ANIMAL-VETE

Dénomination : ANIMAL-VETE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.700.573

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.06.2014 14234-0599-012
04/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE

2 5 _10. 2013 BELG1SC-I STAATSBLAD;

TRil;itlitil,ill. DE COMMERCE

1it OCT. 2012

NEVELLES

Greffe

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*13166733*

N� d'entreprise : 0841.700.573.

D�nomination

(en entier) : ANIMAbVETE

Forme juridique ; Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ibo Rixensart, Place du Mill�naire, 3

Obiet de 'acte : Nomination d'un nouveau g�rant

Extrait du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du ler octobre 2013

Il r�sulte du proc�s-verbal sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ANIMAL VETE �, dont le si�ge social est �tabli � Rixensart, Place du Mill�naire, 3, inscrite au registre des personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0841.700.573., en date du premier octobre deux mil treize, que celle -ci a pris � l'unanimit� des voix la r�solution suivante

Premi�re r�solution:

L'assembl�e d�signe comme second g�rant de la soci�t�, Madame Sabine VAN DEN MEERSCHE, domicili�e � Mons, rue Basse, 1.

Son mandat prend effet � dater de ce jour, et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e.

Conform�ment aux statuts, la soci�t� est administr�e par un coll�ge de gestion. Chaque g�rant peut � lui seul accomplir tous les actes d'administration et repr�senter la soci�t�, � l'exception des actes de disposition pour lesquels la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par les deux g�rants agissant conjointement.

L'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire Yves SOMVILLE, � Court-Saint-Etienne, aux lins d'effectuer le d�p�t au Greffe dudit proc�s-verbal et de proc�der � la publication des documents y relatifs aux annexes du Moniteur Belge,

P/0

Yves SOMVILLE

Notaire

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 23.06.2013 13208-0012-012
24/01/2013

��MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0481.700.673,

D�nomination

(en entier) : VETERINAIRE ROTY CAROLINE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1332 Genval, avenue Gevaert, 63

Objet de l'acte : D�nomination sociale - Transfert du si�ge social - Nomination g�rant statutaire

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VETERINAIRE ROTY CAROLINE", re�u par Ma�tre Yves SOMVILLE, Notaire r�sidant � Court Saint-Etienne, en date du 8 janvier 2013, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement, en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � ANIMAL - VETE �.

Cette nouvelle d�nomination prendra effet � compter de ce jour, soit le huit janvier deux mil treize.

Deuxi�me r�solution Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� le transfert du si�ge social vers 1330 Rixensart, place du Mill�naire, num�ro 3, et ce � compter du dix janvier deux mil treize.

Troisi�me r�solution

Remplacement de l'article 10 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 10 par un nouveau texte repris ci-dessous.

ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire,

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit,

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire, Mademoiselle Caroline ROTY, demeurant � 1332

Genval, avenue Gevaert, 63.

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la repr�sentation externe pour tous les actes de disposition, tant � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) qu'en justice, la soci�t� est repr�sent�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s, conform�ment � l'article 11 des statuts,

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es,

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Quatri�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 1, 2 et 10 des statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit

ARTICLE 1

La soci�t� civile est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e ANIMAL - VETE.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli actuellement � 1332 Genval, avenue Gevaert, 63, et sera �tabli � 1330 Rixensart, place du Mill�naire, 3, � compter du dix janvier deux mille treize.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DU GERANT

ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit.

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire, Mademoiselle Caroline ROTY, demeurant � 1332

Genval, avenue Gevaert, 63.

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATiONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la repr�sentation externe pour tous les actes de disposition, tant � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) qu'en justice, la soci�t� est repr�sent�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s, conform�ment � l'article 11 des statuts.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

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Volet B - Suite

Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou.' repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses oll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Cinqui�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � ia g�rance tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�, Yves SOMVILLE, Notaire

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte du 8 janvier 2013

- coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� a au b Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012

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N� d'entreprise : 0841.700.573

' D�nomination

(en entier) : VETERINAIRE ROTY CAROLINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place Cardinal Mercier, 21 � 1330 RIXENSART

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS SIEGE SOCIAL

II r�sulte d'un acte re�u par Nous, Bernard HOUET, notaire � Wavre, le vingt et un juin deux mille douze d�pos� au Greffe apr�s enregistrement que Mademoiselle ROTY Caroline, n�e � Bruxelles, le 15 avril 1981,' c�libataire, titulaire du num�ro national 81.04.15-246.63 (d�clar� volontairement), domicili�e � Rixensart, Place Cardinal Mercier, 31 agissant en sa qualit� d'associ�e unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �VETERINAIRE ROTY CAROLINE �, ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Place Cardinale Mercier, 21 immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0841.700.573, RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Bernard HOUET, soussign�, le 9 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 14 d�cembre suivant, sous le num�ro 0307323 et qui prend ce jour ' les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts en vue de faire mention du d�placement futur du si�ge: social et d�cide de remplacer les termes du troisi�me alin�a en vue de r�pondre aux observations �mises par: l'ordre des v�t�rinaires.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de remplacer l'article 2 des statuts par les termes suivants :

� Le si�ge social de la soci�t� est actuellement �tabli � Rixensart, Place Cardinal Mercier, 21 et sera �tabli � partir du 1 septembre 2012 � Genval, avenue Gevaert, 63,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de~ la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.�.

Pour extrait analytique conforme

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s et/ou procurations

(sign�) Bernard HOUET, Notaire � Wavre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volte : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

MentionnerMentionner sursur la a derni�rederni�e pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualit�quali� du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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12-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : V�t�rinaire Roty Caroline

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1330 Rixensart, Place Cardinal Mercier 21

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard Houet, de r�sidence � Wavre, Chauss�e de Louvain, 152, le 9 d�cembre 2011 que :

Mademoiselle ROTY Caroline, titulaire du num�ro national 81.04.15-246.63 (d�clar� volontairement),

constitue une soci�t� civile sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

B. STATUTS

Elle arr�te comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article premier

La soci�t� civile est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e :

V�t�rinaire Roty Caroline.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social

de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge

du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Rixensart, Place Cardinal Mercier, 21.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas

changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

Article trois

La soci�t� a pour objet l exercice seule ou en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment:

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment

relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique

du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du

praticien.

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de

favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations,

entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement � celui-ci.

0841700573

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait

ult�rieurement assign�e

Capital social Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement et lib�r�es � concurrence de douze

mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

7.1 Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu � des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de

m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s

proposition du candidat au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise;

7.2. Lorsqu il n existe qu un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l entend sauf � respecter l alin�a

qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu il existe plusieurs associ�s, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et

conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers,

r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront

dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s,

opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l objet social, dans le respect de l article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

En aucun cas, ni l associ�, ni les repr�sentants de l associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l �tablissement d un inventaire authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � une majorit� qualifi�e de deux tiers des voix.

Article neuf

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

G�rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article dix

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre des

M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve

� l Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, tant en demandant qu en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

D�l�gation

Article 11

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant sp�cifiquement

de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de

l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

R�mun�ration

Article douze

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant

que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient

d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu

de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me

pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations, le deuxi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il

signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l assembl�e g�n�rale n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article dix-huit

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�.

D�ontologie

Article dix-neuf

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

Droit commun

Article vingt

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites. C. DISPOSITIONS FINALES

1. Frais

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelle que forme que ce soit,

qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille cinquante euros (1.050,00 EUR).

2. Interdictions

La comparante reconna�t que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

3. D�claration fiscale

La comparante d�clare que la pr�sente soci�t� ne demande pas le b�n�fice de la dispense du droit proportionnel pr�vu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arr�t� royal num�ro 118 du vingt-trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arr�t� royal num�ro 187 (centres de coordination).

4. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

5. Nomination de la g�rante - Autorisation sp�ciale

Est nomm�e g�rante de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, le Docteur Caroline Roty, ici pr�sente et qui

accepte.

6. Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, la comparante estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

7. L assembl�e d�clare ratifier les actes accomplis ant�rieurement � ce jour et ce depuis le 30 septembre 2011 par : Madame Caroline Roty, pr�nomm�e, agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

8. D�clarations

1) Le notaire soussign� a �clair� la comparante sur la teneur de l'article 212 du code des soci�t�s et a inform� le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, la comparante d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� de personne � responsabilit� limit�e, ni d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

2) En outre, le notaire soussign� a inform� la comparante sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

3) L assembl�e d�clare que le Docteur Caroline Roty, pr�nomm�e, est en outre d�sign�e comme interlocuteur pour communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

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Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
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