ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS (EN ABREGE) A.L.S.S.

Divers


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Dénomination : ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS (EN ABREGE) A.L.S.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 436.784.961

Publication

14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4367.849.61

Dénomination

(en entier) ; ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS

(en abrégé) : A.L.S.S.

Forme juridique:

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 -1480 TUBIZE

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL ANIMATIONS-

LOISIRS-SANTE-SENIORS QUI S'EST TENUE LE 26 JUIN 2014 :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire précise que pour l'ensemble des entités liées à la Mutualité Socialiste

du Brabant Wallon, un reviseur d'entreprise est désigné.

Le mandant actuel prend fin à la clôture de l'exercice 2013.

De manière à renouveler ce mandat, l'ASBL Actions Arthur Guyaux a réalisé, pour l'ensemble des entités

liées à la MSBW, une mise en concurrence.

Il ressort de cette mise en concurrence une proposition d'attribution à PwC, représenté par Monsieur

Cammarata, qui poursuivrait sa mission actuelle.

Sur cette base, le Conseil d'Administration propose de présenter à l'Assemblée générale la désignation de

PwC Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par M. Patrick Cammarata, comme réviseur d'entreprises

pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Pour l'ASBL Animations-Loisirs-Santé-Seniors, la rémunération est fixée à 950 EIHTVA par an,

Cette somme devrait être indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette

désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Stéphan DEFLORENNE, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2014
ÿþ ,ó I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4367.849.61

Dénomination

(en entier) : ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS

(en abrégé) : A.L.S.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 -1480 TUBIZE

Obiet de l'acte : PRESIDENCE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS QUI S'EST TENU LE JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 A LOUVAIN-LA-NEUVE :

2°) PRESIDENCE

MISE EN CONGE DE MONSIEUR ANDRE FLAHAUT " DESIGNATION DE SON REMPLACANT Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire Général, rappelle que Monsieur André FLAHAUT, Président, a sollicité sa mise en congé suite à sa désignation comme Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il convient donc de désigner sort remplaçant et propose que Monsieur Michel CORTHOUTS, Vice-Président, occupe cette fonction pendant la durée du mandat ministériel de Monsieur André FLAHAUT.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la mise en congé de Monsieur André FLAHAUT et approuve la désignation de Monsieur Michel CORTHOUTS comme Président f.f,

Monsieur Miche! CORTHOUTS, Président f.£, remercie les membres du Conseil d'Administration de leur confiance et souhaite plein succès à Monsieur André FLAHAUT dans sa nouvelle mission.

Pour extrait conforme,

Alain CHENIAUX,

Secrétaire.

08/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé Imemmull

au

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 4367.849.61

Dénomination

(en entier) : ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS

(en abrégé) : A.L.S.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS QUI S'EST TENUE LE MARDI 25 JUIN 2013 A LA CSD BW A WAVRE

7°) MODIFICATIONS STATUTAIRES (ART. 19 ET 21.- MARCHES PUBLICS)

Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire, précise qu'il s'agit d'adaptations au regard de la nouvelle loi sur les marchés publics:

-Incompatibilité - ART. 19: « Dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un. soumissionnaire, Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

-Représentation: «La gestion journalière est assurée par le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics ».

Monsieur Alain Cheniaux donne lecture du nouvel article 19 et du nouvel article 21 qui se traduisent comme suit :

Article 19 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son objet.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans les buts de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance , faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social de l'association, accepter et recevoir tous subsides, dons ou legs, conclure tous contrats, conventions et accords, consentir et accepter toutes subrogations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Néanmoins, dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

Article 21 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à I'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

La gestion journalière est assurée par le Président, Ie(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire. Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire tout contrat ; accepter subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics,

Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes cosignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte ces modifications statutaires. Pour extrait conforme,

Laurence LEJBUNE,

Administrateur.

11/08/2011
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N° d'entreprise : 4367.849.61

Dénomination

(en entier) : ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS

(en abrégé) : A.L.S.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 - 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : DEMISSION DU COMMISSAIRE ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL ANIMATIONS LOISIRS SANTE SENIORS QUI S'EST TENUE LE MARDI 21 JUIN 2011 A LA CSD BW A WAVRE 5°) DEMISSION DU COMMISSAIRE

Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire Général, informe les membres de l'AG que le cabinet révisoral ScPRL D,C,G&Associés, chargé d'exercer son mandat de Commissaire auprès de l'ASBL Animations Loisirs Santé Seniors, a décidé de présenter sa démission vu les procédures disciplinaires initiées à son encontre par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces dernières ne permettaient plus d'exercer leur mission avec la sérénité ndispensable à la fonction.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la démission du cabinet révisoral, intitulé Bureau ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles & Associés.

6°) NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire Général, informe ensuite les membres de l'AG que le CA a proposé la désignation du cabinet révisoral PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL pour un mandat de 3 ans (2011, 2012, 2013) et des émoluments annuels indexés de 850,00¬ HTVA. L'Assemblée générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Pour extrait conforme,

Stéphan DEFLORENNE,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
ANIMATIONS-LOISIRS-SANTE-SENIORS (EN ABREGE)…

Adresse
Si

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne