ANIMASTRO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANIMASTRO
Dénomination : ANIMASTRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.843.140

Publication

23/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11 II u



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 MARS 2015

NIVELI

N° d'entreprise (3600. e U3 , .11)(3

Dénomination

(en entier) : ANIMASTRO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE BLANMONT,72A, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

ANIMASTRO

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF - STATUTS

L'an deux mille quinze, le six mars.

Entre les soussignés,

Mme tores Blanes Linda, née à Molenbeek le 27 septembre 1952, habitant à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue

de Blanmont, 72A,

Mr Courtois Henri, né à Liège le 6 juillet 1945, habitant à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Blanmont, 72A,

Mr Hanon-Degroote Thierry, né à Etterbeek le 10 août 1961, habitant à 1970

Wezembeek-Oppem, rue du Long chêne, 37,

Antoine Flore, née à Braine-l'Alleud le 16 novembre 1978, habitant à 1210

Saint-Josse-ten-Noode, square Armand Steurs, 21A, bte 3,

est créée une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la toi du

vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et régie selon les présents statuts.

TITRE I. DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : «AnimAstro ».

Article 2 -- Son siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Blanmont, 72A, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II, DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but fa diffusion des sciences, principalement l'astronomie et l'astronautique, auprès de tout public ; et en particulier, des jeunes.

A cette fin, elle propose ses services aux écoles, aux mouvements de jeunesse, aux associations, aux clubs, .,.Ses services consistent notamment en exposés didactiques, conférences, séances d'observation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III. DES MEMBRES

Section 1 - Admission

Article 4 - L'association est composée de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales.

Elle peut recevoir des dons visant à soutenir son activité. Les donateurs porteront le titre de « membres de

soutien », mais resteront étrangers au fonctionnement de l'association.

Article 5 - . Sont membres :

1) les comparants au présent acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2) toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration ;

3) toute personne physique ou morale présentée par deux membres au moins, et admise par décision

de l'Assemblée réunissant les deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Section 2 - Démission, exclusion,

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les manquements aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 7  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV, DES COTISATIONS

Article 10 -- Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 20 E.

TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée des membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) [a nominaticn et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et [a fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

v Mob 2,2

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'un quorum de présences est requis, et qu'il n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur l'exclusion de membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE Vi. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24 -- Le Conseil fixe les modalités de son fonctionnement dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs, agissant selon le cas individuellement ou conjointement. .

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence Je ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ivSOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34  L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil d'administration. II est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la date du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association

Sont nommés administrateurs :

Lores Blanes Linda, en qualité de Présidente,

Courtois Henri, en qualité de Trésorier,

Antoine Flore, en qualité de Secrétaire,

Hanon-Degroote Thierry.

qui acceptent ce mandat.

Chaque administrateur peut valablement représenter l'association.

Ils déclarent recevoir et accepter la donation de l'association de fait « AnimAstro », en liquidation, consistant

en du matériel didactique et des livres dont la liste est reprise dans une annexe aux présents statuts, et en un

avoir bancaire de 3.578,22 E à la date du 6 mars 2015.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de publication des statuts aux annexes du

Moniteur, pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Fait à Mont-Saint-Guibert le 6 mars 2015, en quatre exemplaires.

Linda LORES BLANES,

Présidente.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au 'Moniteur belge

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Coordonnées
ANIMASTRO

Adresse
RUE DE BLANMONT 72A 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne