercice social :

Le texte des statuts prévoit en effet que l'exercice social commence le premier octobre et finit le:, trente septembre de chaque année, alors que le comparant a décidé, aux termes de l'acte constitutif,; que le premier exercice social commençait le six décembre deux mille treize pour se clôturer le trente mai deux mille quinze.

Qu'aux fins de rectifier cette erreur matérielle, il convient de faire commencer l'exercice social le? premier juin de chaque année pour se terminer le trente et un mai de chaque année, et de modifier! l'article 14 des statuts en conséquence comme suit

« L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément auxl dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à . il l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,:i entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et,i

statue sur leur adoption. °'

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge;; à donner aux gérants et commissaires,

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétésii sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur;; approbation. ».

3° Que par ailleurs, une erreur matérielle s'est glissée dans la date de clôture du premier exercice;; ;; social tel que fixée par le comparant aux termes de l'acte constitutif, à savoir le trente mai deux mille;; quinze en lieu et place du trente et un mai deux mille quinze.

Qu'aux fins de rectifier cette erreur matérielle, il convient de fixer la clôture du premier exercice,; social tel que prévu au point 3 de la décision du comparant prise aux termes de l'acte constitutif, au1 trente et un mai deux mille quinze, et de modifier le dit point 3 comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 ~ MAI 2015

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Greffe

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Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

« 3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un mai deux mille quinze. ».

4° Que suite à la rectification des erreurs matérielles susindiquées, il convient de modifier la date de réunion de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au trente octobre de chaque année à dix-huit heures, et de modifier en conséquence le texte de l'article 13 des statuts comme suit :

« L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente octobre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste, huit jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social,

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. »,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

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03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 30.10.2015, DPT 30.10.2015 15658-0157-011

Coordonnées
ANESTH'EMA

Adresse
AVENUE DE LA GRANDE CLOSIERE 7 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne