ANIM-HAYEFFES

Dénomination : ANIM-HAYEFFES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.243.886

Publication

22/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0474.243.886

D�nomination

(en entier) : ANIM-HAYEFFES

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge: Rue des Hayeffes, 31 - 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'ace Modification des statuts - refonte

L'ASBL ANIM-HAYEFFES a �t� constitu�e le 13/06/2000 et n'a jamais fait l'objet de modifications,

statutaires jusqu'� ce jour.

L'assembl�e constate que sur les 9 membres associ�s et fondateurs, seuls 3 ont encore la qualit� de.

membre associ�, telle que requise par les statuts initiaux.

Sont pr�sents: Adeline Grade, Jean-Claude Muraille, Bruno Montuir

L'AG extraordinaire de ce jour modifie les statuts comme suit en une refonte compl�te des articles qui les.

composent.

Titre 1 er : D�nomination, si�ge social

Art. 1, D�nomination L'association porte ie nom de ANIM-HAYEFFES

Art.2. Si�ge social Le si�ge social de l'association est �tabli 31, Rue des Hayeffes � 1435 Mont-St-

Guibert dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision de:

l'assembl�e g�n�rale. La modification de l'adresse du si�ge social est d�pos�e, dans le mois, au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles,

L'association sans but lucratif peut �tablir des d�pendances en tout endroit de Belgique sur d�cision du:

conseil d'administration.

TITRE 2 : But

Art.3. But de ['Association L'association a pour but social ['organisation et ['animation de l'accueil:

extrascolaire. Elle assure �galement l'animation culturelle � destination d'un public fr�quentant l'enseignement;

fondamental dans les �coles ayant sign� une convention d�finissant clairement les droits et obligations de -

chacun.

Elle a pour objet

"La coordination et l'organisation de l'accueil extrascolaire des enfants.

'L'encadrement et l'occupation de l'enfant pendant ses temps libres.

"L'aide aux enfants durant leurs devoirs "

" Le soutien � la formation d'adultes. L'encadrement des enfants durant les journ�es p�dagogiques et les.

formations des professeurs.

'L'organisation de classes de d�paysement

'La cr�ation, l'organisation, le soutien et la promotion d'activit�s et d'animations sociales, culturelles et sportives

L'association peut accomplir, d'une fa�on g�n�rale, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui, para�tront les plus appropri�es; tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou: qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,' L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et/ou les personnes, physiques.

Elle peut �galement recevoir et g�rer les subventions octroy�es par des organismes priv�s et publics.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la

r�alisation de son objet.

Art.4.. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 3: Membres

Art, 5. Membres Les membres sont des personnes physiques ou morales.

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L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres est illimit�.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale

Art.6. Admission des membres Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit �tre introduite par au moins deux membres de l'association. L'assembl�e g�n�rale vote l'acceptation ou non � la majorit�.

Art.7, Obligations Par son adh�sion, le membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social de l'association. Il accepte et se conforme aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le conseil d'administration.

Art.8. Registre Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. La liste des membres sera d�pos�e, au plus tard, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

TITRE 4 D�mission, exclusion, suspension

Art.9. D�mission Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Dans ce cas cependant, le membre d�missionnaire veillera � ne pas agir de mani�re pr�judiciable au bon fonctionnement futur de l'association.

Est r�put� d�missionnaire tout membre dont les agissements seraient jug�s �tre pr�judiciables au bon fonctionnement de l'association, ou contraire aux bonnes mSurs ou au r�glement d'ordre int�rieur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullit�.

Art.10, Exclusion L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.11. Suspension Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ou qui auraient port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Art.12. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports ou des cotisations vers�es.

TITRE 5 Ressources financi�res

Art.13. Les ressources de L'association proviennent principalement de la r�tribution des services offerts. Les frais relatifs � ces derniers sont �tablis et r�gis par une convention �tablie entre l'ASBL et les b�n�ficiaires des dits services.

TITRE 6 : Assembl�e g�n�rale

Art.14. Composition L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur ou un membre effectif d�ment mandat� � cet effet par le pr�sident.

Art.15. Comp�tences L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-La modification des statuts ;

'La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-La dissolution de l'association ;

'L'exclusion d'un membre ;

'L'admission d'un membre ;

'L'approbation de tout d�passement budg�taire ainsi que la fixation du mode de recouvrement de d�ficit ;

-La d�termination des priorit�s d'action de l'ASBL ;

"Les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

"Sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets

Art.16. Fr�quence Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision cit.P conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Art.17. Convocation L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress�s � chacun des membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation..

Art.18. Ordre du jour Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Cependant, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s l'acceptent, un nouveau point peut �tre valablement d�lib�r� sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 02 mai 2002.

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Art.19. Absence et repr�sentation Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration par �crit d�ment sign�e.

Art.20. Adoption d'une d�cision Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement parla loi (modification des statuts ou du but, dissolution volontaire, exclusion d'un membre) ou les pr�sents statuts, Seuls les votes valablement exprim�s sont pris en compte, les votes blancs, nuis et abstentions n'�tant pas comptabilis�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art.2t Transcription des d�cisions Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les proc�s verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE7 t Conseil d'administration

Art.22. Composition L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Ces administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Il peut d�signer un administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re dont il pr�cise les missions dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Art.23, Convocation Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou deux administrateurs par lettre ordinaire ou par courriel adress�s � chacun des membres au moins 8 jours avant le conseil. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art.24. Fonctionnement Il ne peut statuer que si la majorit� cie ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, sans tenir compte des abstentions. Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art.25, Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut donc engager et repr�senter l'association dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Art.26, D�l�gation - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers, qui agissent individuellement sauf pour les actes sup�rieurs � 500� pour lesquels la signature du tr�sorier ou du pr�sident est requise.

Pour toute activit� sp�ciale, le conseil d'administration pourra cr�er des comit�s sp�ciaux, op�rant dans !es limites et pouvoirs fix�s par lui,

Art.27. Responsabilit� Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.28,. D�mission, r�vocation Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� fa date de l'assembl�e g�n�rale suivante, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 22. L'assembl�e g�n�rale a le droit absolu de r�voquer en tout temps un administrateur sans qu'il y ait lieu � pr�avis ou indemnit�s quelconques, comme pr�vu � l'article 10 des pr�sents statuts.

Art.29, Actions judiciaires - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur poursuite ou diligences du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

TITRE 8: Dispositions diverses

Art.30. R�glement d'ordre int�rieur - Un r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui fe Vote � la majorit� simple. Des modifications � ce r�glement pourront �tres apport�es par le conseil d'administration, statuant � fa majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et devront �tre valid�es par l'AG suivante.

Art.31. Exercice social - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Ar132. Comptes et budget - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les budgets et comptes de l'association peuvent �tre consult�s par les membres au si�ge social, � partir du quinzi�me jour pr�c�dent l'AG.

Le compte de l'exercice �coul� est arr�t�, chaque ann�e � la date du 31 d�cembre et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'AG suivante. L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association et sera consacr� exclusivement � fa r�alisation de son but social.

MOI) 2.2

VoletS - Sula

Art.33. Dissolution - En cas de 'dissolution volontaire, - '''''''''''''''''' deux liquidateurs, d�termine�r�ur-s

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social�

Art.34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif�

TITRE 9 Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en ce jour acte :

_ la d�mission de tous les membres associ�s et fondateurs

-la nomination imm�diate des membres suivants : Morna van der Fiji, Vincent Van Sull, Geoffroy

Bruno Ferrier, Vincent Dupont, Jean-Claude Muraille, Nicole Schoonen, Marie Jacobs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs: Morne Vanderpijl,

Vincent Van Suil, Geoffroy Charlier, Bruno Ferrier, Marie Jacobs qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de;

pr�sident: Vincent Van Sull

vice-pr�sident: Geoffroy Charlier

tr�sorier: Bruno Ferrier

secr�taire: Morne Van der Pijl

rapporteur Marie Jacobs

Fait � Mont-St-Guibert, le 23/06/2014

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au

Moniteur

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Charlier,

Bruno Ferrier , Administrateur

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Coordonnées
ANIM-HAYEFFES

Adresse
RUE DES HAYEFFES 31 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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